Olivier CACHARD, La régulation des ondes électromagnétiques. Droit, santé et environnement, Coll. Droit et professionnels, 3^ème édition, Préface du Pr. Paul Héroux, Lexis Nexis, 2020, 452 pages

1Avec le déploiement de la 5G annoncé pour la fin de l’année 2021 pour suivre des évolutions technologiques nécessitant toujours plus de rapidité et donc l’exploitation de nouvelles bandes de fréquence, les ondes électromagnétiques sont appelées à l’avenir à se multiplier dans notre environnement, ce qui est une source de préoccupation légitime au regard des conséquences sanitaires associées qu’elles soient déjà bien connues pour certaines, peu ou pas connues pour d’autres. La nouvelle édition de l’ouvrage du Professeur Olivier Cachard est une mine d’informations précieuses pour toute personne qui souhaiterait avoir un éclairage à la fois large et approfondi sur cette délicate question que beaucoup voudraient résumer à une confrontation entre futuristes et passéistes, entre ceux favorables au développement de services innovants dans divers domaines (santé, transports, etc.) et ceux prônant « le retour de la lampe à huile » ou « le modèle amish ».

2Pour l’auteur, si la régulation des ondes électromagnétiques passe inévitablement par une connaissance scientifique de leurs caractéristiques (sources, mesurage) mais de leurs effets (physiologiques et sanitaires), à l’inverse, il serait primordial de réguler les fréquences et les installations pour que les personnes ou populations exposées à certaines ondes soient protégées en application des principes de précaution et de prévention. L’ouvrage s’articule ainsi en deux parties (la première dédiée à « Connaître pour réguler », la deuxième à « Réguler pour protéger ») d’une densité et d’une très grande richesse en termes de références bibliographiques mais aussi d’analyses de l’auteur sur les plans juridique et politique, mais aussi d’un point de vue épistémologique, éthique ou déontologique. Dans la première partie, le lecteur sera particulièrement impressionné par les connaissances techniques ici exposées de façon très didactique (voir plus particulièrement les pages 85-102, sur les effets établis des ondes électromagnétiques sur la santé). Elles se révèlent être fort utiles pour contextualiser et mieux appréhender la portée du principe de précaution, les questions liées à l’expertise et à l’intégrité scientifiques, à la science réglementaire. Dans la seconde partie, l’auteur s’attache tout d’abord à expliciter les règles applicables à la régulation des fréquences hertziennes (hautes comme basses) à différentes échelles de gouvernance puis celles relatives à l’implantation et au fonctionnement des antennes relais et des réseaux électriques (normes obligatoires, préconisations et valeurs d’orientation). Elles tendent toutes en définitive à encadrer l’exposition dite « résidentielle » aux ondes électromagnétiques. Ici le juriste averti appréciera notamment l’approche croisée de certaines questions en droits de l’énergie, de l’urbanisme ou encore des nouvelles technologies (voir notamment pages 255-274, sur le déploiement des compteurs communicants). Pour finir, l’auteur s’attache à présenter de manière très claire et concise les règles applicables aux consommateurs, aux salariés ainsi qu’aux personnes vulnérables (enfants, personnes handicapées) dont il est impératif d’assurer la protection lorsqu’ils sont durablement exposés à des ondes néfastes pour leur santé. L’ensemble de ces points seront tout autant utiles aux avocats qu’aux professionnels de la prévention des risques dans les organismes privés comme publics (représentants des personnels, préventeurs, médecins du travail, etc.) et leur feront gagner un temps de recherche précieux.

3Pour reprendre la belle métaphore du Professeur Paul Héroux en préface, l’intérêt de cet ouvrage est de montrer « comment la forêt règlementaire peut dissimuler des montagnes » (page XIII). Au-delà de la régulation des ondes électromagnétiques, il invite le lecteur à réfléchir de façon plus globale et profonde sur les relations qu’entretiennent science et droit, à reconsidérer la place de l’analyse scientifique dont on ne peut bien évidemment pas se passer au regard de la complexité des questions soulevées mais qui doit donner lieu à plus de concertation, de transparence, à des débats contradictoires pour inspirer davantage de confiance. En définitive, autant de questions que l’on se pose de façon quasi-identique dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19.

4Séverine NADAUD

5Maître de conférences HDR en droit public,

6Université de Limoges

Dominique GUIHAL, Jacques-Henri ROBERT, Thierry FOSSIER, Droit répressif de l’environnement, 5^e édition, 2021, 720 pages

7La cinquième édition du « Droit répressif de l’environnement », parue en février 2021, s’inscrit dans un contexte particulier, celui de l’urgence écologique et climatique mise en lumière par l’ensemble de la communauté scientifique et notamment le dernier rapport du GIEC publié le 9 août 2021. Cette nouvelle édition qui, comme la précédente, opère une juxtaposition des sanctions administratives et pénales, de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation, s’avère ainsi d’autant plus importante et demeure unique en son genre dans sa présentation claire d’un droit de l’environnement comparé bien à propos de « bouillonnement incessant ».

8L’association réussie de trois grands spécialistes : Dominique Guihal, Jacques-Henri Robert et Thierry Fossier, aboutit à un ouvrage à la fois complet, mêlant droit interne et supranational, et riche en ce qu’il offre une analyse limpide et affinée des normes juridiques illustrées d’applications concrètes et jurisprudentielles. Une présentation didactique facilite l’accès et la compréhension de cette matière particulièrement ardue, complexe et souvent technique.

9L’approche se fait selon une dichotomie logique et complémentaire. La première partie de l’ouvrage pose le cadre commun en ce qu’elle réunit les données et notions générales de droit répressif de l’environnement, tant du droit substantiel que processuel, complété de la voie civile et de la question de la réparation des dommages. La seconde partie offre au lecteur une présentation analytique du droit répressif spécial suivant l’articulation des différents livres du Code de l’environnement. On retrouve dans chaque livre spécial de cette seconde partie, portant sur tel ou tel milieu, source de pollution ou de nuisance, les déclinaisons des règles communes présentées dans la première partie et leurs applications concrètes aux secteurs environnementaux pris en compte par le Code. On relèvera, là encore, la complétude de l’exposé et des analyses qui le soutiennent, balayant l’ensemble de la matière qui va des milieux physiques, espaces naturels et patrimoine naturel aux différents cas de pollutions, risques et nuisances.

10Si cette nouvelle édition perd en volume, ramené à 720 pages contre plus de mille pour la précédente, ce qui a nécessité des renvois occasionnels aux éditions précédentes sur les aspects historiques ou théoriques de certaines questions soulevées, en revanche, elle ne perd en rien en qualité ! L’ouvrage reste toujours unique en la matière réussissant l’exploit de présenter tous les pans du droit de l’environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes. À n’en pas douter, il demeure l’outil indispensable à tous les juristes environnementalistes, qu’ils soient universitaires ou praticiens.

11Véronique JAWORSKI

12Maître de conférences HDR

13Université de Strasbourg