À la suite d’une mobilisation importante de la société civile, quatre associations ont, en décembre 2018, adressé à l’État une demande indemnitaire puis, en mars 2019, ont introduit quatre requêtes devant le Tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’État dans la lutte contre le changement climatique. Elles souhaitaient alors obtenir la condamnation de l’État à réparer, d’une part, leur préjudice moral et, d’autre part, le préjudice écologique résultant de ladite carence et, enfin, à ce qu’il soit enjoint à l’État de faire cesser ce préjudice écologique.
Par un premier jugement avant-dire droit du 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a constaté la carence de l’État dans la lutte contre le changement climatique, a indemnisé le préjudice moral des associations, a reconnu leur préjudice écologique, rejetant toutefois sa réparation, et a sursis à statuer quant à la demande d’injonction de faire cesser ce dernier. Par un second jugement en date du 14 octobre 2021, le Tribunal administratif a enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique au plus tard le 31 décembre 2022.
L’intérêt principal de l’Affaire du Siècle est la reconnaissance attendue du préjudice écologique en droit administratif de l’environnement. Si la portée de la décision du Tribunal est amoindrie par une dénaturation de l’objectif du droit de la responsabilité des requérants (I.), elle est toutefois un terreau fertile pour le futur du contentieux de la responsabilité en droit de l’environnement (II…