Sujet à de nombreuses controverses, les éco-organismes se sont peu à peu imposés dans le paysage juridique français de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Objet d’attentions régulières de la part de différentes autorités de contrôle et des pouvoirs publics, leur nature juridique a donné lieu à des contributions doctrinales de référence ce qui conduit à douter de la pertinence d’en proposer une nouvelle analyse.
Les évolutions récentes du droit de l’environnement et en particulier l’extension de la REP à de nombreux secteurs d’activité incitent cependant à les étudier davantage. Les systèmes individuels de gestion des produits générateurs de déchets étant rares, il est probable que le nombre d’éco-organismes augmente encore. Comparés à des mutants, il faut admettre que ces organismes illustrent assez bien la mutation du droit de l’entreprise moderne. Alors que toute société doit, depuis la loi PACTE, être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » et que, selon le choix des associés, elle peut se doter d’une raison d’être ou plus encore d’une mission à objectifs sociaux et environnementaux, certains voient dans les éco-organismes le type même de « l’organisation collective à mission ». Qu’en est-il exactement ?
On peut déjà observer que les éco-organismes entrent parfaitement dans la conception de l’entreprise au sens du droit de la concurrence. Notion plurielle, « les entreprises » y sont « entendues comme les entités, quelle que soit leur forme juridique et leur mode de financement qui exercent une activité de production, de distribution et de services (…) »…