Couverture de RJE_233

Article de revue

Introduction

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1 Le 10 mai dernier s’est tenu à l’Université de Lille un colloque sur le thème de la lutte contre la délinquance environnementale. Cette manifestation scientifique est le fruit d’une collaboration entre l’Équipe de Recherches Appliquées au Droit Privé (ERADP) de l’Université de Lille, la Cour d’appel de Douai et l’École Nationale de la Magistrature. La thématique du colloque est née de l’actualité récente de la création, par la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement. La mise en œuvre de ces pôles, depuis le 1er avril 2021, accentue la spécialisation des magistrats mais plus largement celle de tous les acteurs de la chaîne pénale depuis le constat d’infraction jusqu’à l’exécution de la sanction. Ainsi la lutte contre la délinquance environnementale semble passer par une spécialisation des acteurs de la justice. Cette spécialisation est-elle un préalable nécessaire pour mieux identifier et constater les atteintes à l’environnement ? Pour mieux poursuivre et sanctionner ? La réponse à ces questions n’est pas évidente car la réussite de la lutte contre la délinquance environnementale semble dépendre tout autant de la coopération des acteurs de la justice, avec les entreprises, la société civile, mais aussi entre polices environnementales et parquets spécialisés, dans un cadre national ou même international. La situation géographique de la région des Hauts-de-France est notamment propice à l’essor d’une délinquance transfrontalière qui nécessite une coopération des services d’enquête et de poursuite, au moins au niveau européen. De même, la coopération est pertinente, dans l’élaboration d’une politique pénale de territoire, entre les magistrats du parquet et les élus locaux ou même la société civile, notamment les associations locales de défense de l’environnement, qui jouent un rôle actif dans les procédures pénales.

2 La perspective qui a été choisie pour le colloque s’appuie donc sur une analyse croisée des pratiques des acteurs institutionnels en charge du contentieux pénal (police judiciaire spécialisée, police administrative, magistrats, avocats, associations de défense de l’environnement) avec les caractéristiques de la délinquance environnementale, notamment celles qui peuvent être spécifiques à un territoire. In fine, le colloque a eu pour ambition de mesurer l’efficacité des politiques pénales locales en matière environnementale, et de mettre en exergue les « bonnes pratiques », tout en testant l’hypothèse d’une justice spécialisée mais aussi territorialisée. Ce sont ces analyses qui se trouvent au cœur des contributions du dossier spécial « La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice ».


Date de mise en ligne : 22/09/2023

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