La décentralisation de la politique de protection de l’environnement va de pair avec la différenciation territoriale, qui devient la norme de l’action publique avec la loi du 21 février 2022. Celle-ci n’est cependant jamais pleine et entière dès lors que la protection de l’environnement n’a pas de frontières, comme le montrent l’évolution des normes relatives à la sobriété énergétique, la gestion des sites Natura 2000, la mise en œuvre des zones à faibles émissions ou encore l’évaluation environnementale.
Mots clés :
- Décentralisation
- déconcentration
- différenciation
- dérogation
- sobriété énergétique
- sites Natura 2000
- enseignes lumineuses
- police environnementale
- zone à faible émission-mobilité (ZFE-m)
- recul du trait de côte
- plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS, PICS)
- évaluation environnementale
Local authorithies and environment – 2022
The decentralization of environmental protection policy goes hand in hand with territorial differentiation, which becomes the norm of public action with the law of February 21, 2022. However, this is never full and complete when environmental protection has no borders, as shown by the evolution of standards relating to energy sobriety, the management of Natura 2000 sites, the implementation of low-emission zones, or even environmental assessment.
Keywords:
- Decentralization
- Differentiation
- Derogation
- Energy sobriety
- Natura 2000 sites
- Neon signs
- Environmental police
- Low emission-mobility zone
- Receding coastline
- Municipal and inter-municipal safeguard plan
- Environmental assessment
Mots-clés éditeurs : dérogation, PICS), recul du trait de côte, sobriété énergétique, Décentralisation, zone à faible émission-mobilité (ZFE-m), police environnementale, plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS, sites Natura 2000, différenciation, enseignes lumineuses, déconcentration, évaluation environnementale
Date de mise en ligne : 22/09/2023
