L’introduction en droit français du « reporting RSE » a fêté ses vingt ans. Sur cette période, un jalon décisif a incontestablement été posé par le « Grenelle de l’environnement II » de 2010 et son décret d’application de 2012. Ce dispositif détaille et accroît les thématiques couvertes dans le domaine de la RSE, tout autant qu’il élargit le champ des sociétés qui en sont débitrices en introduisant des seuils économiques au-delà du critère de la cotation sur un marché réglementé qui seul prévalait jusqu’alors. La transposition en droit français, par l’ordonnance de 2017, de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) issue de la directive RSE de 2014, a quant à elle surtout apporté des exigences quantitatives et qualitatives de communication : description du modèle d’affaires de la société, identification des risques RSE propres à l’entreprise, description des politiques de RSE de l’entreprise y compris les procédures de due diligence, description des résultats de la politique RSE mise en œuvre par l’entreprise et mobilisation d’indicateurs clés de performance (ICP) non-financiers.
Un focus sur l’information relevant de l’économie circulaire amène à un constat : le droit français a très tôt abordé le thème de l’économie circulaire, mais, tel Monsieur Jourdain, il le fit sans le savoir ! En effet, l’item « économie circulaire », à proprement parler et spécifiquement mentionné comme une catégorie d’information RSE, n’apparaît dans la partie législative du Code de commerce qu’à la faveur de la loi du 17 août 201…