À l’heure où la finance devient responsable, qu’elle utilise des outils et démarches qui intègrent des critères de performance extra-financière dans les décisions de placement ou d’investissement, le Gouvernement tente de promouvoir un outil qui va encore plus loin et doit « mettre la finance au service de l’économie sociale et solidaire », avec le contrat à impact social (CIS). Plus loin parce que, avec le CIS, on ne se contente pas de limiter les externalités négatives en termes sociaux. On vise à atteindre un objectif précis. Il s’agit de faire préfinancer un projet innovant, destiné à répondre à un objectif social qui était jusqu’à présent difficile à atteindre, par des investisseurs privés qui acceptent de prendre le risque financier de l’échec de l’opération : l’État identifie des besoins non ou mal satisfaits. Il lance un appel à manifestation d’intérêt. L’opérateur qui emporte l’appel à manifestation d’intérêt fait financer son projet par des investisseurs privés qui seront remboursés et rémunérés par l’État, mais uniquement si les objectifs fixés au moment de la conclusion du contrat ont été atteints. À défaut, les investisseurs ne recevront rien.
Ce contrat s’inspire des Social Impact Bonds (SIBs), dont le premier fut lancé en 2010, par le Secrétaire à la Justice britannique, Jack Straw, afin de financer un programme de réinsertion à destination des prisonniers de la prison de Peterborough, pour réduire le taux de récidive. Il fut un succès, puisque le taux de récidive passa de 60 % à 51 %…