La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau a trente ans. Emboîtant le pas à la grande loi de 1964 mais précédant celle de 2006, elle a su traverser les âges et faire face aux pressions de son environnement, tant factuel que normatif, en particulier celles issues du droit de l’Union européenne, avec son incontournable directive-cadre sur l’eau de 2000 (DCE) ainsi que les fameuses directives « Inondation » et « Stratégie pour le milieu marin ». Parmi ses nombreux apports, elle a posé les jalons d’une gestion de l’eau et des milieux aquatiques effective dans les « départements d’outre-mer » (voir son article 44), délaissés par la loi de 1964.
Cette qualification renvoie à l’actuelle catégorie constitutionnelle de « départements et régions d’outre-mer » (DROM) de l’article 73 de la Constitution, qui regroupe la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique et Mayotte. Ces collectivités étant soumises au principe de l’identité législative, « les lois et règlements sont applicables de plein droit », même s’ils peuvent faire l’objet d’adaptations (article 73 de la Constitution) ; autrement dit, le droit « national » (ou « métropolitain »), y compris dans le domaine de l’eau, a également vocation à les concerner.
Toutefois, du fait de leurs caractéristiques et de leurs spécificités environnementales, sources de problématiques spécifiques, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques en ces lieux n’est pas tout à fait identique à celle des territoires métropolitains : le statut de l’eau y est singulier (I…