Notes
-
[1]
CRIDEAU-OMIJ (Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme / Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), Université de Limoges.
-
[2]
Chantal Cans a annoté et commenté le Code Dalloz de l’environnement depuis sa première édition.
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[3]
Chantal Cans, « Loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement : un patchwork mal cousu », Bulletin n° 392-1 du Code permanent environnement et nuisances, numéro spécial, septembre 2010.
-
[4]
Chantal Cans, « La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes », RJE n° spécial 2010 « Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) », p. 95.
-
[5]
BDEI, 1er décembre 2006, n° spécial supplément au n° 6, p. 7.
-
[6]
V. aussi « Les réserves naturelles en 45 ans et deux mouvements : Évolution, involution », RJE 2003, p. 551.
-
[7]
V. Droit de l’environnement, 1er juillet 2005, p. 166. À propos de la Loi n° 2002-276 du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité et décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles,
-
[8]
BDEI, 1er mai 2011, n° 33, p. 33.
-
[9]
Article co-écrit avec J.-M. Pontier et Th. Touret, « Xynthia, ou l’incurie fautive d’un maire obstiné », AJDA 2 mars 2015, p. 379. V. aussi, sur les risques naturels, « La loi du 30 juillet 2003 et la prévention des risques naturels : réelles avancées et cruels constats d’inefficacité », Droit de l’environnement, 1er juillet 2003, n° 113, p. 204 ; C. Cans, I. Diniz, J.-M. Pontier, Th. Touret (dir.), Traité de droit des risques naturels, Ed. Le Moniteur, 2014.
-
[10]
« Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », AJDA n° 5, 10 février 2003, p. 210 ; « Le principe de conciliation : vers un contrôle de la “durabilité” ? », in Terres du droit, Mélanges Jegouzo, Dalloz 2009, p. 547 ; « Naissance d’une énième instance du développement durable », Droit de l’environnement n° 107, 1er avril 2003, p. 64 ; « L’improbable émergence d’un tourisme durable », JurisTourisme (anciennement Tourisme et droit), n° 108, 1er avril 2009, p. 24.
-
[11]
« La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la biodiversité biologique », RJE n° spécial 2008, p. 149.
-
[12]
Droit de l’environnement, 1er juillet 2000, n° 80, p. 10.
-
[13]
Préc., « La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes ». V. aussi « De la protection de la nature à la reconquête de la biodiversité », BDEI 1er juin 2017, supplément au n° 69, p. 25 ; C. Cans et O. Cizel (dir.), Loi biodiversité. Ce qui change en pratique, Ed. législatives, 2017.
1Un Code rouge sous le bras [2], une voix si reconnaissable, des coups de gueule … c’est pourtant sans faire de bruit que Chantal Cans est partie, ce qui n’était assurément pas son genre. Mais qu’importe. Ce qui restera – aussi et surtout – c’est sa contribution à la doctrine, que l’éditorial de la Revue Juridique de l’Environnement ne pouvait passer sous silence.
2Nous évoquons ici le patchwork pour rendre hommage à l’auteur sous un double point de vue. C’est en effet de « patchwork mal cousu » que Chantal Cans avait qualifié en 2010 la loi Grenelle [3], et nous tenterons ici de recoudre l’œuvre qu’elle a elle-même tissée. Chantal aimait par ailleurs pratiquer la couture, une telle activité présentant au fond d’étranges similitudes avec le travail de juriste qu’elle accomplissait : fabriquer, défaire, reconstruire, découper, assembler.
3Certains titres de ses articles sont à cet égard évocateurs : ainsi, à propos de la loi portant Engagement National pour l’environnement ou « Comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes » [4] ; ou encore s’agissant de la législation des installations classées de 1976 : « Un exemple de stabilité ? Anatomie d’une loi » [5]. Mais loin de se contenter de décrypter les normes [6], l’auteur adoptait un regard toujours critique et intransigeant sur le droit. De la loi relative à la démocratie de proximité de 2002 et de son décret d’application relatif aux réserves naturelles [7], où l’auteur affirmait qu’« une mauvaise loi ne pouvait donner lieu à un bon décret » ; de l’après-Grenelle de l’environnement, qu’elle qualifia de « déception » et de « désillusion » [8], ou encore à propos de l’affaire Xynthia, et de « l’incurie fautive » d’un maire « obstiné » [9]. Mentionnons également ses contributions doctrinales majeures relatives au développement durable, qu’elle qualifiait de « notion » ou d’ « objectif », rejetant par là-même et avec force toute idée de « concept » [10]. Décrypter, critiquer et construire. Sur ce dernier point, il faut rappeler certaines positions tout à fait novatrices voire « hors norme » de Chantal Cans. Elle est à notre connaissance l’un des premiers et rares auteurs à avoir plaidé pour la superposition des statuts protecteurs de la nature [11]. Dans la même ligne, elle livrait en 2000 ses « Réflexions insolentes sur la place croissante des préoccupations sanitaires dans le droit de l’environnement » [12]. Enfin réclamait-elle un retour à l’idée centrale de « nature », aujourd’hui largement supplantée par celle de biodiversité [13]. Et si la diversité de ses champs de recherche peut s’apparenter à un patchwork (notions et principes du droit de l’environnement, codification, démocratie environnementale, associations, risques naturels, chasse, instruments de protection de la nature …), c’est au sens étymologique du terme qu’il faut l’entendre : un « travail » (work) sur les « morceaux » (patch) colorés du droit de l’environnement. Un travail de couture, dont les fils conducteurs furent une curiosité intellectuelle sans relâche pour tous les éléments constitutifs du droit de l’environnement ; la volonté de les découdre (avec l’envie souvent « d’en découdre ») pour mieux les appréhender ; celle de les assembler pour mettre en lumière cohérences et incohérences ; une volonté, enfin, de défendre les valeurs et les grands principes du droit de l’environnement.
Date de mise en ligne : 06/07/2020
Notes
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[1]
CRIDEAU-OMIJ (Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme / Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), Université de Limoges.
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[2]
Chantal Cans a annoté et commenté le Code Dalloz de l’environnement depuis sa première édition.
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[3]
Chantal Cans, « Loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement : un patchwork mal cousu », Bulletin n° 392-1 du Code permanent environnement et nuisances, numéro spécial, septembre 2010.
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[4]
Chantal Cans, « La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes », RJE n° spécial 2010 « Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) », p. 95.
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[5]
BDEI, 1er décembre 2006, n° spécial supplément au n° 6, p. 7.
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[6]
V. aussi « Les réserves naturelles en 45 ans et deux mouvements : Évolution, involution », RJE 2003, p. 551.
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[7]
V. Droit de l’environnement, 1er juillet 2005, p. 166. À propos de la Loi n° 2002-276 du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité et décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles,
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[8]
BDEI, 1er mai 2011, n° 33, p. 33.
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[9]
Article co-écrit avec J.-M. Pontier et Th. Touret, « Xynthia, ou l’incurie fautive d’un maire obstiné », AJDA 2 mars 2015, p. 379. V. aussi, sur les risques naturels, « La loi du 30 juillet 2003 et la prévention des risques naturels : réelles avancées et cruels constats d’inefficacité », Droit de l’environnement, 1er juillet 2003, n° 113, p. 204 ; C. Cans, I. Diniz, J.-M. Pontier, Th. Touret (dir.), Traité de droit des risques naturels, Ed. Le Moniteur, 2014.
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[10]
« Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », AJDA n° 5, 10 février 2003, p. 210 ; « Le principe de conciliation : vers un contrôle de la “durabilité” ? », in Terres du droit, Mélanges Jegouzo, Dalloz 2009, p. 547 ; « Naissance d’une énième instance du développement durable », Droit de l’environnement n° 107, 1er avril 2003, p. 64 ; « L’improbable émergence d’un tourisme durable », JurisTourisme (anciennement Tourisme et droit), n° 108, 1er avril 2009, p. 24.
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[11]
« La superposition des statuts protecteurs : un atout pour la biodiversité biologique », RJE n° spécial 2008, p. 149.
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[12]
Droit de l’environnement, 1er juillet 2000, n° 80, p. 10.
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[13]
Préc., « La protection de la nature dans la loi portant engagement national pour l’environnement ou comment picorer dans une loi pour reconstruire une génétique des normes ». V. aussi « De la protection de la nature à la reconquête de la biodiversité », BDEI 1er juin 2017, supplément au n° 69, p. 25 ; C. Cans et O. Cizel (dir.), Loi biodiversité. Ce qui change en pratique, Ed. législatives, 2017.