Le droit des installations classées a été marqué par la poursuite de la mise en œuvre des recommandations post-Lubrizol et de la loi ASAP et l’adoption de la loi « climat et résilience » comprenant un volet sur la réhabilitation des ICPE. La jurisprudence administrative s’est notamment attachée à préciser certains aspects liés aux autorisations, à la police des déchets combinée avec la police des ICPE, aux sanctions administratives et au plein contentieux des autorisations environnementales. À l’image d’Héraclès, le juge, l’exécutif et le législateur ont entrepris Douze Travaux de longue haleine laissant entrevoir quelques espoirs pour la protection de l’environnement.
- ICPE
- création du BEA-RI
- loi ASAP
- contentieux
- principe de non-régression
- émission de gaz à effet de serre
- DUP
- pollution atmosphérique
- pesticides
- marées vertes
- réforme du Code minier
- pollution des sols
Law of pollution and nuisances
The industrial plant legislation has been modified, especially in the post Lubrizol context and by the adoption of decrees implementing the Asap law. In addition, a new legislation on brownfield remediations was adopted. Furthermore, administrative jurisdictions clarified some aspects related to permits, waste police combined with the ICPE police, administrative sanctions and specific rules of procedure regarding environmental permits. Like Heracles, the judge, the executive power and the legislator undertook Twelve Labors giving hope for the protection of the environment.
Mots-clés éditeurs : réforme du Code minier, pesticides, principe de non-régression, DUP, ICPE, création du BEA-RI, pollution atmosphérique, marées vertes, émission de gaz à effet de serre, pollution des sols, loi ASAP, contentieux
Date de mise en ligne : 06/07/2022
