1Deux décisions d’un juge fédéral brésilien en Amazonie méritent de retenir l’attention. Grâce au droit de l’environnement, elles font le lien inédit entre la déforestation, l’extension de la Covid-19 et la santé des populations indigènes.

2La première affaire résulte d’une action civile publique intentée par le ministère public fédéral contre un décret du président J. Bolsonaro [2]. Celui-ci, étroitement lié aux intérêts économiques de l’agro-business, a en effet, par un décret du 5 novembre 2019, abrogé un décret du 17 septembre 2009 qui imposait un zonage agro-écologique pour l’exploitation de la canne à sucre empêchant que la production d’éthanol n’encourage le défrichement d’espaces sensibles. Il résulte de cette réforme la possibilité d’étendre la surface plantée de canne à sucre en Amazonie et au Pantanal. Le ministère public a considéré que ce nouveau décret présidentiel aurait un impact sur la forêt et la biodiversité, entrainerait l’augmentation des occupations illégales de terres et la multiplication de feux de forêts comme on l’a constaté fin 2019. Compte tenu de l’absence de toute étude scientifique préalable et de motivation technique, le nouveau décret risquait de porter une atteinte irréversible à la forêt amazonienne en violation de l’article 225 de la Constitution brésilienne. En effet, celui-ci garantit le droit à un environnement écologiquement équilibré et impose aux pouvoirs publics l’obligation de préserver l’environnement pour les générations présentes et futures.

3Dans sa décision du 20 avril 2020, le juge fédéral de la 7^ème chambre environnementale et agricole de Manaus a considéré que le nouveau décret :

• portait atteinte à l’intégrité de l’environnement qui ne peut être subordonnée à des motivations uniquement économiques ;
• constituait une violation du principe de non-régression comme principe général de droit de l’environnement en réduisant la protection environnementale garantie par la norme abrogée [3] ;
• menaçait les processus écologiques essentiels en portant atteinte aux noyaux durs juridiques contenus dans la Constitution ;
• risquait d’ouvrir les terres indigènes et les aires de protection environnementale à des désastres et des virus comme ceux à l’origine de la pandémie de Covid-19. En effet, l’actualité permet de constater que le manque de contrôle concernant deux espèces protégées (la chauve-souris et le pangolin) a généré le contact de l’homme avec le virus causant des préjudices économiques et sociaux sans précédents ;
• risquait de provoquer un dommage irréversible en ouvrant la forêt au défrichement en raison de l’augmentation de la culture de canne à sucre, ce qui porterait atteinte aux principes de précaution et de prévention qui doivent être respectés et interprétés selon le principe in dubio pro natura ou pro salute qui milite en faveur de l’environnement et de la santé [4].

4Pour toutes ces raisons, le juge a décidé, comme mesure d’urgence, de suspendre immédiatement l’exécution du décret attaqué jusqu’à ce que l’auteur du décret prouve, dans un délai de 180 jours, les raisons techniques et scientifiques qui ont motivé l’abrogation du zonage antérieur relatif à l’exploitation de la canne à sucre et démontre qu’il n’y aura pas de régression dans la protection de l’environnement, ni de risques de dommages graves et irréversibles. En attendant, les organismes fédéraux, les États membres et les municipalités concernées ne doivent pas autoriser de nouvelles activités de culture de canne à sucre dans la région.

5La seconde affaire est une décision de la même chambre environnementale et agricole de Manaus du 21 mai 2020. Il s’agissait ici d’une action préalable intentée par le ministère public fédéral sur la base d’une procédure d’urgence du Code de procédure civile à la suite des constatations suivantes :

• Augmentation continue et accélérée de la déforestation en Amazonie avec une hausse de 74 % dans les aires protégées et les territoires des peuples indigènes de 2018 à 2019 et un accroissement de 279 % entre mars 2019 et mars 2020 [5] ;
• Relâchement des contrôles et diminution des constats d’infraction en dépit de l’accroissement de la déforestation ;
• L’augmentation des infractions environnementales est une menace à la fois pour l’environnement et pour les peuples indigènes exposés à la contamination par la Covid-19 en raison de la présence des conducteurs d’engins, des bûcherons, orpailleurs et accapareurs de terres ; de plus, plusieurs missions de contrôle ont été annulées en raison de la pandémie et du licenciement du directeur de la protection de l’environnement de l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) ;
• Absence de représentants de l’État pour contrôler et sanctionner dans dix zones considérées comme des hot spots de la déforestation où les contrevenants agissent librement menaçant ainsi en toute impunité l’environnement et les populations indigènes ;
• Liens avérés entre la mortalité par la Covid-19 et le niveau de pollution atmosphérique provoquée par les incendies de forêts.

6Le juge a justifié sa décision d’intervenir immédiatement en urgence en raison de la pandémie de Covid-19 et de la gravité des risques sanitaires et environnementaux affectant déjà le peuple de la forêt. Il a juridiquement fondé les mesures d’urgence ordonnées en s’appuyant sur les principes de précaution et de non-régression [6]. La dévastation de la forêt et la carence des organes de contrôle contribuent au génocide des peuples indigènes et à la destruction du patrimoine environnemental qui appartient au peuple brésilien [7].

7L’arrêt impose aux autorités fédérales compétentes respectives et aux agences concernées par l’environnement et les peuples indigènes une série d’obligations de faire :

• Prendre des dispositions pour stopper la propagation du virus Covid-19 parmi les peuples et communautés traditionnelles d’Amazonie ;
• Ordonner immédiatement et durant toute la période de pandémie, l’arrêt de toute extraction et tout transport de bois dans les municipalités des hot spots où ont été constatées des infractions environnementales, parce que l’extraction du bois n’est pas une activité essentielle et qu’il y a un risque de dommage irréversible du fait de la prolifération imminente du virus parmi les populations amazoniennes ;
• Suspendre pendant la pandémie les opérations d’achat et de vente d’or dans les hot spots où le nombre d’infractions environnementales est le plus élevé ; - Adopter des mesures pour mettre fin aux actes de déforestation illicite ;
• Présenter au juge dans un délai de cinq jours un plan de contrôle et de répression des activités forestières illicites sous peine d’astreinte par jour de retard.

8Ces deux affaires démontrent l’utilité des procédures d’urgence et les pouvoirs importants des juges pour ordonner des mesures provisoires. Ces décisions de première instance sont évidemment susceptibles d’appel. Elles concrétisent l’interdépendance entre les droits des peuples indigènes, le droit de l’environnement et le droit à la santé. Dès 1966 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels avait fait le lien entre santé et environnement dans son article 12. La multiplication des atteintes à la santé, et donc au droit de l’Homme à un environnement sain, ne fait que confirmer l’urgente nécessité d’ouvrir enfin des négociations en vue de l’adoption d’un troisième Pacte international relatif aux droits de l’Homme à l’environnement intégrant la santé, les peuples indigènes et les droits de la nature [8].

9Quel que soit l’avenir de ce projet de troisième Pacte, le courage des juges brésiliens doit être salué face aux nombreuses mesures prises par le président Bolsonaro visant à renier la défense de l’environnement alors que le Brésil était un pionnier, bien avant la France, en introduisant l’environnement dans sa Constitution dès 1988. Le Brésil avait aussi à deux reprises contribué à l’essor de la protection de l’environnement au plan international avec les Conférences de Rio en 1992 et de Rio + 20 en 2012. La gravité des reculs juridiques dans la protection de l’environnement est telle que, au-delà des divergences politiques, tous les anciens ministres de l’Environnement, de droite comme de gauche, ont exprimé publiquement leur indignation en mai 2019 à São Paulo en dénonçant : « le démantèlement systématique, constant et délibéré des politiques environnementales ». Quant à l’association des professeurs de droit de l’environnement du Brésil, elle a adopté le 24 mai 2020 un manifeste :

• mettant en cause l’action et la probité du ministre de l’Environnement ;
• s’alarmant du démantèlement des agences compétentes sur l’environnement accompagné du remplacement des fonctionnaires compétents par des militaires sans formation ;
• constatant de nombreuses régressions du droit de l’environnement depuis la présidence de Bolsonaro, notamment en profitant des mesures d’urgence sanitaire provoquées par la Covid-19 pour supprimer ou assouplir les règles de protection de l’environnement.