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Article de revue

Les relations ambiguës du droit de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire

Pages 27 à 32

La connexion de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire est d’actualité : Jérôme Saddier, président d’ESSFrance et de l’AVISE, a ainsi publié une tribune en décembre 2020 intitulée « Quand l’économie circulaire est sociale et solidaire ». Derrière la maladresse d’une récupération institutionnelle, le message est cohérent et correspond à l’implication de l’économie sociale et solidaire dans certains secteurs comme les ressourceries ou les circuits courts, l’OCDE y insiste dans un rapport récent. Par-delà les rapprochements d’acteurs, il nous semble éclairant de poser la question sur le terrain juridique, dans la mesure où le droit demeure la vérité officielle d’une société à un instant T. Or, il nous semble que la question est brouillée par la confusion commune qui entoure ses deux termes.
L’économie sociale et solidaire est faussement considérée comme claire depuis la loi économie sociale et solidaire de 2014. Pour ne se baser que sur le seul ouvrage paru sur le droit de l’économie sociale et solidaire, mais nos analyses lors de la parution de la loi n’ont pas été différentes, la seule voie empruntée est celle de l’approche institutionnelle : associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales. Certes, la diversité des activités et des orientations est relevée : innovation sociale, utilité sociale. Mais elles ne sont qu’incidentes et la structure d’ensemble reste centrée sur les statuts des entreprises concernées. Cette analyse est d’ailleurs commune…


Date de mise en ligne : 30/03/2022

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