1L’action européenne contre le changement climatique repose sur un corpus législatif clair et exhaustif. Cette réglementation couvre la quasi-totalité des émissions européennes et est guidée par l’Accord de Paris et la contribution de l’Union, dans ce contexte, de réduire ses émissions d’au moins 40 % à échéance 2030.

2Ainsi, depuis 2015, l’Union européenne a revu son système d’échange de quotas pour les émissions du secteur énergétique et l’industrie et établi des objectifs nationaux par État-membre pour tout autre secteur. Elle s’est, pour la première fois, dotée d’une législation concernant l’utilisation des sols et des forêts afin de garantir les puits de carbone et a, en soutien aux objectifs nationaux, renforcé les normes d’émissions du parc automobile ainsi que proposé les premiers standards pour les poids lourds.

3À ceci viennent s’ajouter les effets d’une approche intégrée du système énergétique. En effet, outre la législation portant directement sur les émissions, l’Union travaille aux conditions structurelles d’une transition énergétique plus faible en carbone. Les pièces maîtresses de ce dispositif sont indéniablement les directives sur l’énergie renouvelable et sur l’efficacité énergétique, toutes deux portées par des objectifs quantifiés au niveau européen. Moins connue, mais non moins importante, la législation sur le marché de l’électricité, dont la proposition de la Commission a pour but principal de permettre une pénétration plus importante de renouvelable en flexibilisant le marché de l’électricité et en modifiant ses modes de fonctionnement en tenant compte de sa variabilité.

4L’Union européenne se distingue également très nettement de ses partenaires en ayant proposé, moins de trois ans après Paris, la législation nécessaire pour remplir son engagement en termes de réduction d’émissions mais également clôturé les négociations législatives sur ces dossiers. Ainsi, quand l’Union parle de sa contribution à l’Accord de Paris, ces mots correspondent à une action législative à la hauteur de ses ambitions. Parmi les grandes économies mondiales, ceci reste un phénomène unique.

5En outre, ces négociations législatives ont permis un rehaussement de facto de son niveau d’ambition. Les négociations sur les directives « énergies renouvelables » et « efficacité énergétique » ont permis un accord sur des objectifs plus élevés que ceux qu’avait proposés la Commission, à hauteur de 32 % pour le renouvelable et de 32,5 % pour l’efficacité énergétique. L’effet mécanique sur les émissions est direct. Selon les analyses de la Commission, ceci permettra une réduction des émissions européennes de 45 %, sans comptabiliser les puits de carbone. De plus, l’Union européenne a, comme première grande économie mondiale, entamé les travaux sur sa stratégie long-terme à échéance 2050, avec la Communication de la Commission de Novembre 2018. Celle-ci prévoit d’atteindre la neutralité en termes d’émissions d’ici 2050, avec les émissions subsistantes compensées par les puits de carbone. Une ambition que reflète le rapport spécial du GIEC sur les actions nécessaires pour limiter le changement climatique à 1,5 degré Celsius.

6Cette action européenne en interne permet à l’Union de parler d’une voix forte et unie au niveau international ainsi que dans le contexte des Nations Unies, dont la 24^e Conférence des Parties à la convention-cadre (CCNUCC) – COP 24 – s’est tenue du 2 au 14 décembre à Katowice, en Pologne.

7Cet engagement pour une action globale ambitieuse, se basant sur les résultats du GIEC, ne s’est pas arrêté après l’Accord de Paris. L’Union est restée mobilisée pour garantir que le cadre de l’action globale, établi à Paris, soit complété par des règles de mise en œuvre, assurant son efficacité sur le terrain. L’Union européenne est donc allée à Katowice avec un objectif clé : faire approuver les règles d’application de l’Accord de Paris couvrant tous les domaines tels que la transparence, le financement, l’atténuation et l’adaptation. En effet, ce sont ces règles qui détermineront la qualité intrinsèque de l’Accord de Paris.

8Sur ce point, le bilan est indéniablement positif. La COP de Katowice engendra le tout premier système universel permettant aux parties d’assurer le suivi et de faire état des progrès accomplis dans la lutte contre le changement climatique, tout en prévoyant des aménagements pour les pays qui en ont réellement besoin. Toutes les parties seront ainsi incitées à améliorer leurs pratiques au fil du temps et à communiquer, dans des termes comparables, les progrès qu’elles auront réalisés.

9Vient s’ajouter à cet objectif le débat d’ambition, regroupé sous le sigle de Dialogue de Talanoa, ou maintenant de Katowice, afin d’enclencher le bilan mondial, c’est-à-dire la future évaluation de l’action collective, que l’Union considérait comme vitale pour l’Accord de Paris. Ici aussi, les résultats de la COP se sont montrés à la hauteur de l’ambition européenne. Ils fournissent une base solide pour préciser les modalités du processus. Le bilan mondial invitera les parties à évaluer régulièrement les progrès et le niveau d’ambition, sur la base des toutes dernières données scientifiques disponibles.

10L’UE reste également attachée à l’objectif collectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour 2020, et jusqu’en 2025, pour financer les actions en matière de climat dans les pays en développement, à partir de diverses sources publiques et privées. En 2017, l’UE, ses États membres et la Banque européenne d’investissement ont fourni un total de 20,4 milliards d’euros pour le financement de l’action climatique, soit une augmentation d’environ 50 % par rapport à 2012.

11Katowice est donc un accord équilibré, permettant de traduire l’Accord de Paris en un corpus réglementaire complet. L’Union européenne a, dans ce contexte, joué un rôle déterminant, œuvrant en partenariat avec ses alliés des pays développés et des pays en développement ainsi qu’avec les grandes puissances économiques, en particulier la Chine, pour relever le niveau des ambitions et renforcer les efforts déployés à l’échelle mondiale. Ceci répond à l’urgence d’action qu’ont fait entendre les scientifiques en approuvant le rapport spécial du GIEC sur un réchauffement planétaire de 1,5° C. Il s’agit aussi d’une victoire pour le multilatéralisme et l’ordre mondial fondé sur le droit.

12La vision stratégique long-terme de la Commission lance un débat à l’échelle de l’Union, qui devrait permettre d’adopter une approche d’ensemble pour atteindre la neutralité climatique. Elle fera l’objet de discussions au Conseil des Ministres, au Parlement européen ainsi qu’avec toutes les parties prenantes dans le cours de l’année 2019 et ce afin d’aboutir à une stratégie définitive pour l’Union.