1Merci aux coordinatrices de ce dossier spécial d’avoir rassemblé nos contributions. Si nous avons, chacun de notre côté, travaillé à des projets de textes distincts (quelque peu séparément, certains d’entre nous ont, d’ailleurs, peut-être, participé directement ou indirectement aux travaux des uns et des autres), les analyses proposées dans leurs articles nous permettront peut-être de nous diriger vers une synthèse utile en effectuant la comparaison de ces trois documents fort différents que sont la Déclaration des droits de l’humanité, le Pacte relatif au droit des êtres humains à l’environnement et le Pacte mondial sur l’environnement.

I – Les origines de la Déclaration universelle des droits de l’humanité

2La Déclaration universelle des droits de l’humanité (DUDH) est le fruit du travail d’un groupe d’experts [1] réuni à la demande expresse du président de la République à la veille de la COP 21. Ce comité de rédaction a été dirigé par Corinne Lepage elle-même [2].

3Le texte de la Déclaration [3] est compact et clair, il est composé, simplement, de douze considérants et de douze articles précédés de quatre principes. Les articles traitent, par groupe de six, d’une part, des droits de l’humanité et, d’autre part, des devoirs de l’Homme.

4Ce texte connaît aujourd’hui un destin incroyable et pourtant non prévisible. Cette Déclaration se situe à un niveau infra, d’une certaine façon, et supra juridique par rapport au droit positif.

5Elle vise à reconnaître les liens fondamentaux entre l’Homme et la nature, ainsi qu’entre les générations passées, présentes et futures. Son objectif est de donner toute sa place au développement durable au sens large du terme, au droit pour l’humanité de définir son destin et au progrès scientifique, reliés dans une perspective d’avenir.

6C’est là un point commun entre les trois textes mais la Déclaration va au-delà du seul droit de l’environnement.

7Avant de présenter plus en détail les points essentiels de la Déclaration, je souhaite, d’abord, faire quelques observations sur la forme qui a été adoptée et sur les choix opérés.

8Ce texte est une Déclaration au sens noble du terme. Pourquoi ce choix a-t-il été fait ? Tout d’abord parce qu’elle se rattache totalement à la Déclaration de 1948. C’est, d’ailleurs, précisément ce qu’a souligné l’ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Jean-Paul Costa, lors d’un colloque qui s’est tenu récemment à Strasbourg sous l’égide de la Fondation René Cassin. Ensuite, pourquoi une Déclaration plutôt qu’un texte destiné à se fondre dans le droit public positif ? Ce choix volontaire repose, à notre sens, sur deux raisons essentielles.

9La première raison est la suivante : une Déclaration, comme le montre la lecture des travaux préparatoires de celle de 1789, a pour perspective, non pas le droit positif ou l’œuvre du législateur mais, tout simplement, une reconnaissance.

10La lecture de ces travaux préparatoires montre que la question posée était la suivante : les droits que nous nous reconnaissons sont-ils d’une importance telle que l’on ne peut pas faire autrement que de les reconnaître ou ces droits doivent-ils s’imposer comme du droit positif ? Or, c’est, bien évidemment, la première thèse qui l’a emportée. Si la thèse du droit positif l’avait emportée, il n’y aurait pas eu reconnaissance de droits de valeur supérieure.

11L’expérience montre que ce choix est tout à fait efficace car il s’agit alors, solennellement, de fixer et de reconnaître des valeurs quasi-intangibles. Bien sûr, cela pose, toutefois, le problème de l’effectivité.

12La deuxième raison ayant conduit à opter pour une Déclaration est qu’il faut aujourd’hui savoir jouer avec le droit souple, qui est directement accessible lorsqu’il s’agit de combler un vide.

13La preuve de l’utilité d’une telle démarche nous est fournie par l’observation de ce qui se passe dans l’évolution de la jurisprudence des juridictions nationales sur des questions cruciales relatives, par exemple, aux pesticides et aux bouleversements climatiques. Tel est le cas des décisions de justice, même de première instance, rendues aux États-Unis dans l’affaire du glyphosate. La décision Monsanto, la décision hollandaise Urgenda et la décision Leghari rendue au Pakistan en constituent d’autres exemples : elles font toutes beaucoup plus de bruit que de coutume parce qu’elles sensibilisent tous les acteurs de la planète et l’ensemble de la société civile. Il y a ainsi un lien étroit entre le fait de procéder dans un langage clair et la diffusion du droit comme son appropriation par la société civile.

14Ainsi, pour que le texte soit efficace, il est nécessaire qu’il soit, lui-même, structuré, cohérent.

15Or, les articles de la Déclaration sont constitués d’une seule phrase, avec un sujet, un verbe, un complément. Il s’agit d’un texte extrêmement lisible et compréhensible par tout un chacun ; de ce fait, l’intermédiaire de l’État n’est pas nécessaire pour le rendre effectif.

16Ensuite, pour donner une dimension universelle au texte, il a fallu définir le concept central d’humanité de manière à affirmer les principes de responsabilité, de dignité, de continuité, de non-discrimination entre les générations qui en sont le cœur même.

17Le considérant n° 6 de l’exposé des motifs rappelle que l’humanité inclut tous les individus et les organisations, les générations présentes, passées et futures qui fondent un tout. Ce texte appartient à tous et à chacun, chacun en a sa part et personne ne l’a tout entier. Ainsi, les associations, les villes, les individus, les entreprises, et même les États ne peuvent qu’adhérer à cette Déclaration et s’y retrouver. Il s’agit de l’humanité tout entière ; comme le disait le Professeur Dupuy : « Si l’humanité n’a pas de droit, les hommes n’en ont pas ».

18Cette conception repose sur la reconnaissance nécessaire d’un équilibre entre la nature et l’Homme ; pour simplifier, sur le droit pour les espèces vivantes comme pour l’homme de vivre dans un environnement écologiquement durable et sain, tel qu’indiqué dans l’article 5 de la Déclaration.

19Les articles suivants s’articulent autour de la mise en forme de ce droit fondamental : le droit au développement responsable et la protection du patrimoine de l’humanité prévus aux articles 6 et 7.

20La préservation des biens communs est un des objectifs fondamentaux de la Déclaration comme le maintien de la paix qui est une de ses bases.

21En résumé, il s’agit d’un guide sur la façon dont les générations doivent se comporter pour assurer la pérennité de l’humanité et surtout sa dignité (concept qui permet de relier d’ailleurs cette Déclaration à celle de 1948).

22La deuxième partie relative aux devoirs de l’humanité est, pour sa part, tout à fait originale. C’est la première fois que l’on voit dans une Déclaration des devoirs qui ont autant, et peut-être plus, d’importance que les droits.

23Ces devoirs reposent sur la génération présente, notion qui est attachée à celle de demain et, aussi, à celle qui nous a précédés.

24Toutes les générations ont le même statut, elles se succèdent dans le temps et assurent la protection des équilibres écologiques et des ressources, comme indiqué aux articles 11 à 13.

25Le devoir d’orienter les progrès scientifiques pour l’utilisation du bien humain comme le devoir d’éducation sont des éléments qui découlent des premiers devoirs.

26L’article 16, qui est le dernier de la Déclaration, adopte une perspective juridique : il y est dit qu’il appartient à chacun de faire en sorte d’en faire assurer l’effectivité des droits et devoirs à tous les niveaux, au niveau privé, au niveau public et au niveau international.

27La Déclaration a fait l’objet d’un commentaire article par article dans un ouvrage codirigé par le Professeur Picod et moi-même et paru chez Bruylant [4]. Les auteurs du commentaire sont (et vous y retrouverez les noms de mes principaux amis) : Laurent Sermet (article 1^er), Baptiste Bonnet (art. 2), Nicolas de Sadeleer (art. 3) ; Edouard Dubout (art. 4), Hubert Delzangles (art. 5), François-Guy Trébulle (art. 6), Jean-Christophe Barbato (art. 7), Agnès Michelot (art. 8), Julian Fernandez (art. 9), Sébastien Van Drooghenbroeck (art. 10), Rafaëlle Maison (art. 11), Catherine Le Bris (art. 12), bien entendu, Claire Vial (art. 13), Emilie Gaillard (art. 14), Maurice Méda, Conseiller d’État (art. 15) et Madame Laurence Burgorgue-Larsen (art. 16).

28Ce travail permet d’aller plus en profondeur et, surtout, il a été très bien préfacé par l’ancien Sous-Secrétaire général des Nations unies, Monsieur Jean-Paul Laborde.

29Dans son discours prononcé à Harvard, Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, disait : « Aucun pays ne peut lutter contre le changement climatique seul ni prévenir les pandémies. Les progrès nécessitent maintenant de s’entendre non seulement en tant que villes ou nations, mais aussi en tant que communauté mondiale ».

30Finalement, cette Déclaration des droits de l’humanité nous paraît répondre parfaitement à la définition que le poète François Tcheng donne au mot « sens » qu’il considère comme le plus riche de la langue française.

31Il nous dit que ce mot « sens » a trois significations. La première, c’est la sensation ; la deuxième, c’est la direction ; et la troisième est la signification au sens propre du terme.

32L’on retrouve ces trois éléments dans la Déclaration universelle des droits de l’humanité. La première acception parce qu’elle est lisible et immédiatement compréhensible par chacun, avec une référence de valeurs.

33La deuxième tient à ce que le progrès doit s’orienter dans un sens, celui de la continuité de l’humanité. Enfin la dernière signification, c’est la raison d’être.

34Christian HUGLO

II – La portée de la Déclaration universelle des droits de l’humanité

35La Déclaration universelle des droits de l’humanité est un texte très particulier puisqu’effectivement il est l’émanation de la société civile. L’équipe d’universitaires et chercheurs du Professeur Michel Prieur nous a beaucoup aidé dans son élaboration et je l’en remercie, de même que les ONG qui étaient présentes et les personnalités venues à la fois des États-Unis et du monde arabe qui nous ont apporté leur soutien.

36La Déclaration est un texte très simple comme Christian Huglo vient de le rappeler. Ce texte est aujourd’hui traduit dans trente-cinq langues [5].

37Ce texte a été écrit par un comité de rédaction comprenant des membres de la société civile mais il a été commandé par le président Hollande et transmis par ce même Président aux Nations unies en avril 2016.

38La Déclaration constitue donc un mélange, un peu curieux, de public et de privé.

39Ce mélange public-privé s’est poursuivi par la suite et, aujourd’hui, il fait boule de neige. Il n’existe pas beaucoup d’autres textes qui soient signés, à la fois, par de simples citoyens, des ONG, des entreprises, des villes, des régions et des États. Il est même probable que la Déclaration soit le seul exemple de la sorte.

40Ce texte a initialement suscité quelques inquiétudes. Il est vrai que les conditions d’élaboration de la Déclaration n’étaient pas très faciles : la lettre de commande du président Hollande, notamment, est arrivée un peu tardivement ; puis, certaines inquiétudes ont porté sur des questions purement juridiques même si le rapport publié à la Documentation française [6] est extrêmement solide sur les bases juridiques et les raisons pour lesquelles tel terme a été utilisé plutôt que tel autre et quel choix a été fait plutôt que tel autre.

41L’ouvrage commentant la Déclaration est intéressant parce qu’effectivement, ce sont seize professeurs de droit qui se sont plongés sur chaque article pour voir exactement la portée juridique qu’il pouvait en attendre.

42Ensuite, une deuxième source de craintes a été la combinaison droits de l’Homme-droits de l’humanité. En effet, un certain nombre d’associations de défense des droits de l’Homme avaient manifesté des inquiétudes sur ce point et le colloque que nous avons tenu à l’initiative de la Ville de Strasbourg, à l’Institut René Cassin, présidé par l’ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Jean-Paul Costa, a permis de montrer comment, en fait, la Déclaration universelle des droits de l’humanité se trouvait dans la continuité de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et, même que, dans ce monde difficile, troublé, incertain dans lequel nous vivons, la condition de l’application effective de la Déclaration universelle des droits de l’Homme pourrait probablement dépasser la Déclaration universelle des droits de l’humanité.

43Par la suite, un certain nombre de personnalités très connues dans leur engagement en faveur des droits humains nous ont rejoints : tel est le cas de Kenneth Roth, le président de Human Rights Watch, qui nous a apporté son soutien même si l’Association elle-même n’a pas signé le texte, de Matthieu Ricard, Naoto Kan ou, encore récemment, de l’Association internationale des déportés d’Auschwitz, ce qui montre le large spectre des associations et personnes qui, aujourd’hui, soutiennent ce texte.

44En effet, alors que ce texte est poussé par la société civile sans aucun soutien de la part du Gouvernement français (et quand je dis « aucun soutien », c’est un euphémisme), il est aujourd’hui extrêmement bien diffusé.

45Il est diffusé, d’abord, grâce à la présence de cinquante-cinq ambassadeurs de la Déclaration dans le monde [7].

46De plus, la Déclaration est un texte qui est soutenu par de grandes organisations de villes [8].

47La Présidente du C40, Anne Hidalgo, en l’espèce, nous a beaucoup aidés. Paris a été une des premières villes à signer, après Strasbourg et, aujourd’hui, nous ont rejoints Philadelphie, San Francisco, Madrid, Copenhague ; New York s’est annoncé, de même que Sydney et Tokyo et Séoul.

48S’y ajoute la signature de la Déclaration universelle des droits de l’humanité, le 14 novembre 2019, par Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) qui représente 240 000 villes dans le monde, 5,7 milliards d’êtres humains. Autrement dit, une organisation représentant les trois quarts de l’humanité soutient ce texte.

49Aujourd’hui, la Déclaration a aussi été signée – au-delà des métropoles que je viens de citer –, par une trentaine de villes dans le monde. Il y en a une quinzaine en France, de même que deux Régions. Toutes les villes qui l’ont signée font, elles-mêmes, signer les villes avec lesquelles elles ont des liens de compagnonnage divers et variés, ce qui permet la diffusion de ce texte.

50Ensuite, les Barreaux soutiennent la Déclaration. Le monde du droit s’est considérablement mobilisé grâce au Barreau français qui l’a signée dans sa totalité, c’est-à-dire le Conseil National du Barreau, le Barreau de Paris, la Conférence des Bâtonniers et l’Union des Jeunes Avocats. De plus, d’autres Barreaux ont signé indépendamment du Barreau français : treize en France, six en Afrique, dix en Europe et deux au Moyen-Orient et le Barreau Vietnamien devrait adhérer aussi très rapidement.

51Ce soutien est intéressant et important car les Barreaux constituent un lien effectif entre la société civile et le droit.

52Ensuite, il y a le monde des ONG. Vingt-sept associations à ce jour ont rejoint le mouvement dont plusieurs ont un statut consultatif auprès de l’ECOSOC (Conseil économique et social) des Nations unies, ce qui donne une ouverture vers cette organisation universelle.

53De plus, une trentaine d’entreprises ont aussi signé la Déclaration ; certaines d’entre elles sont relativement importantes, comme la Société Nespresso. D’autres, qui sont des Fédérations, regroupent elles-mêmes plusieurs centaines, voire milliers d’entreprises.

54Une petite dizaine d’universités ont également signé la Déclaration, notamment aux États-Unis, en Italie, outre les universités françaises qui nous ont rejoints.

55Enfin, un certain nombre de grandes personnalités nous aident et nous soutiennent à commencer par le Premier ministre Naoto Kan pour le Japon ou encore Edgard Morin.

56La Déclaration est ainsi un texte qui se diffuse bien parce qu’elle est facile à comprendre et parce qu’en fait, elle s’adresse à chacun.

57Comme Christian Huglo l’a rappelé, l’objectif et l’ambition ne sont pas de faire une convention internationale. Catherine Le Bris explique aussi, dans son article, les liens entre le droit mou et le droit dur.

58Vous avez ici des documents qui sont du droit mou – je pense par exemple à des engagements que prennent des entreprises vis-à-vis de leur comportement – qui sont sanctionnés par les Tribunaux.

59Donc cette distinction droit dur/droit mou s’effiloche. De plus, quand on voit aujourd’hui la manière dont un certain nombre de chefs d’État se comportent, on se rend bien compte que d’avancer sur la voie d’un accord international est très difficile. C’est très difficile parce que certains États n’en veulent pas.

60En revanche, c’est, finalement, beaucoup plus facile de s’adresser aux organes intermédiaires plutôt qu’aux États. Je pense en particulier aux collectivités territoriales. Cela permet d’aller plus loin. En effet, même si l’adoption par CGLU (Cités et Gouvernements Unis) n’engage pas les 240 000 villes qui, elles, n’ont pas directement signé la Déclaration, cela signifie quand même qu’un organisme qui représente près des trois quarts de l’humanité soutient cette démarche [9]. C’est un texte qui va donc progressivement rentrer dans les mœurs.

61Cet aspect est très important dans un monde où la société civile prend les sujets essentiels en main. Je pense au climat parce que les États ne font pas le travail qu’ils ont à faire. Dans le cas de la Déclaration, aussi, c’est la société civile qui prend en main ce texte. Un texte qui ne porte pas seulement sur l’environnement, mais qui reconnaît les droits et les devoirs de ce qui fait que nous sommes tous partenaires de la même planète, la Terre. Nous sommes tous des terriens dans cette Déclaration des droits de l’humanité. C’est une déclaration des droits des Terriens.

62Chacun se sent concerné et le fait de pouvoir le signer, de pouvoir s’en emparer, de pouvoir en devenir un ambassadeur est quelque chose qui fonctionne.

63Je terminerai en disant que toutes nos démarches sont complémentaires. En effet, ce texte répond à une appétence des gens qui y répondent ; sinon ils ne le feraient pas. Aussi, il me semble que plus la Déclaration va progresser, plus elle va s’imposer, et plus l’on pourra imaginer aller vers une seconde étape, c’est-à-dire celle d’un Pacte.

64De mon point de vue, la Déclaration est une première étape. C’est une première étape indispensable parce que, sans elle, il n’y aura pas de soutien de la société civile et que s’il n’y a pas de soutien de la société civile, cela n’aboutira pas.

65C’est la raison pour laquelle je considère, pour ma part, que notre démarche et celle du Pacte sont des démarches complémentaires qui devraient être conçues ensemble, parce qu’elles avancent ensemble, et que l’une est nécessaire à l’autre et c’est pourquoi, je me réjouis pour tout de ce que nous sommes en train de faire. Je crois que cela participe vraiment de la création de quelque chose qui est complètement nouveau, quelque chose qui, effectivement, dépasse les États et va les contraindre. Parce que, finalement, quelque part, à la fin des choses, on l’oublie parfois : les États, c’est nous. Lorsque nous serons très nombreux, les États finiront par nous entendre de gré ou de force.

66Corinne LEPAGE