Droit pénal accessoire. L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et le gaspillage des ressources, ainsi que la production de déchets. Considéré comme un objectif national, ce nouveau modèle économique a introduit, dans notre droit, des obligations et des sanctions. Ainsi, le droit de l’économie circulaire n’échappe pas à la logique qui imprègne plus largement le droit des affaires, où la pénalisation contribue à l’efficacité d’une réglementation spécialisée, dont elle est l’accessoire. Parce qu’elle permet l’intervention d’autorités de contrôle, dont la seule existence concourt à la prévention, et surtout parce que le quantum des peines encourues est souvent très dissuasif, la menace pénale est utilisée comme un instrument de régulation. La place de la sanction pénale dans l’économie circulaire s’impose donc avec évidence ; mais sans doute moins pour réprimer que pour réguler.Accroissement du risque pénal. Dès son entrée dans le corpus législatif, avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, le droit de l’économie circulaire s’est doté de l’emblématique délit d’obsolescence programmée. Par la suite, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé de nouvelles sanctions pénales dans le Code de la consommation, renforçant la protection pénale du consommateur, mais imposant par là-même de nouveaux modes de production…