Ce commentaire propose une lecture de la nouvelle loi espagnole pour la reconnaissance de la personnalité juridique à la lagune de la Mar Menor et son bassin. Publiée le 30 septembre 2022, la loi est audacieuse et presque « révolutionnaire » du point de vue juridique. Saluée par les uns, critiquée par d’autres, la loi ne laisse pas indifférent. Elle attribue la personnalité juridique à une lagune située dans le sud méditerranéen de l’Espagne. La loi octroie une série de droits à cette entité naturelle et établit un nouveau système de gouvernance. Un certain nombre de questions restent non résolues par la loi s’agissant notamment de son intégration dans le système juridique préexistant, le fonctionnement du nouvel organe de gouvernance et les différents degrés de responsabilité accordés aux uns et aux autres. Ce commentaire vise ainsi à présenter le nouveau texte et à clarifier sa portée.
Mots clés
- Nature
- personnalité juridique
- droits de la nature
- gouvernance de l’environnement
- justice
- participation
- responsabilité
Nature as a subject of rights in Spain the law on the protection of the Mar Menor, between a legislative revolution and a sustainable management tool, for what effectiveness?
This commentary proposes a reading of the new Spanish Act for the recognition of the legal personality of the Mar Menor lagoon and its basin. Published on September 30, 2022, the new Act is bold and almost "revolutionary" from a legal point of view. Hailed by some, criticized by others, the law does not leave indifferent. It gives legal personality to a lagoon located in the southern Mediterranean of Spain. The Act grants a series of rights to this natural entity and establishes a new system of governance. A number of issues remain unresolved by this Law, including its integration into the pre-existing legal system, the functioning of the new governing body and the different degrees of responsibility accorded to each. The purpose of this commentary is to introduce the new text and clarify its scope.
Mots-clés éditeurs : gouvernance de l’environnement, Nature, responsabilité, droits de la nature, participation, justice, personnalité juridique
Date de mise en ligne : 27/06/2023
