C. FERREIRA MACEDO D’ISEP, N. NERY JUNIOR, O. MEDAUAR (coord.), Politicas publicas ambientais : estudos em homenagem ao professor Michel Prieur, Editora Revista dos Tribunais, Sao Paulo, Brésil, 2009, 475 pages
1Réalisé en l’honneur du professeur Michel Prieur, Politicas Publicas Ambientais comporte presque à parité des contributions en portugais et en français. Il se caractérise par la variété et la diversité des thèmes abordés. Ainsi, par exemple, O. Mazaudoux, à partir du constat des faiblesses de la gouvernance environnementale mondiale, plaide pour la création d’une Organisation mondiale de l’environnement. G. Monédiaire, quant à lui, s’attache à démontrer la nécessité du pluralisme de l’expertise scientifique sur les questions liées à l’environnement et émet des propositions concrètes pour la garantie de ce qu’il appelle un « droit à la contre-expertise indépendante ». Explorant l’une des dimensions de la fertile interaction entre urbanisme et environnement, J. Morand-Deviller nous fait part de ses interrogations autour de la notion de « ville durable », et en particulier se demande si à travers celle-ci la ville ne deviendrait pas sujet de droits mais aussi de devoirs. Enfin, dans une troisième partie consacrée à la gestion environnementale partagée, A.R. Teixeira Cavalcante et A. Guignier font la part belle à une expérience franco-brésilienne : la coopération transfrontalière en Amazonie entre le parc national Montagnes du Tumucumaque (Brésil) et celui de Guyane (France). Après avoir étudié le droit applicable à chacun de ces deux espaces naturels protégés dans une perspective comparatiste, les deux auteures explorent les voies possibles et souhaitables pour une coopération transfrontalière authentique entre eux.
2Simon JOLIVET,
3doctorant à l’université de Limoges,
4CRIDEAU-OMIJ EA 3177.
J. M. LAVIEILLE, Droit international de l’environnement, Ellipses, 3e éd., 2010, 368 pages
5Le droit international de l’environnement (DIE) de Jean-Marc Lavieille est une référence. Cette troisième édition, qui s’inscrit dans la continuité des précédentes, constitue bien plus qu’une actualisation. L’œuvre est en effet agrémentée de 150 pages, offrant à l’auteur les moyens d’une réflexion renouvelée sur un sujet qu’il maîtrise adroitement. Un contenu détaillé en seize chapitres se voit complété d’une minutieuse table des matières, un index alphabétique et une bibliographie enrichie, permettant au lecteur de voyager précisément et efficacement au cœur de ses centres d’intérêts.
6Le dessin de Plantu en page de garde interpelle : la mort, liée au système productiviste, souffle sur notre planète en danger. L’heure est grave : la santé de la Terre et de ses habitants se détériore. Face à l’ « accélération d’un système porteur d’une crise du temps », il faut agir, refuser cette « fuite en avant » conduisant vers une « impasse écologique » et construire un avenir respectueux de l’humanité et de son environnement. Le constat est alarmant : une absence de protection globale, des moyens insuffisants et des méthodes d’élaboration méconnaissant les Etats du sud. Un DIE novateur doit être effectif, global et radical. Pour cela, en sus des thèmes traditionnels, cette édition renouvelle la réflexion sur l’application et les sanctions du DIE, ses forces et faiblesses, la responsabilité internationale des dommages environnementaux… Jean-Marc Lavieille présente au lecteur, dans un style simple et précis, les caractères et le contenu d’un monde complexe. Et parce que les « puissants mécanismes tournent le dos au DIE », l’auteur expose de manière didactique l’intégration environnementale dans le droit international du commerce, du travail, des conflits armés… Le DIE devant être global, l’auteur appelle de ses vœux à la création d’une Organisation mondiale de l’environnement.
7Plus qu’un manuel, Droit international de l’environnement constitue un véritable guide, pour que cette « veille de fin des temps » se transforme en « aube d’humanité ».
8Christophe KROLIK,
9doctorant au CRIDEAU-OMIJ de Limoges,
10lauréat du prix Alexandre-Kiss de l’UICN.
J. M. ARBOUR et S. LAVALLÉE, Droit international de l’environnement, Bruylant, éd. Yvon Blais, 2006, 835 pages
11Le droit international de l’environnement est une discipline essentielle, complexe et évolutive. L’œuvre de Jean-Maurice Arbour et Sophie Lavallée fait le pari d’appréhender la matière de manière complète et accessible. A l’issue d’une lecture passionnante, trois adjectifs caractérisent cette œuvre.
12Pédagogique : les auteurs reviennent sur les origines et la légitimité de la matière : qu’est-ce que l’environnement, pourquoi s’en préoccuper et que penser de sa conception anthropocentrique ? L’effort didactique se manifeste dans des explications synthétiques sur la biodiversité, la couche d’ozone et la production chimique internationale, contribuant significativement à la compréhension des enjeux juridiques et l’état du droit positif.
13Pragmatique : la matière est présentée sous l’angle de ses principes transcendants : prévention, précaution, pollueur-payeur, droit à l’environnement… Les développements relatifs à la protection de la couche d’ozone, aux changements climatiques, à la pollution atmosphérique, à l’environnement marin, à la biodiversité, au nucléaire et aux déchets complètent l’exposé.
14Précurseur : le manuel appréhende les droits et principes sectoriellement reconnus, dans une vision intégrée, universaliste et réformatrice. Cet esprit se retrouve dans les réflexions sur la responsabilité étatique pour crime environnemental et dans l’exposé sur l’intégration environnementale appliquée au commerce international et à l’ALENA.
15Au final, les qualités de l’ouvrage résident dans la lisibilité des propos, leur complétude et les nombreuses références bibliographiques. Elles en font un instrument de référence tant pour l’étudiant que pour l’expert. Il se présente comme un préalable essentiel aux réflexions récentes sur la justice environnementale, les déplacés environnementaux et la non-régression juridique.
16Christophe KROLIK,
17doctorant au CRIDEAU-OMIJ de Limoges,
18lauréat du prix Alexandre-Kiss de l’UICN.
F. FRANCIONI et F. LENZERINI (éd.), The 1972 World Heritage Convention : A Commentary, Oxford University Press, New York, Etats-Unis, 2008, 576 pages
19Voici un ouvrage indispensable pour qui s’intéresse à la Convention de l’Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972. Les auteurs ayant participé à ce travail collectif ont entrepris l’analyse de ses dispositions, article par article, à la lumière notamment des « Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial » publiées par le Comité du patrimoine mondial et plusieurs fois révisées. Leurs commentaires sont également enrichis par plus de trente ans de pratique dans l’application de la Convention.
20En lisant cet ouvrage, on réalise à quel point les questions juridiques posées par l’application de la Convention demeurent nombreuses : parmi elles, que signifie exactement la notion de « valeur universelle exceptionnelle » au sens des articles premier et 2 ? Le consentement de l’Etat partie concerné est-il nécessaire pour placer un bien situé sur son territoire sur la liste du patrimoine mondial en péril, voire le retirer purement et simplement de la liste du patrimoine mondial ?, etc.
21Les succès de la Convention sont abondamment rappelés, mais ses carences ne sont pas passées sous silence pour autant. Ainsi, par exemple, F. Lenzerini livre-t-il une analyse sans concession de l’ineffectivité de l’article 12 de la Convention, qui porte sur la protection des biens du patrimoine culturel et naturel non inscrits sur la liste du patrimoine mondial mais possédant néanmoins une valeur universelle exceptionnelle.
22On retiendra, par ailleurs, l’étude originale de C. Redgwell sur les relations entre la Convention du patrimoine mondial et les autres conventions relatives à la protection du patrimoine naturel. Se fondant essentiellement sur un rapport commun des secrétariats de cinq conventions datant de 2005, l’auteure met en lumière l’approfondissement nécessaire et inéluctable des liens entre les différentes institutions garantes de l’application des textes internationaux ayant pour objet la conservation de la nature.
23Simon JOLIVET,
24doctorant à l’université de Limoges,
25CRIDEAU-OMIJ EA 3177.
J. PRESTES ABAIDE, Fosseis - Riqueza do Subsolo ou Bem Ambiental ?, 2e édition, Jurua editora, 2009, 348 pages
26Richesse du sous-sol ou bien environnemental ? Telle est la question que se pose Jalusa Prestes Abaide à propos des fossiles dans cette édition revisitée de Fosseis. L’ouvrage centré sur l’état du droit brésilien immerge le lecteur sur cette notion connue de tous mais demeurant d’appréhension délicate pour le juriste. La raison trouve sa source dans la nature même du fossile à la finalité ambivalente : bien économique, social ou environnemental ? Un peu des trois selon l’auteur, conduisant à une complémentarité des normes voire à un certain antagonisme. En effet, les fossiles ne bénéficient pas d’une législation propre et il convient alors de s’en remettre à la diversité des régimes sectoriels, source de complexité que l’ouvrage réussit à révéler et à éclairer. Eclairage institutionnel : après un tour d’horizon des organisations compétentes, l’auteur constate un conflit d’attribution négative des instances nationales aboutissant à l’adéquation des institutions régionales pour une meilleure préservation et valorisation. Eclairage matériel quant aux différents régimes applicables pour assurer la protection.
27Une variété de régimes est alors étudiée, de l’appropriation publique aux régimes de protection spéciaux ; de la planification territoriale à l’appropriation privée.
28Fosseis présente de manière abordable mais précise les régimes et enjeux juridiques appliqués aux fossiles. Agrémenté d’une bibliographie, d’un index et d’annexes, il éveillera l’esprit d’âmes en quête de réflexion sur ce patrimoine paléontologique.
29Christophe KROLIK,
30doctorant au CRIDEAU-OMIJ de Limoges,
31lauréat du prix Alexandre-Kiss de l’UICN.
F. FRACCHIA, Lo sviluppo sostenibile : la voce flebile dell’altro tra protezione dell’ambiente e tutela della specie umana, Editoriale scientifica, 2010, 325 pages
32Idéal philosophique, le développement durable est également qualifié de leurre, d’hérésie voire de tartufferie. Les sentiments qu’il déchaîne s’expliquent peut-être par son caractère trop vaste ou trop étroit, comme l’évoque Fabrizio Fracchia. L’étude conduit au constat selon lequel le développement durable se situerait dans une deuxième phase d’évolution. La première étape se caractériserait par des divergences d’appréhension concourant à une utilisation galvaudée, en somme : la phase de test, tandis que cette deuxième phase se singulariserait par sa juridicisation. La reconnaissance internationale et son intégration progressive dans les ordres nationaux feraient penser au succès de cette première étape. Fabrizio Fracchia poursuit la réflexion sur la portée juridique du développement durable. Quelle incidence produit-il sur la science économique, la technique et le droit ? Quelle place accorder à l’éthique dans les sociétés contemporaines ? Comment appréhender les libertés publiques traditionnelles au regard de la temporalité, l’incertitude technologique et les générations futures ?
33Quatre axes orientent la réflexion : la formation du développement durable et son intégration dans les ordres nationaux ; la définition du développement durable ; les relations qu’entretiennent l’éthique et le développement durable ; l’exégèse juridique du concept. Le raisonnement conduit à rechercher des mécanismes concourant à son effectivité, par l’étude de sa nature juridique et sa place dans l’ordonnancement juridique, son rôle face au pouvoir discrétionnaire du législateur et la capacité citoyenne à contester une norme qui le méconnaîtrait, par un éventuel renversement de la charge de la preuve. Eriger juridiquement le développement durable permettrait de compenser l’instabilité scientifique et les limites de l’éthique contemporaine, en vue d’aboutir à une certaine forme de vérité. Face à de telles interrogations, l’approche décomplexée révèle des réponses humblement partielles à ce colossal édifice. L’ordre juridique italien éclaire le lecteur, tandis que l’universalité du sujet permet son extension à d’autres ordres de référence.
34Novateur par sa démarche conciliant philosophie et pragmatisme juridique, Lo sviluppo sostenibile invite le lecteur à repenser la place et l’imbrication du politique et de la science. Le caractère multiforme de l’exercice insère pourtant la réflexion dans une limite inhérente à l’approche personnelle, celle de la fragmentation, l’environnement prenant le pas sur les considérations sociales. Le lecteur poursuivra dès lors la réflexion dans les nombreuses références bibliographiques, anglophones notamment, complétant l’exposé. Lo sviluppo sostenibile constitue donc un ouvrage précurseur et appelle, de part la complexité de l’exercice, à une réflexion approfondie et pluripartite.
35Christophe KROLIK,
36doctorant au CRIDEAU-OMIJ de Limoges,
37lauréat du prix Alexandre-Kiss de l’UICN.
F. FRACCHIA et M. OCCHIENA (a cura di), Climate change : la riposta del diritto, Editoriale Scientifica, Naples, Italie, 2010, 609 pages
38Cet ouvrage collectif, dont les contributions sont majoritairement rédigées en italien, passe en revue les réponses aux changements climatiques apportées par les différents ordres juridiques : international, européen et interne (avec, pour ce dernier point, une attention particulière à l’ordre interne italien). Il est organisé en trois parties. La première aborde les problèmes généraux, avec de façon récurrente une interrogation sur l’articulation entre les niveaux territoriaux d’action (global, continental, national, local). La deuxième partie traite de la réaction individuelle des secteurs les plus émetteurs en gaz à effet de serre (industrie, transports, déchets, urbanisme, énergie), ainsi que des adaptations nécessaires à la gestion d’éléments de l’environnement particulièrement affectés par les changements climatiques (eau, forêts, zones côtières). On lira attentivement la troisième partie, consacrée aux expériences nationales d’une demi-douzaine de pays européens et américains, en ce qu’elle constitue une source d’informations appréciable pour le comparatiste.
39Simon JOLIVET,
40doctorant à l’université de Limoges,
41CRIDEAU-OMIJ EA 3177.
Guide de l’eau 2010-2011, éditions Johanet, 40e édition, 2010, www.guideau.com
42Le Guide de l’eau a pour particularité de ne pas se compter en nombre de pages mais en poids. 3,610 kilogrammes d’informations classées en quatre chapitres visent un recensement exhaustif du cadre juridique de la ressource aquatique.
43Le premier chapitre présente le cadre institutionnel du niveau international au niveau communal, en précisant le rôle de chaque instance dans un résumé éclairant. Des tables chronologiques et analytiques présentent les normes applicables à la matière, de la directive à la circulaire. 150 pages reprenant l’essentiel du contenu du droit positif complètent le dispositif.
44Le deuxième chapitre, qui a trait aux acteurs de l’eau, recense de manière minutieuse les organismes internationaux, nationaux, de formation, associations, publications et périodiques… Cette compilation précise, au sein de chaque structure, ses subdivisions et personnes compétentes accompagnées de références téléphoniques, fax ou courriel.
45Le chapitre consacré aux données expose les caractéristiques essentielles de chaque bassin tant d’un point de vue organique par recensement des agents, que matériel par une analyse quantitative et qualitative de la ressource et de ses enjeux.
46Le chapitre final, consacré à l’offre de biens et de services, comprend un répertoire alphabétique des fournisseurs, marques et professionnels du secteur de l’eau.
47Le lecteur bénéficie d’un accès personnalisé et illimité au site internet, permettant le téléchargement d’une base de données recensant plus de 20 000 contacts et un moteur de recherche multicritères. De part sa présentation, sa forme et son contenu, le Guide de l’eau constitue une référence pour tout professionnel de la matière.
48Christophe KROLIK,
49doctorant au CRIDEAU-OMIJ de Limoges,
50lauréat du prix Alexandre-Kiss de l’UICN.
Date de mise en ligne : 13/08/2015
