1 La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. Parfois, le contrat est le fruit d’une fraude écologique, par exemple le Dieselgate ; parfois, il est le vecteur de l’éducation environnementale du consommateur, par exemple l’obligation précontractuelle d’information sur les émissions de CO₂ des biens et services.

2 Dans les deux cas : l’ordre public environnemental constitue l’outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle et du développement durable.

3 D’une part, en tant qu’instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur Terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert la reconnaissance d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat à la conservation de l’intérêt environnemental. Selon que le contrat viole l’ordre public environnemental de direction ou de protection, il sera frappé de nullité absolue ou de nullité relative [1]. L’ordre public assume ici une fonction traditionnelle de limitation de la liberté contractuelle. Sa finalité n’en est pas moins originale, car il s’agit de cantonner l’activité économique dans les bornes du développement durable. L’affaire du Dieselgate illustre parfaitement l’utilité de la notion d’ordre public environnemental. Si le juge s’en saisissait pleinement, il pourrait s’en servir pour fonder la nullité des contrats de vente de véhicules fraudant les normes d’émission maximale de dioxyde d’azote (NO₂) [2]. Les multiples condamnations de l’État français manquant à son devoir de mettre en œuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines (PM₁₀) [3] ne peuvent pas laisser le juge civil indifférent !

4 D’autre part, l’ordre public instrumentalise également le contrat pour en faire, au-delà de sa fonction économique dans l’intérêt des parties, un vecteur de l’intérêt environnemental général. Il découle de cette instrumentalisation, une certaine altération de la notion de contrat quant à ses frontières, sa force obligatoire et sa définition. Il importe donc de repenser tant la place de la volonté que des politiques publiques dans la définition et le régime du contrat. De plus, aux deux fondements classiques de la force obligatoire du contrat, l’utile et le juste, s’en ajoute un troisième : celui de la durabilité. Notamment, le contrat de consommation s’enrichit progressivement de nombreuses obligations d’information environnementale dont l’objectif est de stimuler l’éthique écologique tant du professionnel que du consommateur [4]. Ces constats permettent de mieux comprendre deux phénomènes contractuels contemporains : la stipulation de clauses de surveillance de l’impact écologique du cocontractant et la multiplication des contrats de compliance environnementale [5].