La lutte contre l’écoblanchiment est considérée comme une priorité par différents législateurs et autorités de consommation. La publicité verte est de plus en plus populaire mais malheureusement tel est aussi le cas pour les allégations environnementales fausses. Les résultats d’un « balayage » (« sweep ») début 2021 dans différents pays européens le confirment : 59 % des publicités « vertes » analysées contiennent des allégations non prouvées et 42 % des publicités « vertes » pouvaient être considérées comme trompeuses.
Cet article analyse deux aspects de ce débat : les lacunes du cadre juridique européen actuel pour combattre l’écoblanchiment et les difficultés d’informer les consommateurs de façon compréhensible et simple de l’impact environnemental et la durabilité de biens et de services. Bien évidemment, les initiatives législatives récentes en France font également l’objet de cette analyse.
La directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales et l’interdiction de pratiques déloyales et trompeuses (et les dispositions nationales qui la transposent) peuvent bien évidemment être invoquées contre les allégations vertes trompeuses. Mais il est acquis que ces normes ouvertes laissent une (trop) grande marge d’interprétation pour faciliter une lutte effective contre l’écoblanchiment. En effet, quand est-ce qu’une publicité verte donne « une fausse impression susceptible d’influencer le comportement économique du consommateur moyen » (cf. article 5 de la directive) …