1 Le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris renforcent le régime international du climat dont les bases et le cadre général sont définis par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Fondé sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, le Protocole distingue, d’un côté, les pays industrialisés qui ont des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, de l’autre, les pays en développement exonérés de toute obligation. Compte tenu des enjeux économiques liés à la réduction des émissions, le Protocole a mis en place trois mécanismes de flexibilité en vue de faciliter l’exécution des engagements. Le mécanisme pour un développement propre (MDP) est le seul de ces mécanismes qui associe les pays en développement à l’effort de réduction. Son objectif est double. Il est d’abord environnemental, car il vise la réduction des émissions. Il est ensuite économique, car il doit faciliter la réduction des émissions à moindre coût et permettre de tirer des bénéfices financiers. Ces deux objectifs qui, dans une certaine mesure, peuvent se contredire se révèlent complémentaires dans le cadre du MDP, car ils participent tous les deux à la réalisation du développement durable. Toutefois, la distinction entre pays industrialisés et pays en développement sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées a ignoré l’hétérogénéité qui caractérise le groupe des pays en développement, composé des pays les moins avancés (PMA) et des pays émergents. Nous démontrons dans le cadre de ces recherches que cette distinction n’est pas conciliable avec le double objectif du MDP, car elle a entraîné une inégale répartition des projets aux dépens des pays africains les moins avancés. Le MDP ayant été juridiquement remplacé par le mécanisme de développement durable créé par l’Accord de Paris à son article 6.4, la mise en lumière des limites du MDP permet de souligner les défis que doit relever le nouveau mécanisme afin de garantir une intégration effective des PMA.
Date de mise en ligne : 27/06/2023