Jean-Marc FÉVRIER, Éric NAIM-GESBERT et Rémi RADIGUET (sous la direction scientifique), Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare & Martin, coll. Droit, sciences & environnement, 2022, 253 p.

1 Heureuse initiative que cet ouvrage qui, prenant prétexte du 90^ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930, se penche de manière à la fois dynamique et panoramique sur la protection et la gestion des sites inscrits et classés en France, hexagonale comme ultramarine. On ne saurait mieux l’exprimer que Laurent Fonbaustier, dans sa préface : « ce livre, savamment orchestré par Jean-Marc Février, Éric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet, inscrit la loi de 1930 elle-même au patrimoine des grands objets du droit, en analysant son insertion dans un tissu, un fin maillage constitué d’institutions et d’étagements normatifs, des collectivités territoriales aux plus hautes sphères internationales, mais transitant par l’État, ici toujours diversement central ».

2 Le plan de l’ouvrage fonctionne par cercles concentriques, un peu comme la théorie de l’écrin et du joyau à laquelle les interprètes de la loi du 2 mai 1930 ont donné ses lettres de noblesse. La première partie, sobrement intitulée in situ, nous plonge au cœur du droit des sites (identification et protection des sites, place de l’esthétique, etc.) avant un premier décentrement « à la périphérie » de celui-ci. La deuxième partie poursuit la prise de recul ex situ, en replaçant les sites dans le cadre du droit devenu fourmillant de la protection des espaces naturels (littoral, réserves naturelles, sites UNESCO, etc.), puis plus largement encore dans leurs rapports à d’autres secteurs (cadre de vie) ou outils transversaux du droit de l’environnement (évaluations environnementales), voire à des législations connexes dont la collaboration est indispensable à une protection effective des sites (droit de l’urbanisme).

3 Plusieurs réflexions transversales, justement, traversent les différentes contributions et donnent autant de fils directeurs à l’ouvrage : pour n’en citer que quelques-unes il y a d’abord celle sur l’articulation entre les acteurs des sites, au-delà de l’État dont la présence peut être aveuglante (propriétaires privés, collectivités territoriales, organisations internationales, juge administratif, mais aussi civil et pénal…). Il y a ensuite les réflexions sur l’efficacité du dispositif de protection des sites, dans une approche rétrospective que permet le temps long écoulé depuis l’adoption de la loi fondatrice, et dans une approche prospective en lien avec les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les sites et plus largement les espaces naturels (urbanisation massive, dégradation des paysages, augmentation de la fréquentation touristique, etc.). On appréciera à cet égard la créativité des auteurs qui suggèrent plusieurs propositions, tenant notamment à la mise en place d’une véritable gestion des sites ou à l’articulation du droit des sites avec d’autres mécanismes de protection de la nature.

4 Simon JOLIVET

5 Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

6 Institut de droit public (IDP – UR 14145)