Toute politique publique est caractérisée par une stratégie, des moyens institutionnels, financiers, des instruments opérationnels, des règles à respecter faisant l’objet de sanctions. Son efficacité peut se mesurer à l’un de ses paramètres.
La loi de 1992 a constitué une étape significative dans l’approfondissement du droit de l’eau avec l’instauration d’un cadre institutionnel et une répartition des compétences pour le moins clarifiée. Ce schéma a été quelque peu précisé, complété, donnant ainsi à la politique de l’eau une visibilité reconnue par l’ensemble des acteurs, une sorte d’étape complémentaire.
Puis, de simplification, harmonisation et adaptation en réformes, de modulation sous la pression des lobbies, au rôle controversé dévolu à l’État, les évolutions intervenues au cours des dernières années conduisent à une réelle complexité, présentant le caractère d’un inextricable labyrinthe, une forme d’art de la complexité.
Cette première étape est marquée par un ensemble d’évolutions où la loi de 1992 constitue une étape significative, avec un ensemble d’approfondissements portés par le droit européen.
En considérant les enjeux autour de la question de l’eau, les apports de ce texte s’inscrivent dans un double contexte situant dès cette période les problématiques majeures de l’eau.
Sous l’impulsion de la DATAR, la loi de 1964 pose le cadre général d’une politique publique de l’eau avec la gestion par bassin. Elle comporte une promesse de rationalisation avec notamment les comités de bassin et les agences financières de bassin…