1 À l’heure où pas un jour ne se passe sans que, dans les médias, ne soient évoqués et débattus les outils qui nous permettraient d’opérer le plus efficacement et justement possible la transition écologique, l’ouvrage récemment publié (Bruylant, 2022) et dirigé par Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche tombe à point nommé. Réunissant les actes d’un colloque s’étant tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021 avec le soutien de nombreux partenaires, l’ouvrage a pour titre la question suivante : « Le droit économique : levier de la transition écologique ? ». Si la réponse s’avère évidemment d’emblée positive, tant il paraît impossible de ne pas s’appuyer sur les acteurs économiques, ainsi que sur les instruments qu’ils mobilisent pour mener leurs activités, pour opérer la transition écologique, elle demande à être étayée, précisée et éprouvée. C’est ce à quoi s’emploie l’ouvrage grâce aux contributions rédigées par pas moins de 25 auteurs mêlant des regards différents et complémentaires sur le sujet. Il faut dire que l’enjeu est important et est clairement énoncé par Aude-Solveig Epstein dans son avant-propos. Notant que « [n]ous ne pourrons pas échapper à une transformation fondamentale de l’organisation sociale, la seule question étant celle de son calendrier de déploiement », l’auteur donne le ton de l’ouvrage en affirmant : « Le droit économique, jusque dans ses strates les plus fondamentales, a un rôle essentiel à jouer pour rendre possible cette transformation, et organiser la répartition des coûts qu’elle induit dans un esprit de mesure et de justice » (p. 17). Ce rôle est déjà à l’œuvre et pourrait/devrait s’accentuer. Comme le montrent les contributions, si d’un côté, le droit de l’environnement, matière réunissant les règles tournées vers la protection de l’environnement a toujours tenu compte des intérêts économiques des entreprises, d’un autre côté, le droit économique, traditionnellement entendu comme celui organisant la vie des entreprises et leurs relations sur le marché, subit jour après jour une certaine « écologisation », symbole de l’avènement du « droit économique de l’environnement » mis en évidence il y a quelques années par le professeur Gilles J. Martin en tant que « droit de l’organisation de l’activité économique ayant pour finalité la protection de l’environnement » (p. 73). Loin de se contenter d’explorer les dispositifs, principes, règles, concepts ou devoirs faisant aujourd’hui de l’entreprise un acteur plus ouvert à la protection de l’environnement (modification de la rédaction de l’article 1833 du Code civil ; consécration du devoir de vigilance à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, sophistication du reporting environnemental, métamorphose du droit de propriété, évolution de la notion d’entreprise, de groupe, rôle de la comptabilité, du consommateur, des investisseurs,…), l’ouvrage met en évidence les obstacles substantiels (droits des associés, liberté d’entreprendre,…) et structurels (souveraineté, protection des investissements, organisation du commerce international et liberté de circulation) contre lesquels les réformes exigées buttent (en préférant alors le droit incitatif au droit autoritaire) mais face auxquels les acteurs privés développent leur propre régulation au niveau mondial. Au terme de sa lecture et au regard de la question qu’il pose, l’ouvrage invite ainsi à faire preuve d’un certain « réalisme positif » : si les leviers du droit économique sont nombreux, les actionner implique certes d’accepter le cadre juridique, économique, social et plus généralement politique dans lequel l’entreprise exerce son activité, mais pour toujours mieux le transformer. Les contributions réunies dans cet ouvrage vont en ce sens et montrent que, dans le combat à mener, il est important de faire entendre la voix du droit, comme socle fondateur et transformateur d’une société en transition.