CJUE, 9 février 2023, Commission c. République slovaque, C-342/21, ECLI :EU :C:2023:87 ; CJUE, 16 février 2023, Commission c. République hellénique, C-633/21, ECLI:EU:C:2023:112
La pollution atmosphérique constitue le principal facteur environnemental de risque pour la santé en Europe, d’après l’Organisation mondiale de la santé. Les deux décisions commentées s’inscrivent dans le contexte de la politique de l’Union européenne relative à la qualité de l’air. En 2021, le rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant signalait l’existence de trente et une procédures d’infractions à l’encontre de vingt États membres pour non-respect de valeurs limites. En février 2023, la Cour de justice de l’Union européenne sanctionne de nouveau deux États membres pour le dépassement des limites fixées par la directive « qualité de l’air ». Sont concernées cette fois-ci la République hellénique et la République slovaque, visées par une procédure en manquement engagée par la Commission européenne.
Dans l’affaire C-633/21, la Grèce est mise en demeure en janvier 2019. Il lui est reproché de ne pas avoir respecté, entre 2010 et 2016, les obligations résultant des dispositions de l’article 13 de la directive 2008/50 et d’avoir manqué aux obligations prévues par l’article 23, paragraphe 1, de la même directive. La Slovaquie, quant à elle, est mise en demeure sur des fondements similaires en novembre 2009, puis de nouveau en février 2013.
Les normes de qualité de l’air fixées par la directive 2008/50 concernent différents types de polluants dont les valeurs limites de concentration (VLC) sont réglementées…