Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois au détriment de la protection de l’environnement. Un rapport de la Cour des comptes sur les installations agricoles rappelle que les difficultés plus classiques n’ont pas disparu. En matière de production d’énergie et de protection de l’eau, le Code de l’environnement fait de plus en plus souvent l’objet de régimes dérogatoires, tandis que la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de déchets et de pollution de l’air.
Mots clés :
- ICPE
- éoliennes
- élevage
- énergie
- eau
- dérogation
- déchets
- pollution de l’air
Law on pollution and nuisances
The law on industrial plants has been influenced by the legal regime of wind turbines. While some aspects are general (office of the judge, interests taken into account, "protected species" derogation), others are more directly linked with the desire to develop renewable energies, sometimes to the detriment of environmental protection. A report from the Court of Auditors dedicated to agricultural facilities reminds us that the more traditional difficulties have not disappeared. In the fields of energy production and water protection, the environmental code is more and more often the subject of derogatory regimes, while the Court of Cassation clarifies its case law in the fields of waste and air pollution.
Keywords:
- ICPE
- Wind turbines
- Agricultural facilities
- Energy
- Water
- Exemption
- Waste
- Air pollution
Mots-clés éditeurs : dérogation, éoliennes, déchets, ICPE, pollution de l’air, élevage, énergie, eau
Date de mise en ligne : 27/06/2023
