Face aux conséquences désastreuses du dérèglement climatique qui se multiplient et s’intensifient chaque jour toujours plus, le recours au juge tend à devenir un moyen d’action pour contraindre les États à respecter leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique. De manière inédite en France, le Conseil d’État et le Tribunal administratif de Paris ont rendu récemment plusieurs décisions – largement saluées par un pan entier de la doctrine – reconnaissant la carence de l’État en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont l’occasion de faire un bilan à propos de l’efficacité de la justice administrative en matière climatique. Si aujourd’hui l’urgence d’agir se fait plus que ressentir, le droit, précisément le droit administratif à travers l’action de son juge mais aussi des moyens mis à sa disposition, est-il en capacité de répondre à ce défi climatique ?
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"While our houses burn, the government looks away": elements for a governmental review on the efficiency of the administrative justice on climat
Regarding the disastrous consequences of climate change, which are multiplied and intensified ever more each day, judicial recourse has become a way to oblige States toward their commitments on climate change. Recently, the French State Council and the Paris Administrative Court have both recognized the failure of the State in the prevention of global warming. Such a decision have been widely praised by whole sections of legal academia. These rulings are an opportunity to take stock of the efficiency of administrative justice in matters of climate change. While the urgency to take actions is more and more accurate, is the Law, or more precisely administrative law through the actions of its judges and the means put at their disposal, able to face this environmental challenge?
Mots-clés éditeurs : efficacité, justice climatique, juge administratif, réchauffement climatique, office du juge
Date de mise en ligne : 22/03/2023
