La perpétuité pour un mineur...

Le « Djihad » va me tuer

De l'usage de la maltraitance comme un des beaux arts

La pédagogie est un combat social. Une tribune collective contre l'école des réac-publicains

L'UNICEF publie son enquête « Écoutons ce que les enfants ont à nous dire »

Un mal pour un bien (ou le contraire)

Droits de l'enfant : un projet de société

La France va enfin ratifier le Troisième Protocole additionnel à la Convention de New York : pas de vrais droits sans recours !

Rappel aux autorités publiques des articles essentiels de la Convention des droits de l'enfant pour une meilleure application en France

L'intérêt supérieur des enfants comme considération primordiale

Réduire la pauvreté

Le droit de l'enfant à vivre en famille est-il un droit ? L'article 9 de la CIDE et la question de l'hébergement de familles à la rue...

L'intérêt de l'enfant n'est pas soluble dans la gestion des flux migratoires

La filiation de l'enfant né d'une GPA à la lumière de la Convention internationale des droits de l'enfant

Audition et intérêt supérieur de l'enfant dans le contentieux familial

Vingt-cinq ans et pourtant...

De la bonne lecture des droits de l'enfant

Du génie démocratique de la CIDE, ou de quelques façons de conjuguer les droits des enfants à la libre expression, à la sécurité, à l'éducation et aux loisirs

Déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre de l'adoption internationale

Protéger un enfant en accompagnant la construction de son parcours de vie. Les récents rapports « Enfance/Famille » en perspective

Protection de l'enfance : faut-il réformer la réforme ?

Deux sénatrices déposent un projet de loi relatif à « la protection de l'enfant » : l'ANAS décrypte

Pour un travail social refondé sur l'information et l'accès aux droits fondamentaux - Contribution aux États généraux du travail social dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté : diagnostic et propositions

Prévention de la délinquance, « Saison 2 »

Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial

Mineurs isolés : état de santé

Rapport IGSJ - IGAS - IGA d'évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

L'évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013

Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l'administration (IGA) – Juillet 2014

Défenseur des droits - Décision du Défenseur des droits n˚ MDE-2014-127 - 29 août 2014

Haut Conseil de la santé publique (HCSP) - Avis relatif à l'évaluation de la minorité d'un jeune étranger isolé - 23 janvier 2014

Les alternatives au placement en rétention d'enfants migrants

Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteure : Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, Groupe du Parti populaire européen (Conseil de l'Europe, assemblée parlementaire, Doc. 13597, 15 septembre 2014)

Droit des étrangers

CEDH – 3 octobre 2014
Cass. - Ch. civ. 1 - 1 er octobre 2014 - N° de pourvoi : 13-22853
CAA de Toulouse - 11 juillet 2013 - N° 13BX00428
CAA Nantes - 15 mai 2014 - N° 13NT01277
CA Rennes - 17 décembre 2013 - R.G : 13/01753

Droit civil et familial

Cass. 22 septembre 2014 - Avis n˚ 15010