1 Penser différemment, agir différemment pour favoriser la transition vers l’économie circulaire, telle est la nouvelle ligne de conduite à suivre pour des entreprises désormais écoresponsables. La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) a conduit « à repenser la place des entreprises dans la société ». Devenues objet d’intérêt collectif (Rapport Notat / Sénard, 2018), les entreprises sont désormais tenues de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité (article 1833, alinéa 2, Code civil). Elles sont ainsi invitées à penser différemment, en conciliant la protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle (v. Conseil constitutionnel, D. 2019-823, QPC du 31 janvier 2020), avec la liberté d’entreprendre. Si la protection de l’environnement a pu être perçue comme source de contraintes pour les entreprises qui devaient limiter les impacts négatifs de leurs activités, l’entrée dans l’économie circulaire tend à remettre en cause cette vision. La transformation du déchet en produit valorisable sur le marché illustre ce changement de paradigme. La vision d’un monde nouveau apparaît, au sein duquel l’écoconception des produits participe de la croissance et amène les entreprises à associer activité économique et bien commun dans une nouvelle dynamique, la transition vers l’économie circulaire. Mais que signifie très concrètement cette nouvelle orientation ? Cela veut dire penser l’activité de l’entreprise selon une démarche cycle de vie. Mais cela signifie aussi que, dans une économie circulaire, « la valeur des produits, des matières et autres ressources est maintenue dans l’économie aussi longtemps que possible (…) » (Règlement (UE) n° 2020-852). Un tel constat, parce qu’il ouvre les portes d’un monde nouveau et qu’il interroge sur les conséquences à venir, méritait bien qu’un colloque lui soit consacré. Celui-ci s’est tenu à Lille, les 20 et 21 mai 2021. La Revue Juridique de l’Environnement accueille dans ses colonnes les actes de cette manifestation académique.
Date de mise en ligne : 30/03/2022