À la veille des élections présidentielles d’avril 2022, le 31 mars prochain marquera la fin du délai imposé au Gouvernement français par le Conseil d’État pour prendre « toutes mesures utiles » permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixé à -40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. Cette injonction, qui a pour objectif de contraindre l’État à respecter les obligations pour lesquelles il s’est lui-même engagé, est intervenue suite à l’arrêt du 1er juillet 2021 dans la très médiatisée affaire dite « Grande-Synthe ». Parfois qualifiée par la doctrine de « tsunami juridique », celle-ci constitue à n’en pas douter l’une des premières pierres de la construction d’un véritable contentieux climatique en France, soulignant en ce sens le contexte d’urgence indéniable que n’a pas hésité à rappeler à maintes reprises le rapporteur public à l’affaire, Stéphane Hoynck, avançant que « les changements climatiques susceptibles de survenir sont considérés comme trop rapides pour permettre à l’humanité de s’adapter ».
Il faut dire que la réalité et l’ampleur des changements climatiques sont loin d’être nouvelles ou anecdotiques et font aujourd’hui largement consensus dans la littérature scientifique. Le rôle des experts en la matière est d’ailleurs fondamental, tant pour permettre la compréhension de ce phénomène et la détermination de moyens pour l’endiguer que pour éclairer concrètement la décision politique et « mesurer le chemin parcouru ou celui restant à parcourir »…
Date de mise en ligne : 06/07/2022