Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2021 et 2022. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme.
- nature
- biodiversité
- trames verte et bleue
- parcs
- réserves naturelles
- sites inscrits et classés
- espèces protégées
- biotopes
- patrimoine naturel (inventaire, usages)
- sites Natura 2000
Nature Conservation Law Chronicle
This chronicle focuses on the state of nature conservation law of 2021 and 2022. It obviously required choices regarding the case law reported. In order to simplify its reading, the authors have chosen to copy the structure of the Environmental Code, by successively considering natural spaces (I.) and natural heritage (II.), even if this presentation does not exhaust all nature protection law, which as nature can obviously be protected more indirectly, in particular by environmental assessment law, water law or urban planning law.
Mots-clés éditeurs : patrimoine naturel (inventaire, réserves naturelles, sites inscrits et classés, espèces protégées, biotopes, usages), biodiversité, sites Natura 2000, trames verte et bleue, parcs, nature
Date de mise en ligne : 22/03/2023
