La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau a constitué une étape cruciale de l’édification d’un cadre juridique capable d’appréhender globalement les milieux aquatiques. Prolongeant l’adoption, par la loi du 16 décembre 1964, du bassin versant comme cadre territorial d’action pertinent, elle a enrichi l’arsenal juridique de deux types d’outils d’une importance majeure : les instruments de planification de la gestion de l’eau (les SDAGE et les SAGE) et la nomenclature « eau ». Inspirée de son illustre prédécesseur – la nomenclature « ICPE » –, cette dernière désigne la liste des installations, travaux, ouvrages et activités qui sont soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable, selon la répartition fixée par cette liste en fonction « des dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ». Créée dans son principe par l’article 10, II, de la loi du 3 janvier 1992, elle est effectivement instaurée par l’annexe du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi précitée de 1992, avant d’être codifiée sous l’article R. 214-1 du Code de l’environnement. Clé de voûte de la police de l’eau et des milieux aquatiques par son importance pratique, cet outil qui consacre une appréhension juridique novatrice de ces milieux mérite d’être l’objet d’une analyse diachronique afin de caractériser l’évolution de son contenu et d’apprécier son aptitude à répondre aux périls qui les menacent en contexte de bouleversements climatiques et d’effondrement de la biodiversité…