Notes
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[1]
Cf. P. Gonod, F. Melleray et Ph. Yolka, « Avant-propos », in Traité du droit administratif, tome 1, Dalloz, 2011, p. V.
1 La Société Française pour le Droit de l’Environnement attribue tous les deux ans un Prix de thèse (1er et 2ème Prix, et si le jury l’estime opportun un Prix spécial). Ces prix sont destinés à récompenser les thèses en langue française qui contribuent à l’amélioration des connaissances en droit de l’environnement.
2 Pour l’édition 2023 du Prix de thèse de la SFDE, trois prix ont été décernés :
3 Au Bénin, au Sénégal et en France, les rapports entre le droit administratif et le droit de l’environnement se caractérisent par de nombreuses interactions. Celles-ci ne sont que le reflet de l’importance des influences que les deux corps de normes exercent réciproquement l’un sur l’autre, à partir d’un mouvement permanent d’échange, de croisement ou de confrontation de leurs supports normatifs respectifs.
4 D’une part, la jeunesse du droit de l’environnement l’a prédestiné à s’inspirer d’un droit aussi confirmé que le droit administratif. Ainsi, dans un premier temps, le droit de l’environnement est apparu essentiellement comme un droit de police administrative et un droit domanial. Fondé sur l’intérêt général, il a reposé sur l’autorisation préalable et l’interdiction ainsi que la régulation administrative des biens à travers l’appropriation publique de plusieurs éléments de l’environnement. Le droit de l’environnement a été ainsi façonné puis dominé par le droit administratif. Dans un second temps, le droit de l’environnement s’est progressivement détaché du droit administratif pour s’émanciper et s’autonomiser. Sans renoncer aux procédés du droit administratif, il a diversifié ses instruments en s’inspirant d’autres droits, tels que le droit international, le droit communautaire, le droit civil, le droit pénal.
5 D’autre part, depuis quelques décennies, le droit administratif fait l’objet d’un certain nombre de « turbulences » [1]. Le droit de l’environnement participe à ces turbulences en incitant le droit administratif à se métamorphoser pour s’adapter aux enjeux contemporains. Ainsi, afin de se régénérer, le droit administratif accueille certains instruments forgés ou développés par le droit de l’environnement. Entre autres, il s’approprie l’évaluation préalable, le droit général du public à l’information ainsi que sa participation à la prise de décisions publiques. De même, les sources du droit administratif intègrent certaines normes environnementales, dont les principes de prévention, de précaution, du pollueur-payeur. Les fondements et concepts clés du droit administratif, tels que l’intérêt général, l’ordre public, l’utilité publique sont également enrichis. Du point de vue institutionnel, la répartition des compétences ainsi que leur exercice sont aménagés en raison du réinvestissement des piliers de l’action administrative que représentent le service public et la police administrative. Ces différentes évolutions s’accompagnent de la redéfinition des relations administratives orientée vers une protection passablement renforcée des administrés.
6 De façon générale, les rapports d’influences tendent à être davantage équilibrés en France qu’au Bénin et au Sénégal. Dans ces deux derniers États, l’influence du droit administratif sur le droit de l’environnement reste sans doute très forte par rapport à celle du droit de l’environnement sur le droit administratif.
Date de mise en ligne : 22/09/2023
Notes
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[1]
Cf. P. Gonod, F. Melleray et Ph. Yolka, « Avant-propos », in Traité du droit administratif, tome 1, Dalloz, 2011, p. V.