Sessinou E. HOUEDANOU, Droit international des aquifères transfrontières : Perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l’Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft, sous la codirection de Paule HALLEY et Jochen SOHNLE, Université Laval, 2021

1Les eaux douces contenues dans les aquifères transfrontières sont une ressource naturelle indispensable pour la vie, l’homme et les écosystèmes. Les enjeux socioéconomiques et environnementaux relatifs à la gestion des aquifères ou systèmes aquifères se sont accrus de façon considérable. Les impacts des activités anthropiques peuvent être néfastes pour les eaux souterraines. D’où la nécessité de cerner le statut juridique de ces eaux souterraines transfrontières. Les règles fondamentales applicables aux aquifères transfrontières peuvent être dégagées d’une manière claire et réduites à deux règles de fond : le principe de l’utilisation équitable et raisonnable et le principe de ne pas causer de dommages significatifs aux pays voisins. À cela il faut ajouter l’obligation de coopérer qui consiste en un ensemble d’exigences procédurales. Ces trois principes fondamentaux du droit international de l’eau ainsi que les autres règles forment un ensemble intégré d’obligations de fond et de procédure qui s’appliquent à tous les États de l’aquifère soit en vertu de dispositions conventionnelles spécifiques entre États concernés, soit en vertu du droit international coutumier.

2Dans la région, l’encadrement juridique applicable aux ressources en eau transfrontières demeure sectoriel, fragmenté et parcellaire, et non spécifique aux aquifères ; ce qui compromet la gestion durable, équitable et raisonnable des eaux transfrontières. De plus, l’existence d’une panoplie d’institutions multiniveaux qui interviennent dans leur gestion crée des chevauchements de responsabilité inutiles et peu efficaces. Dès lors, l’adoption par les sept États du système aquifère de l’Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft du Mémorandum pour l’établissement d’un mécanisme de consultation pour la gestion intégrée des ressources en eau du système aquifère de l’Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft (SAIT) d’Abuja en 2014 est intéressante pour la construction d’un droit régional des aquifères transfrontières.

3L’adoption des principes de gestion commune permet aux États de gérer et de protéger le SAIT, comme une ressource d’intérêt commun, dans la transparence et l’équité, tout en étant convaincus et conscients de leur rôle d’États gardiens de cette ressource pour les générations présentes et futures. Pour ce faire, les États du SAIT devraient également mettre en place une Commission mixte internationale et permanente à qui, ils donneront mandat pour gérer et protéger le SAIT.

4Enfin, la coopération mutualisée du système d’Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft peut être consolidée par des mesures de protection spécifiques comme la gestion écosystémique des aquifères transfrontières, le système d’information et de suivi, le programme d’éducation à l’eau pour former une conscience environnementale et protectrice des ressources en eau.