Couverture de RJE_224

Article de revue

Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et nuisances 2021

Pages 793 à 806

Français

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne de l’année 2021 est l’occasion pour le juge de l’Union d’approfondir son interprétation dans des domaines classiques, tels que la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. La Cour est également saisie d’affaires qui concernent des sujets sensibles du point de vue de l’opinion publique, tels que la question de la réglementation des substances chimiques au sein de l’Union européenne.

  • Cour de justice de l’Union européenne
  • Aarhus
  • accès à la justice
  • produits phytopharmaceutiques
  • REACH
  • organisme de certification
English

Chronicle of the European Union Pollutions and Nuisances Law

The case law of the Court of Justice of the European Union in 2021 provides an opportunity for the EU judge to deepen his interpretation in traditional areas, such as the implementation of the Aarhus Convention. A number of cases are also brought before the Court, in relation with sensitive topics from the point of view of public opinion, such as the question of the regulation of chemical substances in the European Union.

  • Court of Justice of the European Union
  • Aarhus
  • access to justice
  • plant protection products
  • REACH
  • certification body

Mots-clés éditeurs : Aarhus, organisme de certification, produits phytopharmaceutiques, accès à la justice, Cour de justice de l’Union européenne, REACH

Date de mise en ligne : 19/12/2022

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