Sarah BROTELLE, « Le système répressif du droit de l’environnement », sous la direction d’Eric NAIM-GESBERT, Université de la Réunion, mai 2009, 625 pages

1La recherche recourt à la notion de « système » pour préciser le cadre conceptuel dans lequel le droit répressif rencontre le droit de l’environnement. Elle tente, dans un premier temps, de cerner les diverses formes que recouvrent les infractions écologiques. La législation répressive environnementale constitue un ensemble de dispositions, sinon structurées, tout au moins attachées à une valeur environnementale. S’interroger sur les infractions écologiques revient à étudier leur mise en œuvre. La recherche analyse, dans un second temps, l’application de la répression par le droit de l’environnement, de manière à vérifier l’hypothèse d’une appropriation de la notion qui serait caractérisée par l’expression d’une spécificité, la politique criminelle environnementale. Il convient de rompre l’unité entre le droit pénal et le droit de punir et d’accorder à ce dernier une dimension plus large en intégrant les droits administratif et civil. En effet, la réponse pénale ne compose qu’une facette des multiples réponses au phénomène criminel environnemental. Fort de ce constat, certaines propositions sont énoncées en vue, d’une part, d’améliorer l’arsenal répressif tant pour les incriminations écologiques que pour les sanctions écologiques et, d’autre part, de préciser l’intervention des différents acteurs répressifs.

Lucile STAHL, « Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d’outre-mer », sous la direction de Jean UNTERMAIER, Université Jean Moulin, Lyon 3, 2009, 807 pages

2Grâce à l’outre-mer, la France enrichit son patrimoine d’une foisonnante diversité d’espèces et d’écosystèmes, souvent rares et parfois uniques. Les menaces qui pèsent sur ce patrimoine exceptionnel sont généralement graves. Dans un tel contexte, il est important d’évaluer avec précision la pertinence du droit de la protection de la nature et de la diversité biologique.

3Les caractéristiques et le régime juridique de la protection de la nature ultramarine, ainsi que son incidence sur le droit de l’environnement, le droit d’outre-mer et le droit public sont analysés ici. Il sera démontré qu’au contact de la diversité statutaire des collectivités, et a fortiori depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, un droit de la protection de la nature original est en passe d’émerger. L’efficacité du droit d’outre-mer, qu’il soit calqué sur celui de la métropole ou créé de manière plus autonome, reste cependant encore limitée pour la conservation de la biodiversité.

4Un renforcement du droit de la protection de la nature, tant dans ses concepts que dans son application, est ainsi nécessaire. A cet égard, la prise en considération accrue de certaines spécificités écologiques de l’outre-mer (insularité, extrême sensibilité aux introductions d’espèces exotiques envahissantes, présence de récifs coralliens et d’espèces endémiques…) contribuerait efficacement à cette consolidation.

Frédérique PERMINGEAT, « La coutume et le droit de l’environnement », sous la direction de Jean UNTERMAIER, Université Jean Moulin, Lyon 3, 2009, 547 pages

5Le défi que représente, pour le droit, la préservation de la nature et de la biodiversité ainsi que la lutte contre les pollutions, les nuisances et les risques qui se font jour à l’époque contemporaine appelle la diversification de ses outils d’intervention. Or le rôle que la coutume est susceptible de jouer à cet égard est largement ignoré. Pourtant, l’analyse des usages en vigueur, dans la société, révèle que nombre d’entre eux gouvernent des activités ayant un impact direct ou indirect sur la biosphère. Par ailleurs, plusieurs ont pour finalité même d’assurer la défense des écosystèmes. La coutume se pare ainsi d’une dimension écologique et apparaît comme un auxiliaire possible des normes étatiques en droit de l’environnement. L’analyse du droit positif révèle cependant que la puissance publique n’a pas encore pris acte de l’intérêt de l’usage à cet égard. Il est vrai que sa vocation protectrice reste encore fragile et devra être confirmée dans les décennies à venir. Par ailleurs, doit être évité l’écueil du traditionalisme, qui consisterait à promouvoir la coutume par seule révérence envers le passé. Pour autant, l’usage n’en reste pas moins un instrument prometteur de préservation de la biosphère à laquelle l’Etat ne saurait manquer de s’ouvrir (une version électronique de ce travail peut être demandée à l’adresse suivante : fred.permingeat@gmail.com).