L’érosion des côtes et la submersion des territoires terrestres de faible altitude sont des phénomènes affectant, dans des proportions variables, l’ensemble des régions du monde. Les enjeux et défis sont humains, environnementaux, technologiques, économiques et politiques. Ils sont également juridiques. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fait reposer les règles, en matière de délimitation des zones maritimes, sur le principe suivant lequel la terre domine la mer. Ne prenant en compte que marginalement ces phénomènes, elle leur reconnaît leur plein effet d’amputation des zones concernées. La Convention ne contient, en revanche, aucune disposition concernant les délimitations déjà opérées. Au-delà de l’insécurité juridique en résultant, se pose la question des conséquences du décalage entre la réalité géographique et la délimitation établie et de la survie des États les plus exposés.
Mots-clés
- changement climatique
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- délimitation
- zones maritimes
- lignes de base
- éléments naturels
- structures artificielles
- coopération internationale
- équité
- responsabilité internationale de l’État
- conditions d’existence de l’État en droit international
- droits de l’Homme
- obligation de diligence
The impact of erosion and submersion on Maritime Boundaries
The coastal erosion and the submersion of low relief terrestrial territories are two phenomena that affect all parts of the World, in variable proportions. The main issues and challenges are human, environmental, technologic, economic and political. The United Nations Convention of the Law of the Sea rules the delimitation of maritime areas through the principle that the Land dominates the Sea. The Convention doesn’t take into consideration these phenomena as main issues while recognizing its impacts on the areas concerned. However, the Convention doesn’t contain provisions related to the delimitations already done. Beyond the consequent legal insecurity, a question arises related to the impacts of the difference between the geographical reality, the established delimitation and the survival of the most exposed States.
Keywords
- climate change
- United Nations Convention of the Law of the Sea
- delimitation
- sea areas
- baselines
- natural elements
- engineered structures
- international cooperation
- equity
- international responsibility of the State
- existence conditions of the State in International Law
- Human Rights
- duty of care
Mots-clés éditeurs : coopération internationale, droits de l’Homme, équité, obligation de diligence, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, lignes de base, éléments naturels, structures artificielles, responsabilité internationale de l’État, conditions d’existence de l’État en droit international, délimitation, changement climatique, zones maritimes
Date de mise en ligne : 19/03/2019
