Couverture de RJE_233

Article de revue

Prix Spécial : Ivano ALOGNA, La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l’environnement : Vers un droit global de l’environnement, sous la direction de François Guy TRÉBULLE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2022, 657 pages.

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1 Depuis le début de l’« ère écologique », entre les années soixante et soixante-dix du siècle dernier, la communauté internationale a commencé à collaborer pour faire face aux problèmes et aux menaces pour l’environnement commun. À travers les premières déclarations et conventions internationales, le domaine de l’environnement a vu naître une branche du droit spécialisée pour sa protection : le droit de l’environnement. Ce domaine, réponse au caractère global des questions environnementales, ne se limite pas au droit international public, mais il englobe également le droit administratif « transnational » et le droit international privé en matière d’environnement. Surtout, il faut mentionner l’apport incontournable qu’a constitué pour cette discipline le droit national de l’environnement, croisant les droits public et privé, et se développant grâce à l’échange et la diffusion d’idées, de bonnes pratiques et de normes juridiques entre les différents ordres et systèmes juridiques mondiaux.

2 Ces dynamiques d’échanges et de diffusion constituent la base de ce que la doctrine de droit comparé appelle la « circulation des modèles juridique », théorie décrivant le phénomène au cœur de la présente contribution en tant que moteur de l’évolution du droit de l’environnement, à l’échelle globale et depuis ses origines. Par celui-ci sont imités et diffusés des concepts, principes, instruments et institutions juridiques en dehors de leur contexte d’origine. La théorisation de ce phénomène – sujet classique dans la littérature de droit comparé et rendu célèbre par la métaphore anglo-saxonne du « legal transplant » – permet d’analyser le développement du droit de l’environnement en tant que résultat de la mondialisation de la protection environnementale. En effet, l’analyse effectuée a mis en exergue deux « forces » fondamentales de la mondialisation du droit de l’environnement : la compétition et la coopération entre les systèmes et les ordres juridiques en interaction dans l’espace normatif global. Ces dynamiques d’interaction peuvent produire une coordination, une harmonisation ou une hybridation-unification des normes juridiques en matière environnementale. Elles se réalisent au travers de circulations variées (horizontales, verticales ou obliques) des différents modèles juridiques environnementaux, à plusieurs niveaux et dans tous les continents. Ces dynamiques apparaissent essentielles pour permettre à la fois de répondre aux enjeux complexes de la protection environnementale et faire évoluer celle-ci vers un droit global de l’environnement.


Date de mise en ligne : 22/09/2023

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