1 – Les conditions de développement d’une invention peuvent-elles rendre son exploitation commerciale contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ?

2 – Le respect du consentement et du partage des avantages n’est pas traité dans le cadre de l’examen de la brevetabilité et relèvait de la compétence des États

35Les raisons qui expliquent le refus de l’OEB de considérer l’argument du non-respect des bonnes mœurs et de l’ordre public sont au nombre de deux. D’une part, le respect du consentement libre et éclairé et du partage juste et équitable des avantages ne sont pas définis comme des conditions de brevetabilité par le droit européen des brevets [35]. D’autre part, l’application de ces principes relèverait du droit national [36].

36Le cadre de l’examen de la brevetabilité par l’OEB ne prévoit pas en effet l’analyse des droits sur l’invention. Cependant, la CBE prévoit que l’examen de brevetabilité par l’OEB doit traiter de la conformité de la mise en œuvre de l’invention aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Pour cela, l’OEB doit examiner les comportements dont il est question dans le cas d’espèce et déterminer s’ils sont conformes aux normes acceptées et profondément ancrées dans la culture européenne. Ainsi, dans la mesure où certains comportements tels que, par exemple, le respect du consentement des communautés autochtones et locales ou leur information constituent des normes de conduite conventionnelles au sein de la culture européenne, il est impératif au regard de la CBE d’en tenir compte lors de l’examen d’une opposition.

37En ce qui concerne l’argument selon lequel le contrôle du respect du consentement et du partage des avantages relèverait des États et donc, qu’en conséquence, l’OEB n’aurait aucun rôle à jouer dans ce domaine, il nous apparaît problématique pour plusieurs raisons.

38Il existe effectivement des recours au niveau national en matière de non-respect du consentement et du partage des avantages. Ces recours n’ont néanmoins pas nécessairement le même objet qu’une opposition devant l’OEB. En ce sens, ces différentes voies ne sont pas redondantes, et quand bien même elles le seraient, nous pourrions au contraire nous en réjouir, car cela faciliterait l’accès au droit pour les citoyens (disposant de plusieurs voies et recours) et cela permettrait de renforcer la validité des brevets déposés. En refusant de traiter de cette problématique et en renvoyant les citoyens devant les juges nationaux, l’OEB leur rend la tâche plus complexe et plus coûteuse. L’OEB prend ainsi le risque que des brevets à la validité douteuse soient accordés et non contestés ou, plus dommageable pour les acteurs économiques, qu’ils soient contestés plus tard pour des motifs plus élargis et avec des conséquences financières plus importantes (par exemple au travers de l’octroi de réparations de préjudice(s) civil(s)).

39De plus, en adoptant cette approche, l’OEB envoie un signal très négatif aux acteurs économiques puisque ces derniers voient ici confirmer que l’OEB ne contrôlera pas le respect du consentement des participants pour l’octroi d’un brevet. Dans ce cas, pourquoi obtenir ce consentement ou encore organiser un partage des avantages ? Les acteurs économiques peuvent anticiper et établir les probabilités pour leur brevet de faire l’objet ou non d’une contestation devant un juge national. Comme nous l’avons vu, dans le cadre de l’affaire Quassia Amara, les acteurs guyanais locaux ont appris l’existence du brevet peu avant l’opposition ou lors de son dépôt. Sans la veille et l’action de France Libertés, combien d’années aurait-il fallu attendre pour qu’ils soient informés et puissent déposer un recours devant un juge national ?

3 – L’OEB ne s’est pas positionné sur les pratiques de biopiraterie

40L’OEB n’a donc pas discuté et tranché la question du non-respect du consentement des communautés autochtones, celle du non-partage des avantages ainsi que l’absence de reconnaissance des participants à titre de co-inventeurs. L’OEB encourage néanmoins les personnes concernées à se tourner vers le juge français. En somme, l’OEB n’a pas reconnu une absence de pratiques de biopiraterie.

41De fait, dans le cadre de ses différentes prises de position et de ses réponses à l’OEB, l’IRD, les chercheurs impliqués dans le dépôt de brevets et certains représentants ont reconnu les pratiques de biopiraterie révélées par France Libertés. Les co-inventeurs ont ainsi rapidement confirmé l’absence de recueil du consentement des personnes interrogées : « Les chercheurs ne réfutent pas ne pas avoir demandé le consentement des personnes qu’ils ont interrogées avant d’isoler la molécule. » [37]

42Le non-respect (à tout le moins) des règles éthiques en matière de recherche avec les communautés autochtones et locales est par ailleurs reconnu par le président-directeur général de l’IRD : « Si dans les faits les chercheurs de l’IRD n’ont pas failli à la réglementation en vigueur, du point de vue de l’éthique un meilleur dialogue avec les autorités et les populations sur la valorisation des recherches aurait cependant été nécessaire. » [38]

43Suite à plusieurs semaines de pressions médiatiques et face aux réactions des acteurs locaux guyanais ainsi que des autorités publiques françaises, l’IRD a néanmoins annoncé en mars 2015 la signature à venir d’un accord de partage des avantages [39]. À ce jour, aucune proposition n’a été rendue publique, et plus de trois ans après l’annonce de la signature imminente d’une entente, l’IRD n’a conclu aucune entente [40].

1 – Nouveauté : une application de la théorie de la Terra Nullius

45Pour pouvoir être brevetée, une invention doit être nouvelle, cela signifie qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public [41].

46Selon France Libertés, le critère de nouveauté n’est pas respecté dans la mesure où il est possible de déduire des documents produits la présence de la molécule SkE dans les préparations traditionnelles qui contiennent des feuilles de Q. Amara.

47L’IRD avance au contraire qu’aucun document présenté « ne décrit la molécule SkE, ni son procédé d’isolement ni son activité antipaludique » [42]. L’IRD ajoute que France Libertés « n’a apporté aucune preuve que la molécule SkE ait été présente dans les décoctions traditionnelles ou dans les feuilles ou d’autres parties de la plante Q. amara » [43]. De fait, l’IRD conteste le fait même « que la molécule SkE soit présente dans les remèdes traditionnels ou dans les parties de la Q. amara » [44]. L’IRD avance que la molécule SkE « pourrait se former au cours des étapes particulières d’extraction » [45]. Il s’agit là d’une supposition de la part de l’IRD qui ne fournit aucune preuve empirique.

48Il s’agit ici d’une application de la théorie de la Terra Nullius dans le champ de la propriété intellectuelle [46]. Puisque les communautés n’ont pas explicitement identifié et nommé la molécule, elle pourrait faire l’objet d’une appropriation exclusive de la part de l’IRD. Il revient aux communautés de prouver la présence de la molécule dans les remèdes traditionnels qu’ils ont partagés et qui ont permis le développement de l’innovation biotechnologique.

49La division d’opposition de l’OEB adopte l’argumentaire de l’IRD. Selon elle, la question qui se pose est la suivante : « Est-il prouvé par l’opposant et est-ce qu’on peut conclure sans ambiguïté qu’au moins un des extraits divulgués dans l’art antérieur, le savoir traditionnel et les parties de la plantes inclus, comprend de façon inéquivoque la molécule SkE ? » [47].

50France Libertés a tenté de démontrer la présence de la SkE dans les remèdes traditionnels en s’appuyant sur le caractère hydrophile de la molécule [48]. Néanmoins, l’OEB considère que cette déduction établie à partir de la formule chimique de la molécule SkE ne permet pas de prouver de manière incontestable sa présence dans les remèdes traditionnels [49].

51La division de l’opposition précise néanmoins comment les communautés auraient pu prouver l’absence de nouveauté, notamment en présentant une analyse chimique des remèdes traditionnels :

52

« Avec les connaissances de la structure chimique de la molécule, même par un document publié après la date de dépôt du brevet en cause, la preuve que la molécule SkE se trouvait ou non dans les extraits alcooliques de D2 et/ou dans les produits de décoction de D3 et D5 et/ou dans la plante elle-même aurait pu être possible, grâce par exemple à une analyse spectrométrique. Cette détermination aurait été nécessaire dans le cas présent pour prouver que la molécule SkE n’est pas un produit de la transformation, mais qu’elle était invariablement dans le produit utilisé dans les documents cités et/ou dans les remèdes traditionnels de façon intrinsèque [50]. »

53La division d’opposition adopte ici une approche stricte de l’application du critère de nouveauté qui oblige les communautés autochtones à défendre la valeur et le contenu de leurs savoirs en utilisant les logiques de la science occidentale. Il s’agit là d’un fardeau très lourd dans la mesure où les analyses demandées sont difficiles et coûteuses à mettre en place (qui plus est dans les délais très courts prescrits par l’OEB). Au contraire, l’IRD maitrise les procédures d’analyse et détient par ailleurs de nombreux résultats qui pourraient prouver ou non la présence de la molécule dans les remèdes traditionnels.

54Malgré les obstacles que ce type de preuve implique, le Grand Conseil des Chefs Coutumiers de Guyane a mandaté un expert pour prouver la présence de la molécule dans les remèdes traditionnels [51]. Les analyses confirment bien sa présence [52]. Ces éléments ont été ajoutés à l’appel de la décision de la division d’opposition [53]. L’IRD ne prétend plus que la molécule serait le résultat d’une procédure d’extraction extrêmement complexe.

2 – Activité inventive : la non-prise en compte des savoirs traditionnels

55Pour pouvoir être brevetée, une invention doit également satisfaire le critère d’activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par « l’homme du métier » [54].

56Selon France Libertés, ce critère n’est pas respecté en raison de l’existence des savoirs traditionnels qui ont constitué des pistes de recherche essentielles pour l’obtention de l’identification de la molécule SkE. En ce sens, les chercheurs s’appuyant sur les savoirs traditionnels n’ont pas fait preuve d’activité inventive.

57Il s’agit d’ailleurs d’un constat également établi par les chercheurs impliqués dans le projet. Selon eux, la mobilisation des savoirs traditionnels a notamment permis d’obtenir un taux de rendement d’identification de plantes présentant une activité biologique de 26 %. Selon Stéphane Bertani, chercheur ayant participé à l’analyse des remèdes, ce taux de rendement aurait été de l’ordre de 0,5 % si les chercheurs avaient procédé de manière aléatoire [55]. En d’autres termes, les savoirs traditionnels ont joué un rôle crucial et ont largement contribué au succès du projet. Le choix de l’analyse détaillée de la plante Quassia Amara repose d’ailleurs sur sa présence récurrente dans les remèdes traditionnels [56].

58Dans sa réponse auprès de l’OEB, l’IRD affirme au contraire que les savoirs traditionnels (tels que reproduits et discutés dans les publications scientifiques) ne les ont pas incités à rechercher la présence d’un composé comme la SkE. Ces documents ne contiennent « aucun enseignement ni aucune suggestion qui aurait incité l’homme du métier ni à rechercher dans une direction donnée, ni à choisir les feuilles par rapport à la tige, ni à choisir le type de feuille (feuille jeune ou feuille mature) et ni à prévoir le composé à isoler à partir des feuilles et ses propriétés en termes d’activité et de toxicité » [57]. Rappelons que parmi les informations collectées par les chercheurs figuraient : « le nom vernaculaire des plantes ; les parties de la plante utilisées ; la recette ou le mode de préparation, le mode d’administration, la posologie, les contre-indications, etc. » [58].

59L’OEB a décidé d’adopter la position de l’IRD en se basant uniquement sur les articles scientifiques qui, pour certains, évoquent les savoirs traditionnels. Il s’agit néanmoins de résultats présentés par les chercheurs qui sont à l’origine de la demande de brevet. Or, ces derniers ainsi que l’IRD ont clairement intérêt à minimiser l’apport des savoirs traditionnels au développement de l’innovation afin de pouvoir conserver leur brevet.

60Pour l’OEB, « on ne trouve aucune incitation dans l’art antérieur qui puisse motiver l’homme du métier à considérer les feuilles matures et sèches de Q. amara pour commencer le programme d’isolement et d’identification de nouvelles molécules avec des propriétés antipaludiques » [59]. L’OEB n’accorde ici aucun poids au fait que ce type de feuilles est utilisé en médecine traditionnelle, mais puisque l’IRD décrit les extraits obtenus à partir de ces feuilles comme n’étant pas actifs, l’OEB en conclut que rien n’incitait les chercheurs à poursuivre leurs recherches à partir de ce type de feuilles.

1 – Un recours devant l’OEB : une manière d’attiser les conflits entre les autochtones et les chercheurs ?

73Dans leur article, Philippe Karpe et Catherine Aubertin posent le principe suivant : « le rôle fondamental du juriste investi dans les questions autochtones est de faire avancer le droit vers plus de justice sociale, vers une meilleure protection des populations en accompagnant les évolutions législatives en cours. Le but n’est pas d’attiser les conflits, opposant Autochtones et non-Autochtones, Autochtones et chercheurs, mais de préserver, construire, restaurer ou approfondir une paix sociale » [67]. Il existerait donc des modalités d’action du juriste qui consisteraient ou qui auraient pour effet d’attiser les conflits entre les acteurs sociaux. Il conviendrait d’éviter d’avoir recours à ces types d’action.

74Philippe Karpe et Catherine Aubertin ne vont pas jusqu’à affirmer explicitement que, dans le cas d’espèce, l’action de France Libertés devant l’OEB a consisté à « attiser les conflits, opposant (…) Autochtones et chercheurs ». Néanmoins cette critique semble fortement suggérée par ces auteurs [68]. L’interprétation de Philippe Karpe et de Catherine Aubertin est très intéressante en ce qu’elle nous questionne sur les différents modes d’action juridiques qui s’offrent aux juristes et sur l’opportunité de les mobiliser selon les cas. En ce qui concerne l’affaire Quassia Amara, plusieurs remarques peuvent être formulées.

75Tout d’abord, bien que Philippe Karpe et Catherine Aubertin excluent volontairement toute discussion concernant les pratiques des chercheurs dans l’affaire Quassia Amara, ils semblent néanmoins reconnaître l’existence de conflits entre les chercheurs et les autochtones. C’est effectivement le cas dans le champ de la bioprospection avec la mise en évidence ces dernières années de pratiques de biopiraterie impliquant des chercheurs du secteur de la recherche publique, notamment dans l’outre-mer français [69]. L’affaire Quassia Amara n’est que le dernier exemple en date.

76Philippe Karpe et Catherine Aubertin sous-entendent dans leur déclaration que déposer un recours devant une autorité compétente et utiliser des procédures légales afin d’obtenir le respect de certains droits pourrait conduire à attiser des conflits préexistants. Il conviendrait donc de refréner toute action juridique afin de « préserver, construire, restaurer ou approfondir une paix sociale ». Selon le texte de ces auteurs, le juriste ne devrait intervenir qu’en « accompagnant les évolutions législatives en cours » [70]. Ainsi, le juriste ne pourrait pas employer toutes les voies de recours légales existantes (ou d’autres moyens de recours) dans la mesure où certaines d’entre elles pourraient « attiser les conflits ». Il ne s’agit pas de nier ici le caractère conflictuel ainsi que la violence inhérente à certaines procédures juridiques, il n’en reste pas moins que pour atteindre l’idéal dressé par Philippe Karpe et Catherine Aubertin et auquel nous ne pouvons qu’adhérer, il est parfois nécessaire d’avoir recours à ces actions. La vision de ces auteurs du rôle du juriste, et surtout des outils et des stratégies dont il dispose, nous apparaît donc particulièrement réductrice.

77Il est par ailleurs important de souligner que l’action de France Libertés dans ce dossier ne se résume pas au dépôt d’une opposition qui n’est en pratique que le dernier recours après l’épuisement de plusieurs tentatives de dialogue et de négociation en dehors de la sphère publique. En effet, au-delà du cas Quassia Amara, depuis au moins 2012, l’IRD est régulièrement informé de l’existence de plusieurs cas potentiels de biopiraterie en lien avec des projets de ses chercheurs. Nous avons personnellement organisé plusieurs ateliers de sensibilisation, notamment dans les locaux de l’IRD, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et sur le territoire continental [71]. Nous avons également publié plusieurs articles contenant pour certains les références précises des brevets ou des travaux problématiques selon nous [72]. Enfin, nous avons contacté en 2014, le service de la valorisation de l’IRD afin de l’informer du caractère problématique de certains brevets de son portefeuille [73].

78Bien sûr, la question qui se pose est alors la suivante : un recours devant l’OEB est-il nécessaire, voire indispensable, dans le cas de l’affaire Quassia Amara ? Il n’est pas étonnant de voir l’IRD et ses représentants tenter de répondre par la négative à cette question, mais qu’en est-il dès lors que l’on se pose comme objectif « de faire avancer le droit vers plus de justice sociale, vers une meilleure protection des populations » ?

79Dans le cadre du cas Quassia Amara, la direction de l’IRD a été contactée à deux reprises l’été précédant le dépôt de l’opposition à propos du brevet en cause. Celle-ci a néanmoins ignoré ces demandes d’information. Le dépôt d’une opposition constituait donc le dernier recours possible pour tenter d’atteindre l’objectif fixé par Philippe Karpe et Catherine Aubertin. De plus, comme nous le verrons plus loin, les répercussions du recours (auprès de l’OEB, mais également au-delà) nous conduisent à penser que cette stratégie était appropriée.

2 – Quels arguments et quelles stratégies pour une évolution des droits des autochtones ?

80Philippe Karpe et Catherine Aubertin poursuivent leur raisonnement en expliquant que, selon eux, « Il ne s’agit pas tant d’aboutir à l’énoncé de droits propres aux Autochtones (ou d’autres populations ou communautés), mais bien mieux à l’émergence, à la protection et à la promotion de droits d’une véritable et nouvelle "communauté de vie" incluant les non-Autochtones pour que chacun puisse "vivre bien" (les Communs ?) » [74].

81Cet énoncé nous interpelle dans la mesure où ces auteurs ne nous disent rien de la manière dont nous pourrions arriver à une nouvelle « communauté de vie ». Or, il est fort probable que la reconnaissance de droits en faveur des communautés (ou plutôt l’application des droits d’ores et déjà reconnus) puisse contribuer à l’émergence de cette « communauté de vie » qu’ils appellent de leurs vœux. Il ne nous semble pas que la reconnaissance de droits en faveur des communautés autochtones serait incompatible avec cet objectif. Au contraire, il nous semble qu’il s’agit plutôt d’un préalable ou d’une condition nécessaire.

82Néanmoins, Philippe Karpe et Catherine Aubertin affirment dans leur article qu’un recours devant l’OEB, pouvant conduire à la reconnaissance de certains droits pour les autochtones, ne constituait pas une solution adaptée : « La lecture du contexte y compris historique nous conduirait à penser que le recours devait tendre non pas à l’annulation du brevet (ce qui permettrait à n’importe quel industriel d’utiliser l’invention rendue au domaine public). » [75]. Il aurait fallu selon eux s’en tenir à un recours politique [76].

83Ces auteurs ne précisent pas ce qu’ils entendent par le « contexte, y compris historique » mais il est probable qu’il s’agit des relations entre les chercheurs et les communautés autochtones en matière de bioprospection. En effet, les rapports entre ces acteurs en Guyane ne sont pas caractérisés par une confiance mutuelle notamment en raison de cas répétés d’utilisations abusives des savoirs traditionnels. L’affaire Quassia Amara n’est que la dernière manifestation de ces pratiques abusives.

84La position de Philippe Karpe et de Catherine Aubertin apparaît par ailleurs en contradiction avec les demandes exprimées par de nombreux acteurs locaux guyanais. En effet, plusieurs organisations autochtones ont demandé (et continuent de le faire) à l’IRD d’abandonner son brevet étant donné les conditions de son dépôt et du partage des droits [77]. De fait, aucune autorité ou acteur impliqué n’a demandé à France Libertés de retirer son recours. Ceci peut s’expliquer par le fait que, depuis le début de la procédure, l’IRD n’a pas été en mesure d’apporter des réponses satisfaisantes (et de les mettre en pratique) face aux éléments problématiques mis en évidence.

85Il nous apparaît par ailleurs incongru sinon maladroit de voir des chercheurs tenter de nous convaincre que le plus important n’est pas la reconnaissance de droits en faveur des autochtones ou encore que les recours juridiques ne constituent pas la stratégie la plus adaptée. En effet, pendant de nombreuses années, certains chercheurs ont profité d’un cadre légal favorisant leurs intérêts. Encore aujourd’hui, certains organismes tels que l’IRD et certains chercheurs tentent de s’appuyer sur une absence de droits pour les autochtones afin de justifier des pratiques d’appropriation abusives [78]. On comprend bien l’intérêt d’un recours politique plutôt que juridique pour l’IRD, mais est-ce dans le meilleur intérêt pour les communautés autochtones ?

86Il est par ailleurs important de souligner que les pistes évoquées par Philippe Karpe et Catherine Aubertin ont bien été explorées par France Libertés. En effet, cette fondation participe régulièrement aux rencontres organisées sous l’égide de l’OMPI (mais également d’autres institutions onusiennes [79]). France Libertés a également bien tenté une stratégie alternative au recours devant l’OEB. Comme déjà souligné, France Libertés s’est d’abord adressée à l’IRD avant de déposer son opposition.

87Finalement, selon Philippe Karpe et Catherine Aubertin, il n’était pas opportun de s’adresser à l’OEB étant donné que cette « juridiction » [80] « n’a pas une connaissance spéciale sur la matière autochtone » [81]. Cette prise de position nous interpelle pour plusieurs raisons. En effet, si nous suivons ce raisonnement, dès lors que nous avons à faire à une problématique impliquant des enjeux autochtones, il ne faudrait s’adresser qu’aux institutions ayant une connaissance spéciale en matière autochtone. Il est alors très facile d’écarter de nombreuses juridictions qui n’ont pas de connaissance spéciale dans ce domaine. Ceci viendrait de fait écarter l’ensemble des juridictions de droit commun.

88De fait, l’OEB est compétent pour traiter d’une opposition à un brevet, et ce quand bien même des questions de droits des peuples autochtones se posent. L’opposition au brevet déposé par l’IRD, qui a été jugé recevable par l’OEB, n’est d’ailleurs pas le premier cas traité par l’OEB d’un brevet contesté en raison du non-respect des droits des peuples autochtones [82].

1 – Un éclairage sur la biopiraterie dans l’outre-mer français

90L’action de France Libertés a d’abord permis d’attirer l’attention du public à propos d’un cas majeur de biopiraterie dans l’outre-mer français. Jusqu’à présent, très peu d’attention avait été accordée aux travaux de bioprospection et d’ethnobotanie dans l’outre-mer français. La plupart des cas connus concernaient jusqu’alors l’étranger [85].

91Certes, le cas Quassia Amara n’est pas le premier de cette nature mis en évidence par France Libertés. En effet, cette fondation s’était également intéressée au cas du faux-tabac qui avait également fait l’objet d’un dépôt de brevet de la part de l’IRD [86]. Néanmoins le cas Quassia Amara est un cas emblématique de ce qu’est la biopiraterie telle que pratiquée par des acteurs et des institutions a priori insoupçonnables, c’est-à-dire les acteurs et les institutions de la recherche publique. En effet, en matière de biopiraterie, les entreprises du secteur privé sont très souvent montrées du doigt. La contribution de la recherche publique à ces pratiques est par ailleurs régulièrement passée sous silence. Les chercheurs sont pourtant dans de nombreux cas de biopiraterie les premiers maillons de la chaîne.

92L’action de France Libertés a ainsi permis à certains acteurs de la société civile guyanaise, mais également certaines autorités publiques guyanaises et métropolitaines, de découvrir l’existence du brevet déposé par l’IRD. L’action de France Libertés a donc contribué à sensibiliser les acteurs locaux à la problématique de la biopiraterie. De nombreux acteurs guyanais se sont joints aux échanges et ont pu faire entendre leurs voix. Ces échanges ne sont certes pas dénués de tensions, mais ils sont néanmoins féconds pour l’évolution des pratiques comme nous le verrons dans la section suivante.

93L’action de France Libertés s’est prolongée dans plusieurs instances et en particulier au sein de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones. France Libertés y a notamment animé un événement parallèle sur le thème de la lutte contre la biopiraterie et l’affaire Quassia Amara [87]. Pour cela, France Libertés a notamment organisé la venue de deux représentants autochtones de Guyane et d’une représentante de Nouvelle-Calédonie.

94Le dépôt de l’opposition a aussi permis de mettre en lumière les pratiques des chercheurs de l’IRD en cause et leurs justifications ainsi que les arguments des opposants. Rappelons qu’avant l’opposition, l’IRD avait refusé de s’expliquer. Il aura fallu un recours officiel, une campagne médiatique et l’intervention des ministères de tutelle de l’IRD pour que ce dernier s’exprime et apporte certaines réponses.

95L’action de France Libertés a également permis de retrouver la trace des 117 participants au projet de 2003 ouvrant potentiellement la voie à leur reconnaissance en tant qu’inventeurs aux côtés des chercheurs.

96En ce sens, France Libertés a sans conteste contribué à l’émergence de nouvelles connaissances et fait « bouger les lignes » si l’on tient compte des réactions suscitées par l’opposition (devant l’OEB et en dehors), mais également par des évolutions juridiques et éthiques concrètes que nous détaillons dans la section suivante.

2 – Des évolutions juridiques et éthiques majeures depuis 2015

97Les évolutions juridiques et éthiques découlant de l’opposition ne peuvent pas être appréhendées seulement à l’aune de la décision de l’OEB. Il serait en effet simpliste de considérer que l’évolution des droits des autochtones passerait uniquement par une victoire devant l’OEB. Il faudrait par ailleurs définir ce que l’on entend par victoire. Il est possible, par exemple, de considérer le fait d’avoir été entendu par l’OEB comme une « victoire » étant donné les difficultés que comporte le traitement d’un cas comme celui de la plante Quassia Amara.

98La décision de l’OEB constitue, selon nous, une évolution (ou à tout le moins une contribution) juridique majeure. Il s’agit d’une nouvelle jurisprudence dans un champ qui en compte très peu. En effet, comme nous l’avons déjà dit, ce type de dossier requiert des ressources importantes ainsi qu’une veille régulière afin de respecter les délais très courts fixés par l’OEB pour s’opposer à un brevet (neuf mois). La décision rendue par l’OEB est riche en enseignements sur le traitement des pratiques mises en cause. D’un point de vue purement juridique, la décision de l’OEB constitue ainsi une balise à partir de laquelle il est possible de développer de nouvelles idées.

99Les échanges qui ont eu lieu durant la procédure constituent également une contribution majeure, car ils donnent à voir la perspective de l’IRD quant aux activités de bioprospection impliquant les communautés autochtones ainsi que celle de l’OEB. Elle permet de mettre en évidence certaines logiques et certains rapports de pouvoir qui perdurent. Il est par ailleurs très important de souligner que cette décision ne préfigure en rien des décisions futures qui pourront être rendues sur des cas similaires. Rappelons, enfin, que la décision dont il est question fait l’objet d’un appel devant la Chambre de Recours de l’OEB.

100Au-delà de la décision de l’OEB, le dépôt de l’opposition ainsi que la campagne médiatique qui a suivi ont entraîné plusieurs évolutions majeures. L’action de France Libertés a d’abord conduit la direction de l’IRD à annoncer en 2015 la signature d’un accord de partage des avantages avec les autorités guyanaises [88]. À ce jour, l’IRD n’a pas conclu cet accord et n’a communiqué aucune information sur son contenu potentiel. Il s’agit néanmoins d’une annonce forte qui confirme bien qu’aucun partage des avantages n’avait eu lieu ni aucun engagement à en organiser un.

101L’IRD a également engagé des réflexions en interne à propos du respect du protocole de Nagoya. Un Séminaire scientifique intitulé « Le protocole de Nagoya : enjeux et pratiques de recherches » a notamment été organisé en 2016 [89]. Le PDG de l’IRD, M. Jean-Paul Moatti a par ailleurs annoncé en 2018 une « redéfinition de la politique de valorisation en tenant compte de la nécessaire flexibilité des droits de propriété intellectuelle dans les transferts pour le développement ainsi que du partage des avantages garanti par le protocole de Nagoya et la loi française biodiversité du 8 août 2016 » [90].

102En Nouvelle-Calédonie, à la suite de la médiatisation de l’opposition, l’IRD a organisé en mars 2016 une restitution historique de données ethnobotaniques collectées dans les années 1970 par certains de ses chercheurs [91]. Suite à la découverte [92] de 1 171 fiches ethnobotaniques [93] dans les collections du centre IRD de Nouméa, il a été décidé de restituer ces fiches, qui n’avaient jamais été partagées avec les Kanaks, auprès de l’Agence de Développement de la Culture Kanak. Il s’agit d’une démarche très importante afin de refonder des liens avec les communautés autochtones qui ont contribué à l’avancement des recherches, mais qui bien souvent ne sont pas informées des résultats scientifiques.

103Enfin, dans le champ plus global de la recherche scientifique française, il est important de souligner l’adoption du code éthique du Criobe-CNRS qui découle de la prise de conscience d’une partie des milieux scientifiques suite aux révélations de biopiraterie dans l’outre-mer français [94]. Il s’agit du premier code éthique traitant spécifiquement des projets de recherche impliquant les populations autochtones et locales. L’adoption de ce code éthique démontre l’évolution progressive de l’encadrement de la recherche impliquant les communautés autochtones en France.