M. Ali EL HAMINE, Le droit international des études d’impact. Éléments pour une théorie des études d’impact en droit international de l’environnement, sous la direction d’Éric NAIM-GESBERT et de Catherine FABREGOULE, Université Sorbonne Paris Nord, 2022, 679 pages

1 Face à la dégradation continue de l’environnement à l’échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments de toute nature. Parmi eux, existent les études d’impact, définies comme une méthode permettant d’identifier, de mesurer, d’examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d’une activité transformatrice du milieu naturel. Ce mécanisme a permis d’insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l’environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, dans cette recherche, la démarche de notre raisonnement consiste à démontrer que face à la distinction entre sciences exactes et sciences humaines, les études d’impact permettent non seulement d’établir des interactions entre les différents domaines du droit international public, mais aussi avec les autres sciences. Ce qui permet aux fondateurs du droit international public dont les États de développer des pratiques et des conduites effectives permettant au droit international de l’environnement de s’intégrer dans les autres branches du droit international public, mais surtout de se perfectionner en s’appuyant sur les connaissances des autres sciences. Dès lors, au lieu de concevoir les différents domaines du droit international comme concurrents entre eux et avec les autres sciences, les études d’impact par leur procédure et leur contenu interdisciplinaire favorisent le croisement et l’interaction des savoirs. Ce faisant, elles offrent aux opérateurs du droit international des manières de faire du droit international de l’environnement à la fois effectif et efficace.

2 En effet, cette recherche contribue à mettre en exergue la contribution des fonctions procédurale et substantielle des études d’impact dans le processus d’élaboration des règles environnementales internationales. Par leur fonction procédurale, les études d’impact engendrent des règles fondées sur l’implication et la concertation de tous les acteurs internationaux. Et par leur fonction substantielle, elles permettent d’élaborer des règles qui reflètent à la fois la réalité sociale de la communauté internationale et la réalité écologique des écosystèmes. En définitive, l’étude des fonctions des études d’impact permet d’esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l’environnement.

Justine RÉVEILLAS, La protection du milieu marin au-delà des juridictions nationales, sous la direction d’Agnès MICHELOT, La Rochelle Université, 2022, 552 pages

3 Le milieu marin situé au-delà des juridictions nationales représente la plus grande partie du volume océanique mondial, abritant une biodiversité riche, unique mais aussi extrêmement menacée. Ce milieu fait l’objet de pressions anthropiques croissantes, qui, cumulées au phénomène global du changement climatique, mettent le système de gouvernance international de protection du milieu marin à l’épreuve. Ces menaces sont révélées par les diverses disciplines des sciences de la nature, qui ne cessent d’alerter sur la nécessité de faire coïncider le régime juridique de protection du milieu marin avec le constat de l’urgence écologique. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer propose un cadre juridique général et instaure un zonage juridique qui distingue la haute mer de la Zone, opposant la liberté au patrimoine commun de l’humanité. Cette division juridique entre en conflit avec la réalité écologique du système Océan, marqué par la continuité et les interdépendances entre les êtres vivants et les écosystèmes océaniques. De plus, le statut juridique actuel des éléments de la biodiversité marine ne permet pas d’entrevoir une protection efficace, puisqu’elles demeurent des choses sans maître. En outre, les limites du cadre juridique reposent également sur une gouvernance fragmentée, composée d’une multitude d’acteurs et d’instruments qui adoptent une approche sectorielle de la protection du milieu marin. Face à ce contexte exceptionnel, les Nations unies ont entamé des négociations en vue d’élaborer un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention, destiné à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité située au-delà des juridictions nationales. Ces négociations nous démontrent les difficultés autour de la mise en balance des intérêts économiques et environnementaux. Elles représentent surtout une occasion unique de décloisonner notre approche de la protection du milieu marin, afin de tendre vers une approche solidaire qui intègre les connaissances écologiques et qui met en œuvre une gestion globale des espaces marins. C’est ainsi qu’à travers une méthode innovante, cette thèse opère un rapprochement entre le droit international, le droit de la mer et le droit de l’environnement et les diverses disciplines des sciences de la nature, afin de proposer des pistes de transformation du cadre juridique existant.