La marchandisation de l’éducation va bon train... et en laisse beaucoup sur le quai

Appel de la société civile francophone contre la marchandisation de l’éducation

Décrochage scolaire : une fatalité ?

Rencontre avec une classe relais

Ouvrir l’école aux parents immigrés pour la réussite des enfants (OEPRE) : un dispositif innovant pour favoriser la réussite scolaire des enfants de l’immigration, resté dans l’ombre

Le lieu, mais la formule ? À propos de l’orientation

Le pouvoir disciplinaire en milieu scolaire, un pourvoyeur de la délinquance juvénile ?

Les Conseils de discipline, homologuateurs des décisions d’exclusion

Code de l’éducation - Discipline Enseignement du second degré

Maltraitance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux et levée du secret : derniers développements

De la contrainte judiciaire à l’étreinte éducative : la voie étroite

Quand lutter contre la maltraitance des enfants en institution passe par la bien-traitance des professionnels

Royaume-Uni. Le gosse et l’argent du gosse

Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse. Note du 24 décembre 2015 relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (NOR : JUSF1532612N BOMJ N˚ 2016-01 DU 29 JANVIER 2016 - JUSF1532612N)

Protection judiciaire de la jeunesse - La contenance éducative Document thématique a l’appui des pratiques professionnelles de la contenance éducative. Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse - Sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation Bureau des méthodes et de L’action éducative - 2017

Emprisonnement des mineurs - Alerte danger : les réponses sociales se tendent

ARTICLE RETIRÉ : Justice restaurative des mineurs : une combinaison difficile entre les principes du droit protectionnel et les processus criminologiques

Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative applicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du Code de procédure pénale, issus des articles 18 et 24 de la loi N˚ 2014-896 du 15 août 2014 NOR : JUST1708302C

Droit scolaire

TA Versailles - 26 janvier 2017 - N° 1502910
Tribunal administratif de Dijon - 28 août 2017 - Nos 1502100, 1502726
CAA Bordeaux - 16 juillet 2013 - N° 12BX01100
CAA Marseille - 27 février 2017 - N° 16MA01536
CAA Nantes - 7 juin 2017 - N° 17NT00898

Maltraitance

Cass. - Ch. soc. - 4 mai 2017 - N° de pourvoi: 15-16221

Droit pénal des mineurs

Cass. - Ch. crim. - 8 juin 2017 - N° de pourvoi: 16-81736

Protection judiciaire de la jeunesse

Conseil constitutionnel - Décision n° 2016-601 QPC - 9 décembre 2016
Conseil d’État - référés - 27 juin 2017 - N° 410978
Cass. - Ch. crim. - 3 novembre 2016 - N° de pourvoi: 15-82430
Cass. – Ch. Crim. - 23 mai 2017 - N° de pourvoi: 17-81272
Cass. - ch. crim. - 15 mars 2017 - N° de pourvoi: 16-82029