Les émissions de GES intègrent pleinement le droit de la pollution de l’air, portent atteinte à la biodiversité et au climat. Pourtant, parce qu’elles relèvent davantage du champ de la lutte contre le changement climatique, elles n’intègrent pas effectivement le mécanisme de droit commun de la compensation écologique. Elles pourraient en accentuer l’effet par l’articulation dynamique des enjeux climatiques et de la protection de l’environnement.
Mots-clés
- compensation carbone
- quotas de gaz à effet de serre
- changement climatique
- étude d’impact
Highlights on greenhouse gas emissions in the ecological compensation mechanism
GHG emissions integrate the air pollution law, damage biodiversity and climate. However, because they are more relevant to the fight against climate change, they are not effectively integrated in the common mechanism of mitigation. They could accentuate the effect of this by a dynamic articulation of climatic issues and the protection of the environment.
Keywords
- carbon compensation
- greenhouse gas emission quota
- climate change
- impact assessment
Mots-clés éditeurs : quotas de gaz à effet de serre, étude d’impact, changement climatique, compensation carbone
Date de mise en ligne : 20/12/2017
