Après les décisions Commune de Grande-Synthe et Notre Affaire à Tous, la Charte de 2004, et plus largement la source constitutionnelle, apparaît comme l’une des grandes absentes du tri réalisé par le juge administratif. Ce constat catégorique mérite d’être toutefois relativisé à l’aune du contentieux fondé sur l’article 61-1 de la Constitution. La QPC reste, à ce jour, le seul vecteur par lequel les justiciables peuvent accéder aux ressources constitutionnelles aux fins que leur exploitation produise des effets dans leurs recours climatiques devant le juge administratif. Cependant, cet accès est loin d’être idyllique et la jurisprudence climatique du Conseil constitutionnel peine à prendre pleinement son envol, malgré des avancées récentes.
- Charte de l’environnement
- QPC
- filtrage
- droit à un environnement
- bouchon
- générations futures
Constitutional resources into the administrative climatic litigation
After the Commune de Grande-Synthe and Notre Affaire à Tous decisions, the 2004 Charter, and more broadly the constitutional source, appears to be one of the major absentees from the sorting conducted by the administrative judge. However, this categorical observation deserves to be put into perspective in the light of the litigation based on Article 61-1 of the Constitution. The QPC remains, at this time, the only vehicle through which litigants can access to the constitutional resources. In that way, their exploitation produces effects in their climate appeals before the administrative judge. Nethertheless, this access is far from being idyllic and the climate case law of the French Constitutional Council is struggling to fully take off, despite recent development.
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- QPC
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- cork
- future generations
Mots-clés éditeurs : générations futures, droit à un environnement, QPC, filtrage, Charte de l’environnement, bouchon
Date de mise en ligne : 19/12/2022
