Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la commande publique, tandis que l’adoption de la Taxonomie européenne permet de doter le droit financier d’une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. C’est encore la question climatique qui donne lieu à de nouveaux types de contentieux dont cette chronique fait état ou au difficile traitement de l’empreinte écologique du numérique. Enfin, préjudice écologique et ORE reviennent sur le devant de la scène à l’occasion d’une QPC pour le premier et d’une tentative de neutralisation pour les secondes.
- droit économique
- droit de la concurrence
- marchés publics
- droit des sociétés
- droit du travail
- droit financier
- responsabilité civile
- changements climatiques
Chronicle - Private law and environmental economic law 2019-2021
Once again, this column shows the propagation of environmental issues within private law and economic law, but probably still in a too timid way considering the urgency to take action. It is the case of the so-called "climate and resilience" law, which affects company law, labor law, and public procurement law, while the adoption of the European taxonomy provides financial law with a classification of economic activities with a favorable impact on the environment. It is also the climate issue that gives rise to new types of litigation, as described in this column, or to the difficult treatment of the ecological footprint of digital technology. Finally, ecological prejudice and the ORE are back in the spotlight with a QPC for the former and an attempt to neutralize the latter.
- economic law
- competition law
- public procurement
- corporate law
- labor law
- financial law
- civil liability
- climate change
Mots-clés éditeurs : changements climatiques, droit du travail, responsabilité civile, marchés publics, droit financier, droit économique, droit de la concurrence, droit des sociétés
Date de mise en ligne : 06/07/2022
