Jennifer BARDY, Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l’entreprise, sous la direction de Gilles-J. MARTIN, Professeur émérite, Université Côte d’Azur, 2018. (À paraître à la LGDJ, Bibliothèque de droit de l’urbanisme et de l’environnement, sous le titre Le passif environnemental de l’entreprise - Contribution à l’avènement d’un droit comptable de l’environnement)
1À travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise ne peut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risque environnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droit comptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques de l’entreprise qu’en sa qualité d’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et de maîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droit comptable offre dans un premier temps une grille de lecture du risque environnemental permettant de mettre en lumière la plupart des nuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèle dans un second temps son aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser sur l’entreprise ou l’environnement. Les mérites du droit comptable dans l’appréhension du risque environnemental de l’entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelle exclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l’entreprise. Parce que persister dans la voie de l’ignorance d’un capital environnemental a pour effet de restreindre l’appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens de l’intégration d’un capital environnemental offre au droit comptable l’opportunité de s’affirmer en tant que branche du droit qui, bien que spécifique, n’en est pas moins vivante et à ce titre, douée d’évolution.
Séverine BORDERON-CARREZ, La négociation écologique en droit des études d’impact environnemental, sous la direction de Pascale STEICHEN, Université Nice Côte d’Azur, 2017
2Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de la nature : celle de l’évaluation de la biodiversité par les services qu’elle rend à l’homme. Pourtant, la complexité de la nature dépasse l’appréhension que l’homme peut en avoir. Dès lors, bien que les procédures juridiques applicables aux études d’impact environnemental reflètent encore les limites imposées par le pouvoir de l’économie sur la nature, le droit ouvre néanmoins une brèche grâce aux développements d’outils numériques qui pourrait permettre de rééquilibrer les forces en présence. La naissance d’une négociation écologique où les expertises scientifiques profanes, la participation du public et la création d’une connaissance commune de la nature influenceraient la décision publique et serait accompagnée d’une révision des procédures, est alors peut-être en pleine émergence.
Date de mise en ligne : 19/03/2019
