A – Affirmer la ratio legis du droit pénal de l’environnement

6Pour accepter et appliquer, il faut comprendre pourquoi, c’est-à-dire la raison d’être : la « ratio legis ». Vecteur intellectuel qui aboutit au texte d’incrimination, elle en révèle le but légal, la volonté et raison profonde de son créateur : le législateur et de sa création : l’infraction. D’un point de vue conceptuel, elle contient en elle les enjeux à relever et à sauvegarder, qu’il convient ensuite de traduire juridiquement et d’intégrer dans le champ textuel de l’incrimination afin d’en préciser et d’en délimiter le domaine d’application. Ainsi, le droit pénal se veut le garant des valeurs sociales jugées essentielles au nom d’un intérêt supérieur, appelé « intérêt général ». Celui-ci, dans sa conception volontariste qui est celle retenue en droit français, est l’expression de la volonté générale, celle de l’ensemble de la collectivité, dépassant les intérêts particuliers, ceux de chaque individu. Notion volontairement floue et ouverte, elle suit les évolutions de la société, englobant les besoins sociaux du moment et reflétant les nouveaux enjeux. Parmi ces derniers, l’émergence de la question écologique est incontournable et se fait chaque jour plus pressante dans le contexte d’urgence que le monde connaît.

7L’intérêt général lié à la protection de l’environnement a été facilement admis en droit tant supranational que national [3]. Soutenue par la pression publique dont les revendications n’ont cessé de s’amplifier à partir des années 1970 face à la multiplication des catastrophes écologiques, la sauvegarde de notre environnement apparaît progressivement comme un intérêt commun reconnu par tous, États comme individus. À l’échelle interne, le Code pénal entré en vigueur le 1^er mars 1994 place ainsi parmi les intérêts fondamentaux de la Nation « l’intégrité […] de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement » [4]. Dix ans plus tard, la Charte constitutionnelle de l’environnement réaffirme, dans ses considérants, « que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » [5]. Mais paradoxalement, la protection que lui offre le droit, y compris pénal, se trouve dès le départ étriquée, circonscrite à une vision et donc une finalité purement utilitaires de son objet. La majorité des déclarations et textes juridiques converge en ce qu’ils n’envisagent pas l’environnement per se, c’est-à-dire pour lui-même, mais dans ses seules fonctions utiles à l’homme. Dès lors la défense assurée par le droit est indirecte, incomplète, insuffisante à enrayer le processus bien engagé de destruction.

8Le cadre juridique tronqué de sa partie la plus essentielle, à savoir le lien matriciel à l’origine de toute chose sur Terre, nécessite de sortir du carcan étroit établi par le droit actuel (1.), pour redéfinir et consacrer juridiquement les vraies valeurs fondamentales qui serviront de base à une réponse pénale mieux adaptée (2.).

B – Recentrer la place du droit pénal de l’environnement

18La question de la place du droit pénal est capitale. Elle préfigure le cadre précis et spécifique de l’intervention de ce droit si spécial dans sa relation avec le patrimoine commun des êtres vivants, objet de sa protection. Or dès l’abord, une distinction est à opérer compte tenu du fait que la préservation de l’environnement présente de nombreuses spécificités découlant du caractère polysémique et protéiforme de son objet même. Dans les atteintes à l’environnement, il y a du commun – au sens de « courant », « habituel » – et de l’exceptionnel ; de l’ordinaire et de l’extraordinaire ou, encore, « du banal et du tragique » pour reprendre l’expression du doyen Carbonnier. Le « banal » renvoie à tout ce qui ne constitue pas des atteintes massives à l’environnement mettant en péril la sûreté de la planète, l’équilibre de la biosphère et la survie de l’humanité, autrement dit les valeurs universelles issues du nouveau paradigme juridique. Il en est ainsi, par exemple, des nuisances visuelles, esthétiques, par le biais des affichages illicites, qui n’ont rien de commun, en termes de gravité et d’enjeu planétaire, avec la déforestation de l’Amazonie ou la perte mondiale de la biodiversité.

19C’est en conséquence par rapport à la nature de l’atteinte portée, du trouble occasionné ou encore du dommage produit, que le nouveau droit répressif doit se positionner. Dans le même temps, c’est aussi la forme que devra prendre la réponse pénale, exigée par certaines circonstances, qu’il conviendra de préciser et circonscrire. En tant que sanction ultime appelée dans des situations d’urgence écologique vitale pour l’humanité et la planète entière, le droit pénal novateur ne peut en toute logique qu’avoir un champ d’application restreint. C’est le « tragique » sous toutes ses formes qui doit être combattu et annihilé (1.). Et dans ce cadre déterminé, la priorité doit être donnée à la non-acceptation de l’irréversibilité impliquant d’agir au stade des risques, c’est-à-dire avant la réalisation des dommages (2.).

A – Face au risque non réalisé : le délit de « risque causé à la sûreté de la planète »

32À l’occasion de la refonte du Code pénal opérée en 1992, le législateur français, soucieux de développer une politique de prévention des comportements dangereux, s’était emparé de la notion de risque et lui avait consacré un délit autonome de « risques causés à autrui » à l’article 223-1 [33]. Innovation marquante du « nouveau » Code pénal entré en vigueur le 1^er mars 1994, cette infraction, sans être propre au droit de l’environnement, aurait pu a priori servir de fondement à des poursuites pénales dans ce domaine. Mais l’on constate que la pléthore de conditions caractérisant les éléments constitutifs de l’infraction, soutenue par une jurisprudence formellement respectueuse de l’interprétation stricte de la loi pénale, se solde très souvent par des ordonnances de non-lieu ou des décisions de relaxe révélant l’inadaptation profonde du droit commun à la problématique spécifique du contentieux environnemental. L’infraction du Code pénal n’a, jusqu’à présent, fait l’objet que de relativement peu d’applications en la matière. Elle est régulièrement écartée par les juges, notamment, parce que cet « autrui » qu’elle entend protéger n’est pas l’environnement per se pris dans sa globalité mais uniquement la personne physique humaine prise dans son individualité [34].

33L’absence d’une incrimination spéciale, adaptée aux pures situations de mise en danger de l’environnement, aboutit à créer en pratique un vide juridique inacceptable en termes de répression et de dissuasion. Quid en effet des hypothèses de pollutions à effet différé, en l’absence de mise en demeure et de dommage à l’instant T, mais dont la dégradation environnementale et/ou sanitaire à plus ou moins long terme est inexorable ? Des pollutions chroniques licites car émises en faibles quantités mais qui, sur la durée ou dans leur étendue géographique, sont susceptibles de causer de graves dommages à l’environnement ? Des cas d’exposition à des polluants porteurs de risques graves pour l’environnement naturel et la santé humaine mais qui ne peuvent aboutir à des condamnations pénales faute de preuve du lien de causalité entre le polluant et le dommage ? Quid lorsqu’une infraction mineure de droit commun cache une situation plus grave de mise en danger environnementale qui n’est pas prise en compte en tant que telle par le droit pénal de l’environnement et fait par conséquent obstacle à une sanction à la hauteur de l’enjeu et de la faute commise [35] ? Des situations de pollutions collectives – par exemple, des apports successifs sur un gisement de déchets – qui sont la somme d’activités individuelles et combinées, lesquelles prises isolément ne constituent pas d’infractions pénales parce que respectueuses des normes et seuils fixés par l’administration, mais qui additionnées participent d’une prise de risque grave délibérée ?

34D’autres États, tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, le Portugal ou encore la Pologne, répriment en revanche expressément le risque causé à l’environnement dans leurs codes pénaux ou criminels. Mais l’analyse des textes d’incrimination laisse apparaître de nombreuses disparités quant à la définition plus ou moins précise des valeurs sociales protégées, aux éléments constitutifs de l’infraction (matériel et moral) et aux peines encourues de nature et de montants différents (l’Autriche et la Finlande ne prévoyant que des peines d’emprisonnement alors que l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie les cumulent à une peine d’amende). Ce manque d’harmonisation à l’échelle européenne se répercute forcément dans la jurisprudence de ces États qui ne semble guère fournie en la matière, ce qui pose directement la question de l’efficacité de ces législations hétérogènes.

35La consécration d’une infraction spéciale dédiée à l’environnement dans sa globalité est donc souhaitable si l’on veut disposer d’un outil juridique à la hauteur des enjeux actuels. L’existence de périls susceptibles d’impacter la sûreté de la planète appelle à incriminer à titre principal les comportements particulièrement dangereux, l’utilisation de certains moyens, de procédés destructeurs en tant que tels, sans attendre le dommage, qui pourrait à terme en découler et s’avérer irréversible. L’infraction qui réunit tous ces éléments se veut formelle en ce qu’elle n’exige pas de résultat matériel (de dommage) pour sa consommation. Au contraire, de par sa fonction de « délit-obstacle », elle cherche, par la menace du châtiment qu’elle brandit, à empêcher – faire obstacle – la survenance d’autres infractions encore plus graves en termes de résultat matériel.

36Dans sa rédaction, l’incrimination de risque causé à la sûreté de la planète doit-elle suivre le modèle tracé par le droit commun ou peut-elle s’en affranchir et gagner en autonomie ? Par souci d’adéquation de la réponse pénale, l’on serait tenté d’opter pour une solution mixte. « Garder le bon et changer le mauvais », autrement dit adapter le texte et lever les obstacles actuels à la répression. Le cap ainsi tracé impose de réunir dans le champ pénal à la fois les hypothèses spéciales de violation d’obligations particulières de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou le règlement et, lorsque ces dernières ne peuvent être caractérisées, les situations de non-respect d’un devoir général de vigilance environnementale, détaché de normes écrites préexistantes et visant un comportement qualifié de normalement prudent et diligent. Par exemple, si l’on considère de manière spécifique les sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre ainsi que leurs filiales et partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs), la sanction d’une telle obligation générale de prudence et de sécurité pourrait correspondre à la traduction pénale du devoir de vigilance qui a été introduit en droit français par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 [36] pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers, notamment, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement.

37L’acte matériel ainsi défini, le comportement particulier incriminé appelle une sanction pénale dans la mesure où il crée un risque immédiat de dommage, c’est-à-dire un risque avéré en l’état des connaissances scientifiques et donc certain, mais non un risque de dommage immédiat. Ainsi peu importe que le dommage se réalise des années plus tard (comme dans les cas d’exposition à l’amiante qui ne cause des lésions que 30 ou 40 ans après), voire jamais. L’incertitude sur la réalisation du risque est compensée par la certitude de la gravité et de l’irréversibilité du dommage dans le cas de sa réalisation. C’est le passage de l’incertitude à la probabilité qui ouvre la voie à l’anticipation dès lors que les connaissances du moment font état d’un risque sérieux et plausible [37]. Ce qui compte c’est que le risque d’une particulière gravité soit le résultat d’une exposition immédiate, le fruit d’une mise en danger contemporaine et la marque d’une potentialité dommageable présente [38]. Le lien de causalité qui opère la jonction entre les deux composantes objectives, le comportement à l’origine du risque (l’acte matériel) et la manifestation du risque (le résultat juridique), doit être direct et certain sans pour autant être obligatoirement exclusif, faute de quoi les hypothèses d’expositions multiples et simultanées, de cumul et combinaison de sources de pollution – nombreuses en pratique –, ne pourraient être atteintes. Et si la causalité est directe, l’exposition au risque, elle, pourrait très bien n’être qu’indirecte, l’essentiel résidant dans le caractère immédiat du risque lié directement au comportement particulier incriminé.

38Reste à préciser la coloration psychologique du comportement infractionnel – l’élément moral de l’infraction de risque –, car c’est la gravité de la faute qui justifie l’intervention en amont du droit pénal, dans des situations où le dommage matériel ne s’est pas encore produit. Par conséquent, la faute commise doit nécessairement être d’une certaine intensité, d’un degré minimum, que la directive européenne de 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a qualifié de « négligence au moins grave » [39]. Il importe alors de trouver en droit interne la traduction juridique précise de cette faute caractéristique d’une mise en danger grave de nature à causer un dommage potentiellement irréversible. Sa définition est d’autant plus importante que la faute contient en elle-même des indications sur la personne du délinquant, cible de la répression. De sa nature découleront les différentes catégories de responsables potentiels. Or dans les faits, il est possible de distinguer deux types de délinquance écologique.

39Il y a, d’une part, ce que l’on peut appeler la mise en danger objective, occasionnelle, qui relève de l’imprévoyance consciente et qui s’applique à la « délinquance de désinvolture ». Caractérisée par une faute lourde d’imprudence, elle renvoie à l’état d’esprit de celui qui, tout en sachant que son comportement est dangereux, s’y engage néanmoins et cela sans nullement vouloir le résultat dommageable. La personne prend un risque de façon délibérée en violant intentionnellement l’obligation de prudence ou de sécurité. Elle ne veut pas forcément que ce risque provoque un dommage, mais le prévoit – ou aurait dû le prévoir – comme possible et l’accepte. C’est là, dans sa traduction législative, la faute délibérée (mais non « manifestement ») de mise en danger de l’article 121-3, alinéa 2, du Code pénal [40] qui ne franchit pas la frontière du dol et reste dans la catégorie des fautes non intentionnelles, mais parmi les plus graves qui soient. Elle est une manifestation d’indifférence aux valeurs sociales protégées où l’agent veut l’acte mais pas le résultat.

40Et il y a, d’autre part, la mise en danger subjective, décidée en toute connaissance de cause, qui relève d’une stratégie d’entreprise récurrente et planifiée ou d’une organisation criminelle (les « écomafias »). La faute intentionnelle concernerait ce deuxième cas de figure qui renvoie soit à la délinquance en col blanc commise dans le cadre d’activités légales, soit à des comportements réalisés dans le cadre d’activités illégales relevant de la criminalité organisée. La démonstration du dol de l’article 121-3, alinéa 1^er, du Code pénal justifie alors une augmentation des peines encourues, l’intention constituant une circonstance aggravante de l’exposition au risque puisqu’elle est une manifestation d’hostilité aux valeurs sociales protégées, l’agent voulant non seulement l’acte mais encore, ne serait-ce que partiellement, le résultat dommageable.

41Face à la diversité de la délinquance écologique créant des situations de mise en danger grave, le champ répressif doit permettre d’englober tous les actes, commis intentionnellement ou par négligence grave, de nature à exposer directement ou indirectement l’environnement dans ses différentes composantes à un risque immédiat de dégradation substantielle mettant en danger la sûreté de la planète et la survie de l’humanité. L’infraction de risque sanctionnerait alors le fait d’exposer directement ou indirectement l’environnement pris dans ses différentes composantes : eau, air, sols, sous-sol, faune, flore, écosystèmes, par négligence grave à un risque immédiat de dégradation substantielle ou durable mettant en péril la sûreté de la planète ou la santé ou la sécurité des personnes. Étant précisé que la négligence grave s’entend soit de la violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement soit de la commission d’une faute caractérisée qui expose l’environnement à un risque d’une particulière gravité que la personne en cause ne peut ignorer et que, lorsque le délit est commis intentionnellement, une aggravation des peines s’applique.

42La gravité du risque pris en compte est donc en relation avec l’irréversibilité du dommage potentiel qui, en cas d’échec à faire obstacle à sa réalisation, appelle à franchir un degré supplémentaire dans le processus répressif par le recours ultime au crime d’écocide.

B – Face au risque réalisé : la reconnaissance juridique du crime d’écocide

43La tragédie du monde actuel porte un nom : « écocide ». Du préfixe grec « oikos » qui signifie la maison et du suffixe latin « cide » pour caedere c’est-à-dire tuer, l’écocide est le fait de détruire notre maison, entendue comme la planète Terre. Le terme n’est pas nouveau. Il a été démocratisé suite aux ravages de l’« Agent Orange » utilisé par les américains lors de la guerre du Vietnam pour dévaster les forêts et empêcher les insurgés vietnamiens de s’y réfugier. Le recours massif à ce défoliant aurait alors entraîné la destruction de 20 % de la forêt vietnamienne, avec des conséquences sanitaires catastrophiques, caractérisées par des cancers et de graves malformations chez les personnes exposées. Son inventeur, le botaniste Arthur Galston, employant pour la première fois le mot « écocide », le définit comme « la dévastation et la destruction visant à endommager ou détruire l’écologie de zones géographiques au détriment de toute forme de vie, qu’elle soit humaine, animale ou végétale » [41]. Compte tenu du contexte particulier qui a fait émerger ce concept, il est à ce moment-là considéré comme un crime de guerre.

44L’écocide correspond donc à un endommagement grave et étendu d’un ou de plusieurs écosystèmes ou leur destruction, qui peut avoir des conséquences sur plusieurs générations. Il traduit aujourd’hui une réalité inquiétante, car nombre de grandes pollutions et dégradations écologiques causées par les activités économiques, notamment des entreprises transnationales qui délocalisent leurs activités dans les pays en développement, peuvent être qualifiées ainsi. Or, si ces comportements ne sont pas rapidement incriminés tant au niveau international que national, si ces entreprises restent autorisées à poursuivre leurs activités destructrices en toute impunité, il en résultera une destruction massive de l’environnement à l’échelle planétaire.

45Dans sa perception juridique, l’écocide désigne les crimes les plus graves commis contre l’environnement qui, en tout temps, c’est-à-dire aussi bien en temps de paix qu’en temps de conflit armé, portent atteinte à la sûreté de la planète. Il répond à plusieurs qualifications en tant qu’atteintes au droit fondamental à la vie, au droit de l’Homme à un environnement sain, aux droits des peuples autochtones à vivre selon leurs traditions ancestrales, aux droits des générations futures. Mais les législations environnementales existantes, nationales ou supranationales, sont insuffisantes. L’urgence écologique nécessite aujourd’hui la reconnaissance du crime autonome d’écocide, pour les atteintes intentionnelles les plus graves, les atteintes « exceptionnelles » qui relèvent du « tragique ». Le terme « écocide » doit donc être réservé aux dommages les plus graves, aux catastrophes écologiques. Il contient une valeur expressive, symbolique, qui le place au même rang que les crimes internationaux mettant en danger la communauté internationale toute entière, notamment le génocide. L’appellation renvoie donc forcément à une qualification criminelle.

46Sa parenté avec le crime le plus grave qui soit, le génocide, n’a d’ailleurs pas été contestée. Dans les années 1970, à l’occasion des débats portant sur l’efficacité de la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, la question d’intégrer de nouveaux éléments en vue d’éviter les génocides fut évoquée. Parmi ces éléments se trouvait justement l’intégration d’un crime d’atteintes à l’environnement. L’idée fut néanmoins rapidement abandonnée, les États considérant que l’écocide devait être traité indépendamment du génocide. L’on aurait alors pu penser que la voie était ouverte à une autonomisation du crime d’écocide. Les deux décennies suivantes furent à ce titre porteuses d’espoirs en termes de réflexion et de propositions. En 1986, le rapporteur spécial de la Commission du droit international chargée par l’Assemblée générale des Nations unies d’élaborer un code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité – l’ancêtre du Statut de Rome de la CPI – avait ainsi suggéré de compléter la liste des crimes contre l’humanité en y incluant « toute atteinte grave à une obligation internationale d’importance essentielle pour la sauvegarde et la préservation de l’environnement ». En 1991, le texte évolua pour consacrer un crime international autonome, qui serait indépendant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Le projet de code prévoit alors la responsabilité pénale internationale de « tout individu qui cause délibérément ou ordonne que soient causés des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ».

47Si un certain nombre d’États se sont prononcés en faveur d’une telle disposition, l’opposition d’autres tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni conduisit le rapporteur spécial à considérer qu’il « faudra attendre qu’une évolution du droit international confirme ou infirme la tendance à considérer ces faits comme des crimes internationaux » [42]. Finalement, le projet de code adopté en 1996 n’a pas retenu de crime international pour les dommages graves causés à l’environnement [43]. L’évolution du droit international évoquée par le rapporteur spécial se fait malheureusement toujours attendre alors que la situation d’urgence écologique ne nous en donne plus guère le temps. Le Traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998 n’a pas inséré dans la compétence matérielle de cette dernière l’écocide aux côtés des quatre crimes les plus graves que sont les crimes contre l’humanité, le génocide, les crimes de guerre et le crime d’agression. Nonobstant en 2016, un espoir est né des déclarations de la Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda qui, dans son document de politique générale [44], précise qu’il serait désormais accordé une attention prioritaire aux crimes impliquant « la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la dépossession illégale des terres ». Ce faisant, la procureure déclare explicitement que les atteintes à l’environnement et aux droits des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité que le droit international, par la voie de la CPI, ne peut plus laisser impunis. Un message fort est ainsi lancé aux multinationales et aux investisseurs, qui à ce jour n’ont jamais été inquiétés par la Cour dont la nouvelle politique pourrait s’étendre, par exemple, à des poursuites en matière de responsabilité climatique. Reste que plus de quatre années se sont écoulées depuis cette déclaration d’intention, sans aucun effet concret sur l’activité de la CPI, malgré plusieurs plaintes comme celles contre la spoliation de terres au Cambodge.

48Ainsi, alors qu’il a été débattu à de nombreuses reprises et continue de l’être, que ce soit dans le cadre des Nations unies, à l’échelle européenne (Conseil de l’Europe et Union européenne) ou encore en France, l’écocide n’a jamais réussi à être intégré au droit pénal international. Face à cela, s’élève une pression sociale de plus en plus forte pour promouvoir l’autonomisation du crime d’écocide. Depuis plusieurs années, la société civile se mobilise, relayée en droit par une partie de la doctrine. Pétitions, marches populaires, vagues de recours juridiques visant à mettre États et entreprises devant leurs responsabilités écologiques se multiplient. Dernièrement, la Convention citoyenne pour le climat a fait figurer dans ses propositions la pénalisation du crime d’écocide, relayant une prise de conscience collective et un appel fort des citoyens adressé aux pouvoirs publics.

49Il est donc temps de franchir le cap, de reconnaître et nommer officiellement ce crime commis contre la communauté du vivant par une partie de l’humanité, pour en tirer toutes les conséquences sur le plan pénal. Ce passage ne peut se faire que par le biais d’une autonomisation du crime d’écocide. L’existant, c’est-à-dire les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou encore le génocide dans le Statut de Rome de la CPI, se révèle insuffisant. Ces dispositions du droit pénal international humanitaire sont rarement mobilisées ou difficilement mobilisables pour protéger l’environnement parce qu’elles contiennent trop de limites dans leur champ d’application respectif. Globalement, et c’est là l’obstacle majeur, la protection de l’environnement n’est pas l’objet principal de ces incriminations. Le droit pénal international, par le biais de conventions de protection des droits de l’Homme anthropocentriques, vise principalement à réduire les souffrances des êtres humains en temps de guerre et/ou à garantir la dignité humaine en tout temps. L’environnement, patrimoine commun des êtres vivants, n’y a pas sa place en tant que tel. Fondées sur une vision anthropocentrique, ces infractions n’assureraient la défense de l’environnement qu’en ce qu’il est immédiatement et directement utile aux hommes et non per se, ce qui est bien trop réducteur face aux enjeux actuels.

50L’existant n’est donc pas suffisant. L’innovation s’impose prenant la forme de nouvelles incriminations. On l’a vu pour les atteintes potentielles à l’environnement dans les situations de mise en danger créant des risques graves et systémiques. Cela se vérifie d’autant plus pour les atteintes effectives lorsque, suite à l’échec de la prévention, le dommage se produit. L’urgence écologique nécessite la reconnaissance d’un crime spécial à l’environnement, pour les atteintes intentionnelles les plus graves portées aux écosystèmes. Mais l’une des principales difficultés, là encore, est de trouver une définition juridique du crime d’écocide qui soit conforme aux exigences du principe cardinal de la légalité criminelle. Et partant du modèle proposé pour l’infraction de risque, parce qu’il en est le prolongement direct lorsque la réalisation de ce risque n’a pu être évitée, tout en tenant compte de sa parenté avec le crime de génocide, l’écocide viserait dans son texte d’incrimination les actes intentionnels, commis en tout temps, dans le cadre d’une action généralisée ou systématique, portant atteinte à la sûreté de la planète. Dans un souci de précision et de complétude, il importe de spécifier que ces actes portent une telle atteinte lorsqu’ils causent soit une dégradation substantielle, étendue ou durable de l’air ou de l’atmosphère, des sols, des sous-sols, des eaux, des milieux aquatiques, de la faune et de la flore, et des écosystèmes, soit la mort, des infirmités permanentes ou des maladies incurables graves à une population humaine ou lorsqu’ils dépossèdent durablement cette dernière de ses terres, territoires ou ressources. L’extrême gravité du crime implique que de tels actes soient commis intentionnellement et en connaissance du caractère généralisé et systématique de l’action dans laquelle ils s’inscrivent. Mais, pour tenir compte de la psychologie particulière de certains responsables, notamment les ETN dont l’objectif immédiat est de réaliser un maximum de profits et non de porter atteinte à la sûreté de la planète qui n’est alors qu’une conséquence indirecte de leurs activités, le caractère intentionnel de ces actes se trouvera caractérisé également lorsque leur auteur savait ou aurait dû savoir qu’il existait une haute probabilité qu’ils portent atteinte à la sûreté de la planète, sans exiger l’intention de nuire (dol spécial) trop difficile à prouver.

51L’inscription, sous forme d’infractions autonomes, de la prise délibérée d’un risque déraisonnable provoquant ou susceptible de provoquer un dommage portant atteinte à la sûreté de la planète suppose enfin d’en déterminer le fondement légal, c’est-à-dire de préciser la place de ces nouvelles infractions dans l’ordonnancement interne des normes pénales. Ici, le droit pénal de l’environnement combine deux matières, pénale et environnementale, qui présentent chacune leur spécificité. La question du réceptacle légal des infractions proposées renvoie par conséquent à un choix entre deux – voire trois – possibilités : le Code de l’environnement ou (/et ?) le Code pénal. Il existe différents arguments en faveur de l’un ou de l’autre de ces deux codes. L’on pourrait ainsi avancer qu’il y a un risque que l’inscription dans le Code pénal apparaisse comme une mise sous boisseau du droit de l’environnement et de son autonomie. Mais d’un autre côté, le Code pénal étant le code des valeurs sociales essentielles, la force symbolique de l’environnement ne pourrait qu’être renforcée s’il trouvait une nouvelle place dans le Code pénal, où il figure déjà en tant qu’« intérêt fondamental de la nation » à l’article 410-1, mais sans traduction directe en termes de qualification et de sanctions pénales. Son insertion dans le Code de l’environnement lui permettrait, en revanche, de conserver toute sa spécificité et son autonomie. Ce code n’est cependant guère connu des praticiens.

52Au final, il semble plus pertinent de choisir le Code pénal qui est le code exprimant et consacrant les valeurs sociales jugées essentielles. Il a en lui une portée symbolique et expressive unanimement reconnue, aussi bien par les praticiens du droit que par les citoyens. La force symbolique de l’environnement se trouverait ainsi renforcée s’il occupait une nouvelle place dans le Code pénal. En outre, d’un point de vue pragmatique, le Code pénal est l’outil privilégié des magistrats de la répression et autres praticiens du droit. Il est mieux connu que le Code de l’environnement et donc plus facile d’accès et davantage compréhensible dans l’optique d’une application effective des nouvelles incriminations. Ces nouvelles infractions de mise en danger de la sûreté de la planète – délit de risque et crime d’écocide – auraient alors leur place dans le Livre IV « Des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique », Titre I^er « Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». Après le chapitre III, il serait inséré un chapitre III bis intitulé « Des atteintes à la sûreté de la planète », avec une section 1 « Des risques causés à la sûreté de la planète » et une section 2 « De l’écocide ».

53L’insertion de ces infractions de mise en danger de l’environnement dans le Titre I^er du Livre IV du Code pénal répond directement à l’un des considérants contenu dans le préambule de la Charte de l’environnement qui proclame « [q]ue la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Elle permet ainsi de combler l’absence de l’environnement dans le reste du Livre IV du Code pénal, alors pourtant qu’il est reconnu comme une valeur pénalement protégée par l’article 410-1 dudit code. Et si la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts de la Nation, comme prévu par la Charte constitutionnelle et le Code pénal, il relève de la mission du législateur de sanctionner les atteintes respectives de la même manière et les mettre au même niveau.

54En conclusion, la protection de la sûreté de la planète, nouvelle valeur commune émergeant au niveau international et dont le crime d’écocide serait l’expression pénale formalisée, constitue le nouvel enjeu de la communauté mondiale. L’enjeu est d’autant plus important que de cette protection relèvera très certainement la pérennité des autres droits humains que sont la paix, la sécurité, la santé et la dignité de l’humanité, en un mot l’avenir de l’Humanité toute entière.