Paulo Affonso LEME MACHADO et Maria Alexandra DE SOUZA ARAGÃO, Princípios de Direito Ambiental, São Paulo, Editora Jus Podium, 2022, 240 pages

1 Fruit d’une collaboration entre deux professeurs lusophones parmi les plus en vue de droit de l’environnement, le Brésilien Paulo Affonso Leme Machado et la Portugaise Maria Alexandra de Souza Aragão, ce nouvel essai sur les principes du droit de l’environnement vient féconder l’abondante littérature que la doctrine juridique s’est régulièrement attachée à leur consacrer [1]. Il projette opportunément un éclairage ravivé sur ces principes en constante consolidation, en cette période de célébration emblématique du 50^ème anniversaire de la Déclaration de Stockholm.

2 Deux autres contributeurs ont été associés par les co-auteurs à leur l’ouvrage : l’un pour l’ouvrir, le professeur Gerd Winter, qui analyse l’effet intergénérationnel des droits fondamentaux à la liberté à partir d’une récente décision (2021) rendue par la Cour constitutionnelle allemande en matière de justice climatique (chapitre 1) ; l’autre pour le clore, le professeur Michel Prieur, qui retrace le processus de reconnaissance progressive du principe de non-régression en droit comparé et international (chapitre 17).

3 Après des réflexions liminaires d’ordre conceptuel sur les principes du droit de l’environnement en termes généraux (chapitre 2), une quinzaine de principes sont passés en revue de façon spécifique, à savoir :

• le principe du droit à un environnement équilibré (chapitre 3) ;
• le principe du droit à un environnement sain (chapitre 4) ;
• le principe d’obligation d’intervention des pouvoirs publics (chapitre 5) ;
• le principe d’éducation à l’environnement (chapitre 6) ;
• le principe d’accès équitable aux ressources naturelles (chapitre 7) ;
• les principes usager-payeur et pollueur-payeur (chapitre 8) ;
• le principe de réparation (chapitre 9) ;
• le principe de prévention (chapitre 10) ;
• le principe de précaution (chapitre 11 ;
• le principe d’intégration (chapitre 12) ;
• le principe d’information (chapitre 13) ;
• le principe de participation (chapitre 14) ;
• le principe du développement durable (chapitre 15) ;
• le principe de non-régression (chapitre 16).

4 Cette liste de principes peut paraître non-exhaustive, mais les co-auteurs ont délibérément opté pour un choix sélectif : celui de n’inclure que les principes, tant classiques que récents, propres au droit de l’environnement, en écartant ceux qui sont communs à d’autres disciplines juridiques (p. 40). Ce faisant, ils n’ont pas expressément retenu, par exemple, le principe de concertation, tandis que le principe d’accès à la justice est appréhendé comme un sous-principe du principe de participation (p. 172) et que le principe de correction par priorité à la source est envisagé comme un sous-principe du principe de prévention (p. 108). En revanche, le droit à l’environnement est originalement perçu comme constitutif de deux principes distincts : celui du droit à un environnement équilibré (chapitre 3) et celui du droit à un environnement sain (chapitre 4), le premier étant axé sur la sauvegarde des équilibres écosystémiques, pendant que le second est centré sur la protection de la qualité de vie humaine.

5 Méthodologiquement, chaque principe est en général abordé sous un double prisme : d’abord celui de son énoncé international – mondial ou régional – par le truchement des instruments déclaratoires ou conventionnels pertinents ; ensuite celui de sa consécration nationale, par voie constitutionnelle ou législative, avec de fréquentes illustrations empruntées au droit comparé, notamment brésilien et portugais. Sont également évoqués les fondements jurisprudentiels de plusieurs principes, à l’échelle tant nationale que régionale ou globale. Grâce à cette approche multidimensionnelle, les principes examinés font l’objet d’un traitement fort complet, quoique parfois de manière synthétique.

6 Les auteurs mettent ainsi éloquemment en lumière la contribution incontournable des principes du droit de l’environnement à la construction d’une « communauté internationale nouvelle et durable » (p. 6).

7 Mohamed Ali MEKOUAR

8 Associé au CRIDEAU

Agathe VAN LANG et Blanche LORMETEAU (sous la direction de), L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Quels enseignements ?, Presses universitaires de Rennes, 2021, 339 pages

9 Certains diront que les cendres du crash étaient encore tièdes… L’Université de Nantes a organisé les 29 et 30 novembre 2018 un colloque autour des enseignements qu’il était possible de tirer de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, quelques mois après la décision prise par l’État, le 17 janvier 2018.

10 L’ouvrage, qui paraît aux Presses universitaires de Rennes en 2021, est une compilation des principales interventions réalisées au cours de ce colloque, qui a constitué un premier temps d’analyse et d’échanges autour de ce projet d’infrastructure ayant marqué le débat public de ces 20 dernières années, au niveau local, puis au niveau national entre 2012 et 2018.

11 Les contributions donnent bien évidemment la part belle au droit de l’environnement dans ses composantes les plus diversifiées (évaluations environnementales, protection des milieux aquatiques, compensation environnementale, lutte contre le changement climatique), mais traitent aussi des points de contact qu’il peut avoir avec le droit public en matière d’infrastructures de transport (utilité publique, contrats de partenariat public/privé). La question de l’ordre public et celle des manières d’investir et d’habiter un territoire dans le cadre d’une lutte sociale sont, elles aussi, nécessairement abordées pour un dossier qui a vu se structurer progressivement une opposition sociale et politique protéiforme, ayant directement contribué à la décision de l’État d’abandonner ce projet qui avait germé au début des années 70.

12 Si dans cet ouvrage de 339 pages, le prisme juridique est indéniable et assumé, en lien direct avec le profil de ses directrices et l’identité de la structure hôte du colloque, la participation de quelques auteurs aux profils diversifiés permet de dessiner une analyse quasi-transdisciplinaire (géographie, sciences politiques), utile au lecteur pour apprécier la diversité des enjeux liés à la mise en œuvre d’un tel projet sur le territoire ligérien (et à son abandon).

13 Les contributeurs cherchent, chacun à leur manière, à mettre en lumière ce qui aurait pu être différemment fait, parfois mieux, concernant ce projet porté par l’État, de sa conception, aux modalités de sa réalisation, notamment concernant les procédures d’information et de participation du public, et la consécration de son utilité publique. Ce travail de mise en perspective sillonne également, au fil de l’ouvrage, vers des problématiques qui s’éloignent ponctuellement du seul projet d’aéroport, pour élargir la focale sur les conditions de réalisation d’un aménagement du territoire intelligent et à la hauteur des défis du XXI^ème siècle.

14 En résumé, ces 17 contributions de qualité doivent être perçues comme la première pierre d’un édifice de réflexion sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes, qui permettra, avec un recul temporel plus important d’établir l’importance (ou la faiblesse) du décalage entre ce projet et la trajectoire française en matière d’aménagement durable du territoire.

15 Thomas DUBREUIL

16 Avocat

Legal Policy & Pandemics. The Journal of the Global Pandemic Network, Volume 1, Issues 1-2-3, December 2021, Rome, 380 pages

17 Désormais omniprésente, la pandémie s’est inévitablement saisie du droit [2]. Une nouvelle revue spécialisée est ainsi entièrement dédiée à l’étude de ses dimensions juridiques et judiciaires : le Legal Policy & Pandemics Journal (LPPJ). Cette publication semestrielle du Global Pandemic Network (GPN) [3] est une revue digitale en accès libre [4] dont la ligne éditoriale, éminemment comparatiste, cherche à promouvoir le dialogue des disciplines et le croisement des approches.

18 S’adressant à un vaste lectorat – universitaires, décideurs, juristes, fonctionnaires, ONG, grand public – le LPPJ vise à héberger les travaux de recherche en sciences sociales – droit, sociologie, science politique, histoire des institutions – portant sur les pandémies, en lien avec les droits humains, la protection de l’environnement, les changements climatiques, le développement durable, la numérisation, etc.

19 L’éditorial du LPPJ annonce que chaque volume comprendra normalement trois parties : la première sera dédiée à des articles de doctrine originaux émanant de différentes régions du monde ; la deuxième, axée sur la jurisprudence, rassemblera des commentaires de décisions judiciaires rendues dans divers pays ; la troisième comprendra des chroniques préparées notamment par les groupes de travail du GPN.

20 Reflétant cette structure tripartite, le premier volume du LPPJ [5], qui regroupe les numéros 1, 2 et 3, est totalement consacré – actualité oblige – à la pandémie de Covid-19. Sous l’angle doctrinal, la première partie (p. 11-158) comprend une dizaine d’articles analysant les ripostes juridiques conçues pour contrer la propagation du coronavirus dans quelques contextes nationaux en Afrique (Ouganda), en Amérique (USA), en Asie (Chine et Taiwan, Inde, Indonésie) et en Europe (Allemagne, Belgique, Grèce, Italie). En outre, deux articles explorent la pertinence du recours à un code de conduite pour aider les administrations urbaines locales à tenir compte, respectivement, des droits civils et des droits politiques en faisant front à la pandémie.

21 Sous le prisme jurisprudentiel, la deuxième partie (p. 159-269) contient quatre études thématiques examinant le contentieux de la pandémie au regard de questions essentielles qui ont été au centre de débats et de controverses opposant les autorités publiques entre elles, les acteurs publics aux acteurs privés, ou les acteurs privés entre eux, de façon transversale à travers le monde, telles que celles relatives aux vaccins, aux libertés individuelles, aux droits des travailleurs et des entrepreneurs, à la protection des données, etc.

22 Enfin, les six chroniques formant la troisième partie (p. 271-374) traitent successivement : du contentieux de la Covid-19 en Israël, au Brésil et en Italie ; du système de monopole sur les masques faciaux à Taïwan ; de la réponse américaine à la Covid-19 ; et de la protection de l’environnement et des droits humains en période de pandémie.

23 La substance de ce volume initial du LPPJ se fonde sur les travaux de deux webinaires mondiaux que le GPN a organisés avec l’appui d’ONU-Habitat : le premier, intitulé « Covid-19 et villes. Renforcer la résilience en matière de droits humains et de protection de l’environnement », s’est tenu en juillet 2020 ; le second, intitulé « Réponses supranationales, nationales et régionales. Renforcer la résilience grâce à des expériences comparatives », a eu lieu en mars 2021.

24 Mohamed Ali MEKOUAR

25 Associé au CRIDEAU