Règlement n° 1107/2009. Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.Article 53-1.Dérogations. Situations d’urgence pour prévenir un danger pour certaines cultures agricoles.Néonicotinoïdes. Substances actives nocives présentant un risque pour les abeilles. Protection de la santé humaine et animale et de l’environnement. Principe de précaution.Cour de justice de l'Union européenne, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network, affaire C-162/21*
Les néonicotinoïdes sont des pesticides neurotoxiques de la classe des insecticides utilisés pour protéger les cultures des insectes et de leurs larves, chenilles, cochenilles et pucerons. Massivement utilisés dans l’agriculture européenne, ils le sont spécifiquement ces dernières années dans la filière de la betterave sucrière pour faire face à d’importantes baisses de rendement liées à des infestations de pucerons porteurs de la jaunisse. La technique utilisée est celle de l’enrobage des semences : la graine est traitée avant même d’être semée, dans un processus de protection dite « systémique », indépendamment de l’existence avérée d’un risque. Agissant directement sur le système nerveux central des insectes, ces insecticides affectent leur mémoire et leur sens de l’orientation. Leur faible biodégradabilité, leur effet toxique persistant et leur diffusion dans le sol et les nappes phréatiques les rendent également nocifs pour des êtres vivants non visés, constituant ainsi une menace pour la biodiversité dans son ensemble.
L’évaluation, la mise sur le marché et l’utilisation de ces pesticides, comme des autres produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne, sont régies par le règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché…