Ludovic CHAN-TUNG et Sabine LAVOREL (dir.), L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, Préface de Jérôme Chappellaz, Paris, Éditions A. Pedone, 2021, 298 p.

1Du sud extrême, boussole du droit.

2Écozone du cercle polaire, splendide, riche, sauvage… océan Austral, formidable puits d’absorption du carbone, et terre rude greffée de stations géophysiques permanentes à nationalités multiples – approchée des îles Kerguelen, ô souvenirs magnifiques.

3Les vents glacés en savent long sur le blanc continent, et plus que les humains.

4D’où la nécessité de ce livre dirigé par Ludovic Chan-Tung et Sabine Lavorel (maîtres de conférences à l’université Grenoble-Alpes) et dûment préfacé par Jérôme Chappellaz, directeur de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor : « Cette Terra incognita fut la plus longtemps cachée des hommes dans le déroulé des siècles d’exploration du monde. Encore aujourd’hui, les humains ayant le privilège de s’y rendre éprouvent l’impression d’atteindre le bout du monde. On y ressent des émotions fortes comme notre propre vulnérabilité conjuguée au sentiment d’éphémérité de l’existence face à cette immensité blanche, intimidante, semblant éternelle » (p. 5).

5Là, en cet espace où l’apparence paraît geler l’écoulement de la durée, s’y inscrit un temps double : celui de la fiction juridique instituée par le droit international qui règle la mesure des souverainetés revendiquées et la coopération de paix et de science assumée « dans l’intérêt de l’humanité tout entière » (tels les mots célèbres du préambule du Traité de Washington du 1^er décembre 1959 rappelés dans le propos introductif, p. 9) ; et celui du surgissement de la question environnementale qui le fait passer de la nuit à la lumière.

6Ce livre en rend pleinement compte. En trois parties qui s’articulent entre elles en un jeu de facettes qui fait miroiter les enjeux géopolitiques, juridiques et écologiques : Une gouvernance internationalisée mise à l’épreuve (première partie), Des enjeux géostratégiques émergents (deuxième partie), Le « droit de l’Antarctique », laboratoire normatif ? (troisième partie).

7À lire pour approcher, en des études rares et substantielles, ce sud extrêmement révélateur des lois d’aujourd’hui qui aspirent, épousant le réel écologique, à une certitude environnementale. Et pour ne pas que, demain, les futures générations crient mais qu’avez-vous fait de l’Antarctique ?

8Éric NAIM-GESBERT

9Directeur scientifique de la revue

10Professeur de droit de l’environnement à l’université Toulouse 1 Capitole –

11Faculté de droit (IMH, EA 4657)

Bharat H. DESAI (ed.), Our Earth Matters: Pathways to a Better Common Environmental Future, IOS Press, 2021, 238 pages

12Avec en toile de fond Stokholm+50 qui pointe à l’horizon, ce recueil d’études fraye des voies juridiques et institutionnelles en vue d’un avenir environnemental meilleur mondialement partagé. L’ouvrage célèbre aussi la parution du 50^ème volume de la revue Environmental Policy and Law, dont il est partiellement issu [1]. Les 21 articles qu’il rassemble sont agencés en quatre parties intitulées, tour à tour, pronostics, processus, problématiques et perspectives. On en livrera ici un aperçu sélectif.

13Au titre des pronostics (partie I), E. Brown Weiss – The Future of the Planetary Trust in a Kaleidoscopic World – revisite le concept de fiducie publique, qu’elle cultive de longue date [2], cette fois sous le prisme de menaces environnementales émergentes tels les risques de nouvelles pandémies, de modifications héréditaires des gènes, de cyberguerre ou de guerre nucléaire. Face à la montée de ces périls, conclut-elle, la sauvegarde de la planète Terre en fiducie pour les générations présentes et futures doit représenter un objectif commun de la coopération internationale. Pour sa part, N. A. Robinson – Making Environmental Law Function in the Anthropocene – explore les fonctions à assigner au droit international de l’environnement (DIE) à l’ère de l’anthropocène. Il propose quatre orientations principales : des législations épousant une vision holistique de la Terre ; une méthodologie d’analyse commune et partagée ; un pilotage stratégique de la coopération écologique pour faire front aux crises environnementales ; un ensemble de principes mutuellement convenus façonnant une perspective cohérente et harmonisée pour la civilisation écologique de l’humanité. Plus radicalement, L. J. Kotzé et R. E. Kim – Exploring the Analytical, Normative and Transformative Dimensions of Earth System Law – préconisent un nouveau paradigme juridique adapté aux objectifs de l’Anthropocène, qu’ils baptisent « droit du système terrestre », et dont ils ébauchent les dimensions analytiques, normatives et transformatrices. Pour eux, ce concept devrait supplanter le DIE qu’ils jugent, sous sa forme actuelle, incapable d’assurer l’intégrité planétaire et la justice socio-écologique, et donc de répondre pleinement aux défis complexes inhérents à la gouvernance du système terrestre. Dans la même veine, K. Bosselmann – The Framework of Ecological Law – récuse l’approche dominante, à ses yeux réductionniste, du droit de l’environnement, car trop focalisée sur la relation humains-nature. En revanche, le « droit écologique » qu’il appelle de ses vœux se revendique éco-centrique. Prônant un changement de mentalité, un tel droit axé sur la Terre cristalliserait aussi bien les valeurs traditionnelles de connexion avec la nature que les sciences de pointe du système terrestre.

14Au regard des processus (partie II), B. H. Desai – International Environmental Law-Making – scrute les rouages onusiens d’élaboration du DIE, notamment les conférences mondiales à l’œuvre pour la confection des traités. Il relève le caractère fragmentaire et ponctuel de ces processus de fabrication du DIE, qu’il impute singulièrement à l’absence d’une institution centrale dotée d’un mandat spécifique en la matière. Dans le même sens, N. Matz-Lück et L. Christiansen – UNGA as the Anchor: Global Environmental Conferencing – estiment que les conférences mondiales sur l’environnement, convoquées par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) depuis un demi-siècle pour forger le DIE, ont désormais fait leur temps. Aujourd’hui, arguent-ils, à moins de recourir à des mécanismes plus innovants, l’AGNU se prête surtout à l’encadrement du dialogue universel sur le développement durable, en lien avec l’Agenda 2030. Dans une autre optique, Y. Aguila et L. Chami – A New Environmental Charter for the Future – plaident pour l’adoption d’une nouvelle charte de l’environnement pour l’avenir, qui n’est autre que le projet de pacte mondial pour l’environnement porté par la France à l’AGNU en 2018. Restée en veilleuse depuis lors, cette initiative pourrait être revitalisée en 2022 à la faveur de la commémoration du 50^ème anniversaire de la Conférence de Stockholm.

15Dans le registre des problématiques (partie III), P. H. Sand – Climate Law and Its Skeptics: Whither Protection of the Atmosphere? – se demande si le droit émergent du changement climatique peut être considéré comme une discipline juridique autonome naissante ou s’il se limite à accommoder l’application du droit de l’environnement aux problèmes climatiques. Prenant appui sur le projet de directive sur la protection de l’atmosphère de la Commission du droit international, il perçoit dans cet effort les germes d’une « tutelle planétaire » (planetary trusteeship) intergénérationnelle, dont les États seraient les dépositaires publics au bénéfice des citoyens actuels et futurs. E. Maruma Mrema – Towards the New Post-2020 Global Biodiversity Framework –, présente pour sa part le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, en cours de négociation sous l’égide de la Convention sur la diversité biologique, en mettant en relief sa contribution à la jouissance des droits humains et à la lutte contre les pandémies à venir. Plus spécifiquement, D. Freestone – Can We Save the Blue Half of Our Planet? – se penche sur le sort de la biodiversité marine, toujours plus mise à mal, analysant les apports du droit de la mer et du droit du climat à sa préservation. Observant que ces deux régimes juridiques, bien qu’ancrés dans des traités « géants », font figure de « navires qui passent dans la nuit », il s’interroge sur les avancées susceptibles de « sauver la moitié bleue de notre planète en danger ». G. L. Rose – Time for a Protocol on Transnational Environmental Crime? –, est quant à lui favorable à la conclusion d’un protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée consacré à la lutte contre la délinquance environnementale, à l’intersection du droit pénal international et du DIE.

16Enfin, en termes de perspectives (partie IV), S. Mahmoudi – A UN Specialized Agency for the Environment – revient sur la question récurrente du cadre institutionnel de la gouvernance internationale de l’environnement : faut-il garder le cap sur le PNUE, quitte à le renforcer, ou s’orienter plus résolument vers la création d’une agence spécialisée de l’ONU à part entière ? Fort des enseignements tirés d’une expérience cinquantenaire, il opte pour la deuxième voie, celle d’une organisation onusienne au statut rehaussé, dotée de compétences élargies et jouissant de la stabilité financière, qui serait ainsi mieux outillée pour s’acquitter efficacement de la mission ardue de sauvegarder l’environnement mondial. Parallèlement, B. H. Desai – ICTs as the New Environmental Sentinels – retrace le débat impérissable sur une éventuelle Cour internationale de l’environnement (CIE). Notant que les juridictions internationales se sont rapidement multipliées pour le règlement pacifique des différends internationaux dans des domaines tels que le commerce, les droits humains, le droit de la mer ou le droit pénal, il y voit le signe de l’émergence de « préoccupations communes de l’humanité ». Dans cette mouvance, les juges internationaux sont appelés à jouer le rôle de « nouvelles sentinelles de l’environnement ». L’idéal serait alors de mettre sur pied, à l’image de la Cour pénale internationale, une CIE spécialisée pour défendre l’avenir de l’humanité et de la planète.

17Mohamed Ali MEKOUAR

18Associé au CRIDEAU

Bernard DROBENKO, Plaidoyer pour le vivant, Paris, Éditions Saint Honoré, 2021, 357 pages

19Dans le sillage de l’essai lumineux de Laurent Fonbaustier, éclair éblouissant elliptiquement intitulé Environnement [3], a surgi cet autre essai non moins incisif et captivant, qui se lit d’un trait de bout à bout, du premier au onzième chapitre.

20Non seulement comme un plaidoyer convaincant pour la survie du vivant, mais aussi comme une impressionnante narration de la maltraitance du vivant. Cette vibrante défense de la Terre, unique planète connue du système solaire abritant le vivant (chapitre 1), se double donc d’un réquisitoire sans complaisance contre les saccages mortifères qu’on lui inflige, que l’auteur épluche et illustre, un à un, de manière palpable et pédagogique (chapitre 2). Cette logique décriée de domination prédatrice du vivant débouche fatalement sur une impasse pour son avenir (chapitre 3), d’autant plus funeste que les outils de prévention et de régulation déployés pour en sortir s’avèrent souvent inadéquats ou inefficaces (chapitres 4 et 5).

21Devant ces périls avérés pour le vivant, désormais archi-connus et ultra-documentés, le doute n’est plus de mise et ne peut servir d’excuse : « Nous savons », et « nous savons que nous savons ». L’heure est donc à l’action, sans plus tergiverser, « fermement mais humblement face au vivant ».

22Les multiples « chemins du possible » que l’auteur propose d’emprunter sont d’ordre moral, éthique, culturel, technique, juridique, etc. Un principe indérogeable devrait être celui du respect de la capacité de charge des écosystèmes et de leur biocapacité, tout en garantissant la satisfaction des besoins humains essentiels (chapitre 6). La limite infranchissable devrait être déterminée scientifiquement, à partir d’un indicateur synthétique de référence fondé sur les seuils d’équilibre des écosystèmes à diverses échelles, du biotope à la biosphère (chapitre 7). Culturellement, une conscience plus aiguë des interdépendances humains/milieux, assurant « la continuité des chaînes de la vie », devrait dicter une approche nécessairement holistique des rapports au vivant, une représentation philosophique et spirituelle postulant le passage d’une « Terre conquise à une terre partagée » (chapitre 8).

23Une « régulation adaptée » devrait asseoir juridiquement ces mutations paradigmatiques. En se remodelant, le droit devrait avoir la capacité d’apporter des réponses aux défis renouvelés de l’agir humain et du vivre ensemble au diapason du vivant, dans un système repensé de relations aux autres, aux groupes, aux institutions, à la nature, etc. Les textes en vigueur étant « sectoriels », « peu contraignants » et « peu appliqués », il importe de « produire un corpus juridique opérationnel », sur le socle d’un texte « cadre » intégrateur (chapitre 9). Une nette clarification des responsabilités des acteurs politiques, institutionnels, économiques, etc., du local au global, est en outre indispensable. Dans cette optique, il aurait lieu de créer : (i) un Conseil mondial de la Terre, composé de membres étatiques et non-étatiques, essentiellement chargé de pérenniser le vivant ; (ii) un Fonds mondial de la Terre, doté de moyens substantiels pour garantir le fonctionnement de cet appareil ; (iii) un Institut mondial de la Terre pour dresser des rapports sur l’état de la planète et fixer des indicateurs de la biocapacité ; (iv) une Cour internationale de la Terre, formée de magistrats professionnels et de « citoyens de la Terre », pouvant être saisie par les États, les ONG et la société civile (chapitre 10). Alors que, inexorablement, l’irréversible se rapproche chaque jour davantage, « l’ultime frontière » est aux portes. En acceptant d’occuper sa place au sein de la biosphère avec humilité, l’homme « écologisé » (E. Morin) saura assumer la sage responsabilité de ne pas la franchir (chapitre 11).

24Empreinte d’optimisme et d’espérance, cette vision constructive est celle d’une solidarité fraternelle autour du vivant, dans une planète où l’anthropocentrisme s’efface devant l’éco-partage. Elle incarnerait, dans les mots du préfacier du livre, Paulo Affonso Leme Machado, une « nouvelle réalité environnementale », « grâce à un système de vie libre, juste, sain, fraternel et reconstructeur ».

25Écrit dans un style limpide, l’ouvrage est facilement accessible au grand public. Pour autant, cette sobriété linguistique n’occulte pas la vaste érudition sous-jacente. En atteste la richesse foisonnante des références infra-paginales, marques discrètes d’une maîtrise encyclopédique des savoirs sur le vivant, toutes disciplines confondues, bien au-delà de la sphère juridique, niche attitrée de l’auteur.

26Ce magistral plaidoyer en faveur du vivant est, de façon aussi urgente que pressante, une irrésistible invitation à la méditation et un impérieux appel à l’action.

27En écho à ce double impératif, des phrases illustres sont remémorées, comme celle de Sénèque – « En suivant le chemin qui s’appelle plus tard, nous arrivons sur la place qui s’appelle jamais » –, ou celle de Ghandi – « La différence entre le possible et l’impossible se trouve dans la détermination ».

28Mohamed Ali MEKOUAR

29Associé au CRIDEAU

Francis HAUMONT et al., L’urbanisme – La Région wallonne, 3^ème édition, Larcier, 2021, 780 pages

30Francis Haumont livre en avril 2021, une mise à jour remarquable de l’ouvrage L’urbanisme – La région wallonne. Un travail substantiel, fruit d’une coopération avec des juristes praticiens, avec un contenu dense, cohérent, structuré, pédagogique.

31Une mise à jour vingt-cinq ans après l’édition de 1996, avec une exhaustivité intégrant à la fois le cadre européen, et les évolutions normatives du droit belge et wallon, avec des apports constants, autant jurisprudentiels que pratiques.

32L’ouvrage situe bien le contexte du droit de l’urbanisme, entre aménagement du territoire et opérations d’urbanisation. Le plan détaillé, la table alphabétique comme la bibliographie situent la qualité des travaux réalisés et de la recherche engagée.

33L’ouvrage de 776 pages est organisé en neuf titres.

34Après un exposé des notions fondamentales, le titre 1 précise les objectifs, les moyens et les compétences du domaine. Le titre 2 est relatif aux planifications stratégiques et réglementaires. Le titre 3 concerne les guides d’urbanisme, des instruments hybrides de stratégie et réglementaires à l’échelle régionale ou communale, une mise en œuvre pratique des règles d’urbanisme ou d’indications. Le titre 4 concerne les permis et certificat d’urbanisme, le titre 5 est dédié à l’aménagement et à l’urbanisme opérationnel, le titre 6 est relatif à la politique foncière, tant au regard de l’expropriation que des préemptions, avec les régimes d’indemnisation ou de compensation y afférant. Le titre 7 traite des polices, des infractions et sanctions. Le titre 8 concerne la participation et l’évaluation environnementale. Enfin, le titre 9 situe le rôle de la profession notariale dans la mise en œuvre des règles et procédures.

35Entre stratégies et planifications, le lecteur découvre ainsi les méandres et les atouts d’une approche à la fois opérationnelle et prospective. L’ensemble des décisions d’urbanisme, comme la politique foncière sont présentés tant au regard du régime juridique que de leur mise en œuvre, une approche théorique et pratique adaptée aux défis des territoires.

36Les développements présentés situent, pour chacun des chapitres, le cadre théorique, les textes d’application, les difficultés pratiques ainsi que les solutions adoptées pour répondre aux enjeux de l’évolution urbaine contemporaine, caractérisés par les nombreuses références jurisprudentielles.

37L’ouvrage, relevant d’une collection luxueuse sur la forme, constitue sur le fond un apport majeur dans la compréhension des défis et solutions de l’occupation du sol et de l’espace dans un contexte où les questions d’environnement deviennent prégnantes.

38L’urbanisme – La région wallonne de Francis Haumont, constitue assurément une référence dans le domaine du droit de l’urbanisme.

39Bernard DROBENKO

40Professeur émérite des Universités – ULCO - TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1