La présente affaire a pour objet un renvoi préjudiciel introduit au titre de l’article 267 TFUE, visant à l’interprétation des articles 4 et 11 ainsi que des annexes II et III de la directive 2011/92/UE portant sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. La demande de décision préjudicielle a été formulée par le Tribunal administratif de Vienne dans le cadre d’un litige opposant la société WertInvest Hotelbetriebs GmbH à l’administration municipale de la même ville concernant une demande d’autorisation d’un projet d’urbanisme d’envergure dénommé « Heumarkt Neu ». Il s’agirait en l’espèce de démolir l’hôtel InterContinental ainsi que la patinoire adjacente pour y construire en lieu et place un nouvel ensemble multifonctionnel de bâtiments à usage hôtelier, résidentiel, évènementiel, professionnel, ou encore de loisir s’étendant sur une surface d’environ 1,55 ha et occupant une surface brute de plancher de 89 000 m2 au cœur de la ville de Vienne dont le centre est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Le contentieux s’inscrit dans le contexte d’une double procédure visant, d’une part, la détermination de la nécessité ou non de procéder à une EIE et, d’autre part, l’autorisation du projet de travaux via l’octroi d’un permis de construire. Une première procédure avait été initiée par la société WertInvest auprès du Gouvernement du Land de Vienne, par laquelle elle demandait à faire établir l’absence de nécessité de procéder à une EIE concernant le projet « Heumarkt Neu » conformément à la loi nationale sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (« UVP-G 2000 »)…