Romain GOSSE, Les normativités du principe d’intégration. Contribution à l’étude du droit fluide de l’environnement, sous la direction de Manuel GROS, Université de Lille, janvier 2021, XVI+858 pages

1De nombreuses études ont mis en évidence, depuis les années 1990, les aspects opérationnels de la « protection intégrée de l’environnement », de manière globale ou sectorielle, au niveau national ou européen. Mais le rôle du principe d’intégration reste en lui-même incertain, laissant ouvertes les interrogations quant à son rayonnement normatif, tant au regard de l’évolution générale du droit de l’environnement que de la place de ce dernier au sein du système juridique global. Au croisement de la théorie des normes et de la théorie des principes, la thèse tente dès lors de dépasser les approches sectorielles du droit positif liées à la protection intégrée – au demeurant primordiales – pour saisir le principe d’intégration de manière transversale aux différents ordres juridiques et au-delà de la multitude de ses manifestations.

2À première vue, les fonctions normatives classiques du principe se révèlent limitées. Celui-ci semble frappé d’une indétermination fondamentale, comparable à nul autre principe du droit de l’environnement. L’adjonction de l’objectif du développement durable – avec lequel il est trop souvent confondu – ne permet pas d’en dessiner davantage les contours. Sa portée est en outre quasi inexistante dans les raisonnements juridictionnels : il ne pèse ni sur les techniques d’interprétation des juges, ni sur les résultats substantiels qui en découlent – si ce n’est de manière supplétive en droit de l’Union européenne. La thèse réactualise ainsi ces constats, mais ouvre également des perspectives à partir de certains indices de la jurisprudence, augurant des fonctions alternatives susceptibles d’être développées. Par ses interactions avec les principes environnementaux dits « d’action » sur lesquels il s’appuie, et appréhendé en conséquence comme une norme de second degré, le principe d’intégration peut en effet apparaître comme le catalyseur potentiel d’une rationalité écologique en droit. Il devient alors, sous cet angle, le moteur essentiel d’une « écologisation » du droit, qui n’est pas sans entraîner résistances et conflits normatifs – notamment face à cet autre phénomène qu’est l’« économisation » du droit en général, et du droit de l’environnement en particulier.

3Ce faisant, des réflexions plus profondes sur le devenir du droit de l’environnement, affecté dans son ensemble par ce mouvement d’intégration, émergent. La capacité de cette « branche » du droit à repousser ses frontières toujours plus loin et à être soumise à des fluctuations incessantes – en d’autres termes, sa fluidité – s’apprécie de manière ambiguë : elle semble nécessaire pour la diffusion progressive des préoccupations environnementales, mais elle présente en même temps le risque de ne faire de l’environnement qu’un élément toujours variable, et finalement toujours marginal, à prendre en compte. Cette dilution n’est cependant pas inéluctable et les analyses relatives au principe d’intégration esquissent, directement ou indirectement, des voies pour y remédier : extension et consolidation du complexe indivisible de normes découlant des principes environnementaux, relectures de notions juridiques fondamentales, pluralisation des techniques juridictionnelles de mise en balance, etc. Autant d’évolutions capables de renouveler la réflexivité environnementale du droit.

Mariette NTIENJEM Épouse EYEBE ETOUNDI, Énergies renouvelables et droit international : Analyse du cadre juridique international applicable aux énergies renouvelables, sous la direction de Jean-Claude TCHEUWA, Professeur, Université de Yaoundé II, 27 novembre 2020, 369 pages

4Les énergies renouvelables sont une question nouvellement adressée au droit international ; nouveauté justifiée par le fait que celles-ci ne se prêtent pas a priori à une appréhension juridique. Aussi, parvenir dans le cadre de cette étude, à en faire un objet de droit en général et de droit international en particulier, a procédé d’une double assertion. Dans un premier mouvement, il a fallu constater que les énergies renouvelables ont fait leur introduction dans le champ du droit international public de manière lâche. De cette lâcheté, les énergies renouvelables sont apparues comme un objet subsidiaire du droit international sous un double prisme tenant d’une part à leur posture de solution à la protection de l’environnement et à la garantie du droit à l’énergie. D’autre part, le caractère subsidiaire des énergies renouvelables s’est justifié par leur rattachement statutaire au principe de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles. Du second mouvement, il est apparu que les énergies renouvelables, ainsi devenues objet de droit international bien que subsidiaire, font l’objet d’un encadrement juridique international perfectible. Le cadre juridique actuel est imparfait du fait d’un foisonnement institutionnel qui, à l’analyse, est signe d’une certaine fragmentation. Du point de vue normatif, ce cadre juridique doit se bâtir en s’inspirant du contenu des sources formelles du droit international afin de construire un canevas substantiel conséquent. De cette imperfection, l’opportunité d’une convention et d’une organisation internationales, relatives toutes deux aux énergies renouvelables, constitue une perspective juridique notable.